

Non à la pénalisation des activités politiques et syndicales étudiantes
Le problème
La Loi de Programmation de la Recherche a énormément fait polémique lors de son dépôt en Juillet 2020. Pour rappel, ce projet de loi vise à revaloriser les carrières des jeunes chercheurs et augmenter le niveau de la recherche en France, enfin ça, c'est sur le papier. En réalité, de quoi est-il question ici ?
Dans un premier temps, on parle d'un financement de la recherche essentiellement porté sur les projets des chercheur.euse.s, dans une logique de compétition. La peur des chercheur.euse.s est que le financement porte principalement sur des projets scientifiques en lien avec le monde économique et que les sciences humaines et sociales soient laissées sur le bas côté. Dans un second temps, le ministère veut proposer de nouveaux modes de recrutement par contrats, mieux rémunérés mais limités dans le temps, pour attirer les chercheur.euse.s qui seraient tentés de partir à l'étranger. Les jeunes chercheur.euse.s auront donc une certaine pression sur leurs épaules puisqu'iels devront être performant.e.s, et surtout en compétition s'iels souhaitent être titularisé.e.s sur leur poste. En résumé, avec cette loi on parle de : toujours plus d’évaluation, toujours plus de financement "à la performance", toujours plus de hiérarchisation et de différenciation, et pour cela la possibilité d’imposer plus de 192h annuelles aux enseignants-chercheurs et la fin du paiement des heures supplémentaires.
Mais ce n'est pas tout ...
Un amendement a été ajouté à la loi ce 9 novembre : il promet de pénaliser l’occupation des universités, et de porter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour des faits comme l’occupation des universités. Un délit d'entrave donc. Cet amendement fait suite aux propos de Jean Michel Blanquer du 22 octobre qui affirmait que dans les universités « Ce qu’on appelle l’islamo-gauchisme fait des ravages », associant ainsi les figures de la gauche et de l’antiracisme - ayant pour nombreux combats la lutte contre l'islamophobie - aux terroristes djihadistes. Cet amendement introduit un nouvel article dans le code pénal concernant exclusivement l’enseignement supérieur : "Art. 431-22-1. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende." La commission mixte paritaire, rassemblant des élus En Marche, MoDem et Les Républicains a élargi le chant de la pénalisation, en rajoutant : "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé […], dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement". Les peines pouvant alors aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, si les délits sont "commis en réunion".
Cet amendement prévoit donc une pénalisation de toutes les activités politiques et syndicales d’étudiants qui "troubleraient la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement". Même si les critères paraissent flous, nous comprenons bien que ce sont les occupations d’universités qui semblent particulièrement visées ici.
Les gouvernements qui se succèdent ont toujours réprimé les mouvements étudiants, mais cette nouvelle disposition légale entend les criminaliser. En France, les blocus dérangent, cet amendement est donc une façon de couper court au débat politique. Nos blocus sont des façons de faire entendre nos revendications, nos blocus sont un moyen de résistance à un système toujours plus écrasant et oppressif. Arrêtons de laisser le gouvernement nous faire croire que nous vivons en démocratie. Luttons ensemble contre ces lois de plus en plus liberticides et répressives. Signez cette pétition pour que l'université reste un lieu de liberté et de résistance. Signez cette pétition pour que les activités politiques et syndicales puissent continuer leurs luttes. Signez cette pétition pour que notre mécontentement ne soit pas muselé.
La fac est à nous.
Le problème
La Loi de Programmation de la Recherche a énormément fait polémique lors de son dépôt en Juillet 2020. Pour rappel, ce projet de loi vise à revaloriser les carrières des jeunes chercheurs et augmenter le niveau de la recherche en France, enfin ça, c'est sur le papier. En réalité, de quoi est-il question ici ?
Dans un premier temps, on parle d'un financement de la recherche essentiellement porté sur les projets des chercheur.euse.s, dans une logique de compétition. La peur des chercheur.euse.s est que le financement porte principalement sur des projets scientifiques en lien avec le monde économique et que les sciences humaines et sociales soient laissées sur le bas côté. Dans un second temps, le ministère veut proposer de nouveaux modes de recrutement par contrats, mieux rémunérés mais limités dans le temps, pour attirer les chercheur.euse.s qui seraient tentés de partir à l'étranger. Les jeunes chercheur.euse.s auront donc une certaine pression sur leurs épaules puisqu'iels devront être performant.e.s, et surtout en compétition s'iels souhaitent être titularisé.e.s sur leur poste. En résumé, avec cette loi on parle de : toujours plus d’évaluation, toujours plus de financement "à la performance", toujours plus de hiérarchisation et de différenciation, et pour cela la possibilité d’imposer plus de 192h annuelles aux enseignants-chercheurs et la fin du paiement des heures supplémentaires.
Mais ce n'est pas tout ...
Un amendement a été ajouté à la loi ce 9 novembre : il promet de pénaliser l’occupation des universités, et de porter jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour des faits comme l’occupation des universités. Un délit d'entrave donc. Cet amendement fait suite aux propos de Jean Michel Blanquer du 22 octobre qui affirmait que dans les universités « Ce qu’on appelle l’islamo-gauchisme fait des ravages », associant ainsi les figures de la gauche et de l’antiracisme - ayant pour nombreux combats la lutte contre l'islamophobie - aux terroristes djihadistes. Cet amendement introduit un nouvel article dans le code pénal concernant exclusivement l’enseignement supérieur : "Art. 431-22-1. – Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende." La commission mixte paritaire, rassemblant des élus En Marche, MoDem et Les Républicains a élargi le chant de la pénalisation, en rajoutant : "le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé […], dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement". Les peines pouvant alors aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, si les délits sont "commis en réunion".
Cet amendement prévoit donc une pénalisation de toutes les activités politiques et syndicales d’étudiants qui "troubleraient la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement". Même si les critères paraissent flous, nous comprenons bien que ce sont les occupations d’universités qui semblent particulièrement visées ici.
Les gouvernements qui se succèdent ont toujours réprimé les mouvements étudiants, mais cette nouvelle disposition légale entend les criminaliser. En France, les blocus dérangent, cet amendement est donc une façon de couper court au débat politique. Nos blocus sont des façons de faire entendre nos revendications, nos blocus sont un moyen de résistance à un système toujours plus écrasant et oppressif. Arrêtons de laisser le gouvernement nous faire croire que nous vivons en démocratie. Luttons ensemble contre ces lois de plus en plus liberticides et répressives. Signez cette pétition pour que l'université reste un lieu de liberté et de résistance. Signez cette pétition pour que les activités politiques et syndicales puissent continuer leurs luttes. Signez cette pétition pour que notre mécontentement ne soit pas muselé.
La fac est à nous.
Message aux signataires
Partager la pétition
Pétition lancée le 12 novembre 2020