Bonjour à tous, 

Nous vous avions récemment informés qu'un collectif de 16 associations saisissait en référé le tribunal administratif de Paris, concernant le sort des personnes encore à la rue le long du canal Saint-Denis, à Paris et en proche banlieue, exilées sur notre territoire.

Le juge administratif nous a donné en grande partie raison dans une décision rendue le 5 juin 2020.

Le Tribunal a en effet ordonné aux préfectures d’Ile-de-France, de police de Paris et de la Seine-Saint-Denis et aux villes concernées d’installer des points d’eau, des sanitaires et des bennes de grande capacité, ainsi que de procéder à la distribution de masques et de gels hydroalcooliques. 

400 personnes concernées !

Ces autorités disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision pour la mise en application immédiate de ces mesures et jusqu'à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire.

La décision souligne ainsi les défaillances des pouvoirs publics dans la prise en charge des besoins élémentaires des personnes exilées regroupées dans de petits campements informels le long du canal Saint-Denis, faute de proposition de mise à l’abri. 

Enfin, si la question des démantèlements sauvages n’a pas pu être arbitrée par le tribunal administratif, les associations demanderesses regrettent que ce dernier n’ait pas statué favorablement sur la demande d’hébergement inconditionnel. Pourtant, le code de l'action sociale et des familles (CASF) réglemente l'accueil et la prise en charge dans les structures d'urgence de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale ». Ces personnes ont « accès à tout moment à un dispositif d'hébergement d'urgence » (article L.345-2-2 CASF).

Nous rappelons donc qu’il est de la responsabilité de l’Etat de garantir un hébergement d’urgence pour toutes les personnes en détresse à la rue et un accueil digne et pérenne pour l’ensemble des personnes exilées présentes sur son territoire.

C'est pourquoi, nous renouvelons instamment nos demandes de mise à l’abri inconditionnelle en pleine période d’état d’urgence sanitaire. 

Liste des associations requérantes et signataires du présent communiqué :

Ligue des droits de l’Homme ; Gisti ; Médecins du Monde ; Utopia 56 ; Emmaüs France ; Quartiers Solidaires ; Droits d’Urgence ; ACAT ; ADSF ; Antanak ; La Gamelle de Jaurès ; Watizat ; CIMADE.

Liste des collectifs et associations signataires du présent communiqué :

Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Secours Catholique – CEDRE ; Secours Catholique – Délégation 93 ; COMEDE ; Etats Généraux des Migrations 75 ; Kolone ; Thot ; ADDE ; Exils Intra-Muros

Pont de Stains, Aubervilliers ©Marc Melki mai 2020