Il faut sauver la Loi Littoral

Le problème

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d'urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu'il s'agisse de construction d'habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de construction d'annexes sur leurs franges , ou, pire encore, de création de zones d'activités économiques en pleine nature, ces dispositions vont favoriser de nouveau le mitage et l'urbanisation diffuse.
C'est donc clairement une remise en cause de la Loi Littoral et un recul non justifié dans la lutte contre l'étalement urbain et en totale contradiction avec la politique de développement durable introduite par les lois SRU, Grenelle II et ALUR.
Nous demandons aux députés de mesurer l'impact considérable de ces amendements et de ne pas les voter.

Cette pétition avait 891 signataires

Le problème

Deux amendements adoptés par les sénateurs le 11 janvier ouvrent la possibilité de déroger au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral et permettent les extensions d'urbanisation sans continuité avec les agglomérations et villages existants. Qu'il s'agisse de construction d'habitations sur des parcelles dans des hameaux ou de construction d'annexes sur leurs franges , ou, pire encore, de création de zones d'activités économiques en pleine nature, ces dispositions vont favoriser de nouveau le mitage et l'urbanisation diffuse.
C'est donc clairement une remise en cause de la Loi Littoral et un recul non justifié dans la lutte contre l'étalement urbain et en totale contradiction avec la politique de développement durable introduite par les lois SRU, Grenelle II et ALUR.
Nous demandons aux députés de mesurer l'impact considérable de ces amendements et de ne pas les voter.

Les décisionnaires

Claude Bartolone
Claude Bartolone
Président de l'Assemblée Nationale
Jean-Paul Chanteguet
Jean-Paul Chanteguet
Président de la commission développement durable à l'Assemblée Nationale

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Pétition lancée le 16 décembre 2015