Lille Hors CETA

Le problème

Ami.e.s Lillois.e.s, et plus largement, citoyen.ne.s décidé.e.s à assurer leur avenir,
Cette pétition existe au format papier et vous nous avez peut-être croisé.e.s dans le centre-ville : nous luttons pour que nos politiques territoriales ne soient pas placées en-dessous des profits des grands lobbies.

Le CETA, jumeau du TAFTA, à cet égard est un traité de "libre-échange" entre les zones du Canada et de l'Europe qui contient des mécanismes inédits :

  • un nouveau mécanisme d'arbitrage permanent propre à cette future zone de "libre-échange", Canada/Europe, soit un nouveau tribunal d'arbitrage pour régler les différents investisseurs/États : avez-vous entendu parlé de Veolia contre l' Égypte ? ou de Vatenfall contre l'Allemagne ?
  • la coopération réglementaire entre États et investisseurs : pet-on faire confiance aux lobbies pour établir des normes conformes aux intérêts sanitaires et écologiques ? Les scandales  sont nombreux : l'amiante est encore autorisé au Canada ( ce qui a déjà donné motif à une plainte), de même que les plantes OGM qui peuvent être des éponges à pesticide.

Ce dont on parle là, c'est la légitimation des exigences des Multinationales quant-aux politiques menées par les États sur leurs territoires, et ce ne sont que 2  des multiples aspects du CETA,  donnant armes juridiques et droit de regard sur les politiques qui sont menées : peut-on accepter de leur offrir un tel pouvoir ?

Nous, citoyen.ne.s, sommes scandalisé.e.s et alarmé.e.s.

Voici le texte rédigé collectivement pour la version papier de la pétition: "Compte tenu de l'absence de débats publics et d'informations des citoyen.ne.s dans lesquels ont été négociés les traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales, nous, habitant.e.s de Lille et sa métropole, souhaitons, à l'image de la Wallonie, que nos élu.e.s s’engagent à refuser le CETA tant que celui-ci n'aura pas fait l'objet d’un débat public pour garantir la justice économique, sociale et environnementale. Nous appelons Martine Aubry et le conseil municipal de Lille à un geste fort en déclarant Lille hors CETA."

Et pour toutes les raisons listées dans cette vidéo réalisée lors du rassemblement national, le15 Octobre dernier, à Paris ;
Parce que notre appel citoyen résonne à l'échelle européenne, et s'inscrit dans une solidarité internationale, entre les peuples, pour la défense de tous les territoires ;
Parce que ce rapport d'experts expose concrètement l'engrenage dangereux qu'est le CETA ;
Et encore, parce que le CETA ,c'est le jumeau du TAFTA...


Nous voulons, avec cette pétition, aider à ce qu'une remise en question du bien-fondé de ces traités s'engage en France : les dégradations faites à l'environnement et aux droits des citoyen.ne.s doivent poser question.

Cette pétition doit permettre que tou.te.s les citoyen.ne.s soient informé.e.s.

Cet accord est maintenant paraphé, il doit encore obtenir l'approbation par les différents Parlements nationaux et régionaux de l'UE, le Sénat Français ayant déjà émis des réserves. Il est encore possible de bloquer le CETA avant une ratification et mise en application "provisoire".

Cette pétition est portée par le Collectif StopTafta de la métropole Lilloise et Nuit Debout Lille : aidez-nous à la diffuser, et portez aussi vos propres pétitions, dans vos propres villes, afin que nos territoires restent souverains. Refusons qu'ils soient vendus aux multinationales.

Autres sources :

http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0211389141693-la-cour-constitutionnelle-allemande-donne-un-feu-vert-provisoire-au-traite-ceta-2034819.php

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ceta-l-ue-et-le-canada-ont-enfin-signe-l-accord-de-libre-echange_1845786.html

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/20/la-wallonie-maintient-son-opposition-au-traite-commercial-ceta-avec-le-canada_5017686_3214.html

https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/29/le-texte-belge-soumis-aux-27-autres-etats-et-au-canada/

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4071.asp

#StopTAFTA #StopCETA #NuitDebout #CETA #FlushCETA #StopTTIP

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cOllectif StOp tAftA de la Métropole LilloiseLanceur de pétition
Cette pétition avait 344 signataires

Le problème

Ami.e.s Lillois.e.s, et plus largement, citoyen.ne.s décidé.e.s à assurer leur avenir,
Cette pétition existe au format papier et vous nous avez peut-être croisé.e.s dans le centre-ville : nous luttons pour que nos politiques territoriales ne soient pas placées en-dessous des profits des grands lobbies.

