Pétition fermée

Monsieur le Ministre de l'Education Nationale réparez le préjudice commis par le Ministère

Cette pétition avait 659 signataires


Dans la France d'aujourd'hui, nous pouvons tous être blasés, face au nombre et à la gravité des problèmes que nous connaissons, directement ou non, que nous découvrons chaque jour. Il est donc sans doute difficile et de tenir bon et de ne pas être fatigués face à tant de mé-faits sociaux, mais c'est important, de résister et d'aller même plus loin encore. C'est aussi la raison pour laquelle cette pétition a pour objet de soutenir un travailleur, un camarade engagé, un ami, mais aussi toutes et tous, celles et ceux, qui, partout en France, ont subi ces derniers mois ou ces dernières années des injustices comparables, avec des préjudices dont sont responsables tant le patronat que l’État. Un enseignant de CFA, Jean-Christophe, employé par les Compagnons du Devoir (AOCDTF) , a entendu, de la part d'apprentis maçons, sur le CFA de Lamothe-Landerron, et à plusieurs reprises, des propos racistes, sexistes, homophobes. Dans un premier temps, il a signalé ces propos à la direction des Compagnons, en espérant qu'une réponse pédagogique collective, serait mise en place. Mais rien ne s'est passé. Quand ces propos ont été répétés et aggravés, à l'occasion de la rentrée 2014/2015, il a écrit à la Ministre de l'Education Nationale. Madame Najat Vallaud-Belkacem lui a répondu, en lui faisant part de son soutien, en le remerciant de son travail face à ce «fléau», et en requérant du Rectorat de Bordeaux une intervention. Mais rien ne s'est passé. Il a transmis une copie de la lettre de la Ministre au cabinet du Recteur de l'Académie Aquitaine, pour que la réponse et l'action annoncée viennent. Mais rien ne s'est passé. En réunion dite de «conseil de perfectionnement», en décembre 2014, le Délégué Régional Aquitaine a confirmé que des apprentis avaient tenu des propos, mais il a considéré qu'il s'agissait seulement de «provocations», et que le nécessaire avait été fait pour que ces propos ne soient plus tenus. En janvier 2015, cet enseignant a écrit au service de l'apprentissage du Rectorat de Bordeaux. Il n'a reçu aucune réponse. Les apprentis en question ont compris le message et l'ont fait savoir à leur enseignant : la direction des Compagnons voulait se débarrasser de lui, ce qu'atteste une première procédure de licenciement en 2012, ce qu'atteste l'Inspection du Travail de Paris qui a constaté des faits de discrimination syndicale, mais n'y parvenait pas. Ces apprentis, loin d'être sanctionnés ou écartés, ont donc profité d'une impunité, de fait. En février 2015, il a pris acte que, un mois après les attentats dits de «Charlie», un apprenti faisait l'apologie du terrorisme, en affirmant que les victimes des attentats l'avaient cherché et mérité. Il a écrit à sa direction, et n'a pas reçu de réponse. Après ces attentats, la Ministre a fait des déclarations solennelles et s'est engagée à lutter contre ce "fléau". Mais quand il s'est rendu sur le CFA et qu'il a retrouvé ce groupe, ces apprentis lui ont manifesté leur mépris, leur haine, et leur volonté de violence contre lui. Ils ont aggravé encore plus leurs comportements. Le responsable du CFA, sollicité, est venu et a mis en cause… l'enseignant ! Confronté à des jeunes qui étaient protégés et tenaient des propos, avaient des comportements scandaleux, tant contre lui, que contre des personnes mis en cause pour leur appartenance à un groupe («les Arabes, les pédés»), il a effectué un droit de retrait, mais la direction, elle, a immédiatement instrumentalisé les faits des derniers cours qui viraient à la confrontation permanente, pour demander à l'Inspection du Travail l'autorisation de le licencier. Par une première décision, celle-ci a refusé, en indiquant devoir tenir compte du contexte, de l'inaction de la direction, et du lien avec les mandats. Mais la direction AOCDTF, décidée à obtenir à tout prix le licenciement de cet enseignant, délégué syndical CGT, a fait tous les recours contre ce refus. Saisie d'un recours gracieux, l'Inspection du Travail de Bordeaux a écarté ses propres arguments initiaux, pour donner cette autorisation. A l'occasion d'une rencontre avec l'inspectrice chargée de l'enquête contradictoire, en juillet 2015, cet enseignant, accompagné d'une camarade de la CGT, a entendu dire une responsable de l'Inspection que selon elle, en France, les propos racistes n'étaient pas interdits par une loi. L'AOCDTF a donc obtenu ce qu'elle voulait : le délégué syndical de la seule organisation syndicale active dans cette association (d'autres existent, mais elles ne soutiennent personne, ne diffusent aucun tract, à l'exception d'une récente section FO), qui posait tant de problèmes à la direction, est donc exclu de l'entreprise, durablement. Le Ministère du Travail, saisi d'un recours hiérarchique, par l'enseignant, a diligenté une nouvelle enquête. Le rapport établi est favorable à ce salarié : la légalité de la décision de l'Inspectrice ne tient pas, et il y a des éléments sérieux sur la discrimination syndicale. Mais voilà : le Ministère a opposé une décision implicite de rejet, cautionnant la décision de l'Inspectrice de Bordeaux – laquelle n'est même pas territorialement compétente, et ce en raison d'un droit administratif complexe. Reste sans doute le pire dans tout cela, si on peut dire : selon un lanceur d'alerte au sein de la Fonction Publique, suite à la décision de refus d'autorisation du licenciement par l'Inspection du Travail, au printemps 2015, le Ministère de l'Education Nationale, via le Rectorat Aquitaine, serait intervenu, pour soutenir la demande de licenciement de l'AOCDTF. En somme, non content de ne pas avoir concrètement soutenu un enseignant de CFA quand il le fallait, ce Ministère aurait joué un rôle dans ce licenciement.

