Le gouvernement trahit les auteurs : mobilisons-nous, sans auteurs, plus de culture !

Le gouvernement trahit les auteurs : mobilisons-nous, sans auteurs, plus de culture !

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Quand elle atteindra 25 000 signatures, cette pétition deviendra l'une des plus signées sur Change.org !
Corinne MOREL a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron Président de la République

Plagiée et condamnée à 42 000 euros ! C'est la terrible conséquence de la nouvelle politique menée à l'égard des auteurs. 

Il est difficile pour les auteurs de vivre de leur plume ou de leur art. Les auteurs ont peu de droits, aucune aide matérielle, aucun statut, et la justice française s’en prend au peu qu’il leur reste, en supprimant le caractère inaliénable, imprescriptible et opposable à tous du droit de l'auteur sur son oeuvre et le principe de citation. 

Mobilisons-nous contre cette mesure insensée qui porte un coup fatal à la création, à la culture et à l’enrichissement de nos savoirs. 

Je suis l’auteure de vingt livres, traduits pour certains dans plusieurs langues et je suis la première victime de cette mesure insensée. L’écriture, c’est mon travail et, au-delà, ma raison d’être. C’est pourquoi j’agis pour qu’aucun auteur n’ait à vivre le cauchemar que je vis aujourd’hui. Les auteurs ont une fonction majeure dans la société : créer, faire rêver, distraire, instruire, informer, analyser, polémiquer... Tout travail mérite le respect, celui des auteurs, aussi.

L’histoire : une personne a acheté l’un de mes livres, l’a numérisé et proposé au téléchargement sur Internet, en « oubliant » de citer mon nom, et évidemment, sans mon consentement ! D’autres personnes en ont profité pour le diffuser à leur tour. Résultat : mon livre s’est retrouvé sur plusieurs sites, produisant une contrefaçon sauvage et incontrôlable.

Informée par l’une de mes lectrices, je suis allée en justice pour faire valoir mes droits sur mon œuvre. Au lieu de quoi, pour la première fois dans l’histoire de la justice française, les juges ont retiré à un auteur son droit moral sur son livre.

Les faits de contrefaçon sont avérés, je suis reconnue par les juges comme l’auteure de l’ouvrage et des textes qui sont dans l’ouvrage, et pourtant ces mêmes juges considèrent que je n’ai pas à être citée. Mais ce n’est pas tout, on peut reproduire mon livre sans mon consentement. Pire, alors que je n’ai commis aucun délit, je suis condamnée à verser, au titre de leurs frais de justice, 42 000 € aux plagiaires, somme qui bat tous les records et que les juges ont estimée souverainement. 

J’ai été trahie car j’ignorais tout de cette nouvelle « règle », contre laquelle il est impossible de se défendre. Mon livre est ainsi publié sous mon nom mais n’importe qui peut le reproduire, sans mon accord et sans me citer. Mes comptes en banque et mes droits d’auteur ont été saisis par mes plagiaires. La spoliation est totale. Ma vie est devenue un cauchemar. Au lieu d’écrire des livres, je bataille contre les huissiers. Voilà la violence de notre société !

La cause de ce traitement judiciaire scandaleux : une jurisprudence qui considère qu'il appartient désormais au juge de décider, en dehors de tout critère objectif et légal, si une oeuvre mérite ou non d'être protégée.

Cette mesure, qui fait dépendre la protection de l’œuvre au titre du droit d’auteur de l’avis personnel du juge et des goûts du juge, constitue une régression abominable et une véritable atteinte au travail des auteurs. Le juge apprécie l’auteur, l’œuvre est protégée. Le juge n’apprécie pas l’auteur, l’œuvre n’est pas protégée !

Nous sommes dans l’arbitraire le plus total. C’est un régime de censure qui s’ouvre. C’est une nouvelle mise à l’index. Priver les auteurs de leurs droits sur leur oeuvre est un recul indigne d’une démocratie, surtout quand on connaît le sens historique du mot plagiat. Plagiat : « action de disposer d’une personne libre en la vendant ou l’achetant comme esclave. » (définition du Littré). Quand un auteur est condamné à payer ses plagiaires, il n’est rien d’autre qu’un esclave. 

C’est d’autorité que cette jurisprudence est imposée aux auteurs et créateurs. C’est pourquoi, face à cette menace insupportable qui pèse sur les auteurs, il revient à Emmanuel Macron, garant des droits fondamentaux, d’agir :

  • pour que la France respecte sa propre législation et les traités internationaux, qui assurent aux auteurs un droit sur leur œuvre : inaliénable, imprescriptible et opposable à tous ;
  • pour que je sois reçue, avec un collectif d’auteurs et de créateurs, par les ministres de la Culture et de la Justice, dans le but de faire toute la lumière sur cette affaire et sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs.