Le CETA, jumeau du TAFTA, à cet égard est un traité de "libre-échange" entre les zones du Canada et de l'Europe qui contient des mécanismes inédits :

  • un nouveau mécanisme d'arbitrage permanent propre à cette future zone de "libre-échange", Canada/Europe, soit un nouveau tribunal d'arbitrage pour régler les différents investisseurs/États : avez-vous entendu parlé de Veolia contre l' Égypte ? ou de Vatenfall contre l'Allemagne ?
  • la coopération réglementaire entre États et investisseurs : pet-on faire confiance aux lobbies pour établir des normes conformes aux intérêts sanitaires et écologiques ? Les scandales  sont nombreux : l'amiante est encore autorisé au Canada ( ce qui a déjà donné motif à une plainte), de même que les plantes OGM qui peuvent être des éponges à pesticide.

Ce dont on parle là, c'est la légitimation des exigences des Multinationales quant-aux politiques menées par les États sur leurs territoires, et ce ne sont que 2  des multiples aspects du CETA,  donnant armes juridiques et droit de regard sur les politiques qui sont menées : peut-on accepter de leur offrir un tel pouvoir ?

Nous, citoyen.ne.s, sommes scandalisé.e.s et alarmé.e.s.

Voici le texte rédigé collectivement pour la version papier de la pétition: "Compte tenu de l'absence de débats publics et d'informations des citoyen.ne.s dans lesquels ont été négociés les traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales, nous, habitant.e.s de Lille et sa métropole, souhaitons, à l'image de la Wallonie, que nos élu.e.s s’engagent à refuser le CETA tant que celui-ci n'aura pas fait l'objet d’un débat public pour garantir la justice économique, sociale et environnementale. Nous appelons Martine Aubry et le conseil municipal de Lille à un geste fort en déclarant Lille hors CETA."

Et pour toutes les raisons listées dans cette vidéo réalisée lors du rassemblement national, le15 Octobre dernier, à Paris ;
Parce que notre appel citoyen résonne à l'échelle européenne, et s'inscrit dans une solidarité internationale, entre les peuples, pour la défense de tous les territoires ;
Parce que ce rapport d'experts expose concrètement l'engrenage dangereux qu'est le CETA ;
Et encore, parce que le CETA ,c'est le jumeau du TAFTA...


Nous voulons, avec cette pétition, aider à ce qu'une remise en question du bien-fondé de ces traités s'engage en France : les dégradations faites à l'environnement et aux droits des citoyen.ne.s doivent poser question.

Cette pétition doit permettre que tou.te.s les citoyen.ne.s soient informé.e.s.

Cet accord est maintenant paraphé, il doit encore obtenir l'approbation par les différents Parlements nationaux et régionaux de l'UE, le Sénat Français ayant déjà émis des réserves. Il est encore possible de bloquer le CETA avant une ratification et mise en application "provisoire".

Cette pétition est portée par le Collectif StopTafta de la métropole Lilloise et Nuit Debout Lille : aidez-nous à la diffuser, et portez aussi vos propres pétitions, dans vos propres villes, afin que nos territoires restent souverains. Refusons qu'ils soient vendus aux multinationales.

Autres sources :

http://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/0211389141693-la-cour-constitutionnelle-allemande-donne-un-feu-vert-provisoire-au-traite-ceta-2034819.php

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ceta-l-ue-et-le-canada-ont-enfin-signe-l-accord-de-libre-echange_1845786.html

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/20/la-wallonie-maintient-son-opposition-au-traite-commercial-ceta-avec-le-canada_5017686_3214.html

https://stoptafta.wordpress.com/2016/10/29/le-texte-belge-soumis-aux-27-autres-etats-et-au-canada/

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4071.asp

#StopTAFTA #StopCETA #NuitDebout #CETA #FlushCETA #StopTTIP

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Les décisionnaires

Martine Aubry
Maire de Lille
Conseil Municipal de Lille
Conseil Municipal de Lille
Michel IFRI
Michel IFRI
Walid HANNA
Walid HANNA
Bernard CHARLES
Bernard CHARLES
Mises à jour sur la pétition
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Pétition lancée le 1 novembre 2016