Supprimez le panneau publicitaire - angle Wagram / Jouffroy d'Abbans - Paris 17eme

Le problème

Un très grand panneau publicitaire de 12 m2 est venu depuis peu défigurer notre espace urbain. Nous demandons à ce qu'il soit enlevé : 

- Il s'agit d'une atteinte à la liberté du commerce : ce mobilier urbain de 12 m2 masque les enseignes des commerces et leur fait directement grief.

- C'est une véritable nuisance visuelle : de très grande surface et situé au milieu de l'espace central, le panneau est visible de partout. Il porte atteinte à l’esthétisme et au tourisme (immeuble classé au 103-105 rue Jouffroy d'Abbans). 

- Le code de l’environnement et la réglementation ne sont pas respectés : un mobilier urbain ne peut supporter de la publicité qu’à titre accessoire (R581-42 C. Env.). Or la ville a privilégié la face publicitaire qui est visible sous un angle beaucoup plus important que la face d’information générale. Il ne s’agit pas d’une information à caractère général mais d’une préenseigne. De manière générale, les préenseignes sont interdites sur le domaine public de voirie. 

- Nous estimons être devant un abus de droit. La ville s’est engagé à supprimer un nombre maximum de mobilier urbain de 12 m2 au profit des planimètres de 2 m2. La ville ne respecte pas ses engagements.

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Le problème

Un très grand panneau publicitaire de 12 m2 est venu depuis peu défigurer notre espace urbain. Nous demandons à ce qu'il soit enlevé : 

- Il s'agit d'une atteinte à la liberté du commerce : ce mobilier urbain de 12 m2 masque les enseignes des commerces et leur fait directement grief.

- C'est une véritable nuisance visuelle : de très grande surface et situé au milieu de l'espace central, le panneau est visible de partout. Il porte atteinte à l’esthétisme et au tourisme (immeuble classé au 103-105 rue Jouffroy d'Abbans). 

- Le code de l’environnement et la réglementation ne sont pas respectés : un mobilier urbain ne peut supporter de la publicité qu’à titre accessoire (R581-42 C. Env.). Or la ville a privilégié la face publicitaire qui est visible sous un angle beaucoup plus important que la face d’information générale. Il ne s’agit pas d’une information à caractère général mais d’une préenseigne. De manière générale, les préenseignes sont interdites sur le domaine public de voirie. 

- Nous estimons être devant un abus de droit. La ville s’est engagé à supprimer un nombre maximum de mobilier urbain de 12 m2 au profit des planimètres de 2 m2. La ville ne respecte pas ses engagements.

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Les décisionnaires

MADAME BRIGITTE KUSTER MAIRE DU 17e ARRONDISSEMENT
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MADAME ANNE HIDALGO MAIRE DE PARIS
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