Supprimez le panneau publicitaire - angle Wagram / Jouffroy d'Abbans - Paris 17eme


Supprimez le panneau publicitaire - angle Wagram / Jouffroy d'Abbans - Paris 17eme
Le problème
Un très grand panneau publicitaire de 12 m2 est venu depuis peu défigurer notre espace urbain. Nous demandons à ce qu'il soit enlevé :
- Il s'agit d'une atteinte à la liberté du commerce : ce mobilier urbain de 12 m2 masque les enseignes des commerces et leur fait directement grief.
- C'est une véritable nuisance visuelle : de très grande surface et situé au milieu de l'espace central, le panneau est visible de partout. Il porte atteinte à l’esthétisme et au tourisme (immeuble classé au 103-105 rue Jouffroy d'Abbans).
- Le code de l’environnement et la réglementation ne sont pas respectés : un mobilier urbain ne peut supporter de la publicité qu’à titre accessoire (R581-42 C. Env.). Or la ville a privilégié la face publicitaire qui est visible sous un angle beaucoup plus important que la face d’information générale. Il ne s’agit pas d’une information à caractère général mais d’une préenseigne. De manière générale, les préenseignes sont interdites sur le domaine public de voirie.
- Nous estimons être devant un abus de droit. La ville s’est engagé à supprimer un nombre maximum de mobilier urbain de 12 m2 au profit des planimètres de 2 m2. La ville ne respecte pas ses engagements.
Le problème
Un très grand panneau publicitaire de 12 m2 est venu depuis peu défigurer notre espace urbain. Nous demandons à ce qu'il soit enlevé :
- Il s'agit d'une atteinte à la liberté du commerce : ce mobilier urbain de 12 m2 masque les enseignes des commerces et leur fait directement grief.
- C'est une véritable nuisance visuelle : de très grande surface et situé au milieu de l'espace central, le panneau est visible de partout. Il porte atteinte à l’esthétisme et au tourisme (immeuble classé au 103-105 rue Jouffroy d'Abbans).
- Le code de l’environnement et la réglementation ne sont pas respectés : un mobilier urbain ne peut supporter de la publicité qu’à titre accessoire (R581-42 C. Env.). Or la ville a privilégié la face publicitaire qui est visible sous un angle beaucoup plus important que la face d’information générale. Il ne s’agit pas d’une information à caractère général mais d’une préenseigne. De manière générale, les préenseignes sont interdites sur le domaine public de voirie.
- Nous estimons être devant un abus de droit. La ville s’est engagé à supprimer un nombre maximum de mobilier urbain de 12 m2 au profit des planimètres de 2 m2. La ville ne respecte pas ses engagements.
Pétition fermée
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Les décisionnaires
Pétition lancée le 29 février 2016