Petition updateRègles et TVA : le tampon on l'a en travers de la gorge !Le Sénat a voté l'abaissement de la "taxe tampon" à 5,5% : première victoire pour Georgette Sand !
Collectif Georgette Sand
Nov 24, 2015
Des nouvelles de la pétition de Georgette Sand contre "taxe tampon" : samedi 21 novembre le Sénat a voté le passage de la TVA appliquée aux protections périodiques de 20% à 5,5%. Une première victoire pour Georgette Sand qui reste cependant vigilante. Le Sénat a voté samedi l'abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%, que l'Assemblée nationale avait rejeté le 15 octobre. A noter que l'abaissement de la taxe tampon a fait l'objet de 7 amendements portés par tous les groupes politiques présents au Sénat, PS compris. Georgette Sand se réjouit de ce vote qui vient rétablir une injustice jusqu’alors "passée inaperçue". Le collectif reste cependant vigilant, le combat n'est pas terminé : une commission mixte paritaire, constituée de 7 sénatrices-teurs et 7 député-es, se réunira autour du 10 décembre pour aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Il faut donc espérer que la décision du Sénat sur la taxe tampon soit suivie par les membres de la CMP. Il serait cependant cocasse que l'Assemblée nationale et le gouvernement viennent s'opposer à une avancée sociale votée par le Sénat. Georgette Sand reste déterminée et confiante. Rappelons qu'au sein du gouvernement, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine s'est déjà déclarée favorable à une évolution de la TVA sur le sujet, le 13 novembre. A bons entendeurs…
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