Le temps presse. L’Histoire nous a montré que les pays qui s’en prennent aux livres ne sont pas des démocraties.

Un grand merci à vous tous pour votre mobilisation.

Pour rejoindre le collectif "Je défends les auteurs", vous pouvez nous écrire à contact@enquetedejustice.org

Une décision d'injustice, le livre qui porte sur ce scandale judiciaire est sorti en mai 2017 aux éditions LGO.

Le député Jean Lassalle s'est indigné de la situation dans une vidéo : https://youtu.be/ElaiRXsi6ZQ

Le collectif Je défends les auteurs : Jean-Paul Allaume, artiste, musicien et enseignant ; Bernard Allieu, éditeur ; Jean-Pierre Andrevon, auteur, peintre, dessinateur ; Yves Angelloz, auteur compositeur ; Janie Argoud, animatrice d’ateliers d’écriture ; Pierre Arrabie-Aubiès, professeur ; Marion Balique, journaliste ; Pascal Bayle, auteur ; Marianne Bertrand, traductrice ; Cécile Bezy, bibliothécaire ; Yves Blanc-Déal, auteur ; Stephen Blanchard, auteur, directeur de la revue internationale Florilège ; Geneviève Breuil, auteure ; Charlotte Bousquet, auteure ; Olivier Brunard, auteur ; Jacques Bruyas, romancier, auteur dramatique, Président de l’Union des écrivains Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Association Internationale des écrivains et éditeurs francophones ; Luis Camacho, chef d’entreprise et auteur ; Bruno Carpentier, auteur ; André Cellier, auteur ; Jacqueline Chevallier, auteure ; Axel Clenevot, auteur-réalisateur ; Jean Cois, auteur et photographe ; André Daugan, bénévole dans une bibliothèque ; Catherine Dodane, auteure ; Armelle Drouin, illustratrice, auteure BD ; Eric Dubois, auteur ; Kirsteen Duval, auteure ; Denis Fauvel, scénariste, illustrateur BD ; Joël Figari, auteur, docteur en philosophie (Université Paris IV Sorbonne), professeur de philosophie, chercheur (Aix en Provence) ; Philippe Forget, auteur, traducteur ; Stéphanie Gibaud, auteure et lanceuse d’alerte ; Micheline Goche, traductrice ; Christian Goemaere, auteur ; Maya Gred, artiste ;  Jean-François Gross, directeur des éditions LGO ; Odile Guyot, auteure ; Nicole Hesse, créatrice ; Roger Jacquet, auteur ; Françoise Labrude Poirier, artiste plasticienne ; Béatrice Lambert, documentaliste ; Eric Lambert, ancien directeur de production, enseignant formateur en gestion audiovisuelle et cinéma ; Hélène Landoz, artiste photographe et auteure, membre de la Société des poètes français ; Dana Lang, auteure ; Marjorie Larquey, fondatrice de Link Art Project ; Laurence Larzul, auteure ; Gildas Layec, créateur ; Fabienne Le Corvaisier, peintre et écrivain ; Benjamin Lefranc, auteur, créateur ; Aurélien Lemant, auteur, acteur ; Jean-Claude Lethiais, inventeur ; André Marti, auteur ; Emmanuelle Maisonneuve, auteure ; Jacques Maurin, auteur ; Jacqueline Merville, auteur, directrice d’une collection de livres d’artistes ; Yvan Mettaud, conservateur retraité ; Jean-Baptiste Monge, illustrateur, écrivain, character designer ; Patrice Montagu-Williams, auteur ; Geneviève Naud, traductrice ; Christina Nordin, chercheur et auteur ; Stéphan Pascau, auteur, docteur ès Lettres ; Patrick Pasin, éditeur (président Talma Studios), auteur, réalisateur ; Benito Pelegrin, professeur émérite des universités, écrivain, producteur à Radio Dialogue ; Louis Petriac, auteur et éditeur ; Ann Rocard, auteure ; Gwladys Sarie, auteure ; Vincent Schimenti, auteur et comédien ; Gustav Schubotz, artiste plasticien, professeur, auteur ; Noël Sigalo, sculpteur, mouleur d’art ; Marianne Teekens, auteure BD, illustratrice ; Gisèle Tho, artiste ; Florence Vergnault Isaac, auteure ; Jacques Viquesnel, auteur jeunesse, conteur, comédien ; Marc Wallerand, artiste peintre... et bien d'autres...

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