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En créant un passeport suisse numérique, la loi sur les services d’identification électronique permettra à des acteurs privés de délivrer et de commercialiser une pièce d’identité officielle. Des entreprises, comme des banques et des assurances, remplaceront les bureaux de passeports et géreront les données sensibles des citoyens et citoyennes. Votez NON à la loi sur l'e-ID le 7 mars 2021!

L’e-ID, instaurée par la loi fédérale sur les services d’identification électronique, est une nouvelle pièce d’identité officielle : le passeport suisse numérique. Elle permettra de prouver son identité sur Internet, de la même manière que la carte d’identité ou le passeport permettent de le faire dans la vraie vie.

La Confédération deviendra une simple fournisseuse de données. La commercialisation de l’e-ID rabaissera la Confédération au rang d’une simple fournisseuse de données. L’Office fédéral de la police créera à cet effet un nouveau système pour mettre les données personnelles des citoyens et citoyennes à la disposition d’entreprises privées.

Protection des données insuffisante. Chaque utilisation de l’e-ID sera relevée et enregistrée de manière centrale par une entreprise privée, ce qui n’est pas le cas avec les pièces d’identité utilisées jusqu’à présent. Il en résulte un risque d’abus. La seule manière de garantir efficacement la protection des données serait de renoncer à la collecte de données inutiles.

Méfiance de la population. D’après des sondages représentatifs, plus de 80 % de la population aimerait que le passeport numérique soit délivré non par des entreprises mais par l’État. Le secteur privé n’inspire pas confiance. En adoptant cette nouvelle loi, le Conseil fédéral et le Parlement ont fait fi de la volonté populaire.

Une large alliance d’organisations et de partis s’oppose à cette privatisation. L’émission de pièces d’identité doit rester une responsabilité de l’État et être soumise au contrôle démocratique.

Votez NON à la loi sur l'e-ID le 7 mars 2021!