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VICTOIRE ! L'abaissement de la taxe tampon à 5,5% est voté ! #NoTaxOnTampons

Collectif Georgette Sand

Dec 11, 2015 — Bonne nouvelle (enfin une !) et grande fierté : l’abaissement de la “taxe tampon” de 20% à 5,5% est voté!

C’est une victoire : l’Assemblée nationale a voté aujourd’hui l’abaissement de la TVA appliquée aux protections hygiéniques de 20% à 5,5%.

Georgette Sand est fière mais reste vigilante. C’est maintenant vers les industriels et les distributeurs que son œil se tourne : à eux de répercuter cette réduction sur les prix des protections périodiques afin qu’elle profite aux consommatrices dès le 1er janvier.

L’Assemblée nationale a entériné aujourd’hui le vote du Sénat du 21 novembre permettant l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%. Il est désormais plus que probable que cette disposition se retrouve dans la loi finale. Georgette Sand, qui avait lancé la campagne contre la taxe tampon en février 2015, au travers de la pétition www.change.org/tampontax, d’une campagne virale, d’un rassemblement organisé à Paris le 13 novembre, est fière : ce vote vient enfin rétablir une injustice jusqu’alors “passée inaperçue”.

Nous tenons à remercier les citoyennes et les citoyens comme vous mais aussi les associations féministes qui se sont mobilisés, tout en restant vigilant : pour que cet abaissement profite effectivement aux femmes, il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur les prix des protections périodiques qu’ils sont les seuls à pouvoir fixer. Ils ont tout intérêt à le faire pour soigner leur image auprès des consommatrices, mais pour s’en assurer Georgette prépare ses arrières et fera prochainement appel à toutes les femmes et les hommes pour veiller à l’évolution des prix. À bon entendeur…

Merci à pour votre mobilisation!

Collectif Georgettes Sand

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Rappel des épisodes précédents :

Le collectif a lancé vendredi 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1% : www.change.org/TamponTax. Fort de plus de 27 000 signatures, le collectif a interpellé le 3 mars le ministère des Finances et des Comptes publics. Ce dernier a reçu Georgette Sand le 3 avril 2015. Au terme d’une heure de discussion, Bercy avait indiqué au collectif que la TVA à 20% sur les protections périodiques ne constituait pas une discrimination en défaveur des femmes. C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge.

Pour mieux comprendre l’absurdité de la taxe tampon, voici une petite vidéo pédagogique ainsi que des reportages diffusés à la télévision au printemps dernier, là et là.

Rejet de l’amendement déposé par Catherine Coutelle le 15 octobre

Le 15 octobre à l’Assemblée nationale, rejet de l’amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par la députée Catherine Coutelle, qui aurait permis l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%.

Georgette Sand a organisé mercredi 11 novembre un Rassemblement place du Châtelet qui a rassemblé plusieurs centaines de citoyennes et de citoyens, différentes associations féministes et de nombreux médias.

Georgette Sand a été reçue au Sénat par la sénatrice Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et a pu présenter ses arguments, qui ont été entendus et repris dans sept amendements, permettant le vote de la TVA à 5,5% pour les protections périodiques.

Le 21 novembre le Sénat a voté l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%. Le 11 décembre l’Assemblée a entériné cette décision.

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Vous pouvez continuer à signer les pétitions en Europe et dans le monde :

Grande-Bretagne : change.org/endtampontax

Italie : https://www.change.org/p/le-mestruazioni-non-si-tassano-iva-al-minimo-sugli-assorbenti

Allemagne : https://www.change.org/p/bundesrat-senken-sie-die-tamponsteuer-tampontax

Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage


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