L’État est donc en cause, à plusieurs titres, et a provoqué à Jean-Christophe une multitude de préjudices. C'est ahurissant, et, malheureusement, cela fait partie de la banalité française actuelle. Aussi, nous demandons la réparation du préjudice, premièrement, professionnel, via le recrutement de cet enseignant, et un recrutement durable, dans sa compétence fondamentale. Nous demandons que le Rectorat nous reçoive en délégation, rapidement. Nous demandons des réponses, et que de telles affaires ne puissent plus se produire. Nous adressons à tous les travailleurs syndiqués, discriminés, l'expression de notre amitié et de notre soutien, et nous demandons à la CGT de faire en sorte que sa campagne contre la discrimination syndicale soit prolongée avec des actions novatrices. Cette pétition est un acte, mais il n'est pas un acte suffisant. Nous allons donc exprimer ce soutien, partout où nous le devrons, à l'attention des collègues, des parents, des lycéens. Nous n'oublions pas que l’État prétend mener une campagne «Tous Unis contre la Haine», mais que celles et ceux qui, partout, se mobilisent, agissent, comme ils le doivent, contre cette haine qui alimente le racisme, le sexisme, l'homophobie, l’État dit une chose, et, dans les situations concrètes, n'est pas au soutien de ces femmes et ces hommes. Sans attendre, nous remercions d'avance celles et ceux qui ici soutiendront Jean-Christophe, comme tous ces salariés qui, prenant des responsabilités syndicales, se retrouvent licenciés pour des motifs fallacieux, mensongers, avec la bénédiction d'un Ministère.



jacques compte sur vous aujourd'hui

jacques LESBATS a besoin de votre aide pour sa pétition “Ministère de l'Education Nationale : Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, réparez le préjudice commis par le Ministère”. Rejoignez jacques et 658 signataires.