L’audition au ministère de la Culture a duré trois heures et a permis d’établir les très graves atteintes aux droits fondamentaux des auteurs. Le constat est accablant et ne laisse aucun doute sur les abus commis. Comme la situation devient très embarrassante, les travaux de cette mission ministérielle, qui devaient normalement être remis le 31 mars, le seront… plus tard ! Quand on commence à jouer la montre, c’est qu’on est dans l’impasse.

Et quelle impasse ! Alors que la loi interdit strictement aux juges de juger les œuvres, les juges contournent la loi en s’appuyant sur une jurisprudence qui leur permet de juger les œuvres selon leur avis subjectif, leurs goûts, leur idéologie, leur sympathie ou leur antipathie pour l’auteur.

On nous a dit lors de l’audition au ministère de la Culture que cette jurisprudence est au-dessus des lois françaises parce qu’elle répond aux normes communautaires sans nous fournir la preuve écrite de l’existence de ces normes, de ce qu’elles disent, de leur étendue et de leurs limites.

Ce sont là des procédés propres aux régimes totalitaires, pas à une République comme la nôtre, car toute démocratie exige des lois et des règles écrites justement pour empêcher les abus de pouvoir et parce que c’est la seule façon de défendre en toute sécurité ses droits et de ne pas avoir à subir la tyrannie des usages et des hommes.

Les juges n’ont pas à choisir ce que nous écrivons et ce que nous lisons. C’est pour l’heure une grave dérive judiciaire mais si le gouvernement n’agit pas, alors ce régime de censure deviendra un choix politique délibéré !

Nous demandons donc au ministre de la Culture, Monsieur Franck Riester, de nous fournir la preuve écrite de l’existence de ces normes communautaires dont on nous dit qu’elles sont au-dessus des lois françaises. A défaut d’obtenir ces éléments dans les prochaines semaines, l’enquête parlementaire devra être ouverte pour que toute la lumière soit faite sur la façon dont les auteurs sont jugés en France.

On ne peut pas laisser les juges juger les œuvres à leur convenance, en dehors de toute règle écrite, sans aucun garde-fou, sans aucune limite et avec la bénédiction du gouvernement. C’est impensable dans une démocratie. Nous ne pouvons pas rester dans un tel obscurantisme au pays des Lumières.

Alors restons mobilisés  et ne leur laissons pas jouer la montre ! Diffusons largement cette mise à jour ! 

Pour lire le rapport intégral d’audition : http://www.enquetedejustice.org/nos-commissions/droit-d-auteur-et-culture/audition-au-ministère-de-la-culture/

Pour signer la lettre ouverte aux ministres de la Justice et de la Culture et rejoindre le collectif « Je défends les auteurs » : http://www.enquetedejustice.org/nos-commissions/droit-d-auteur-et-culture/lettre-ouverte-culture/

Merci pour vos précieux soutiens !