Chers signataires,

Le ministère de la Culture se saisit enfin du problème !
Je vais être auditionnée le mercredi 6 mars au ministère de la Culture dans le cadre de la mission menée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le problème du traitement judiciaire réservé aux auteurs.

En tant qu’auteure frappée de plein fouet par cette jurisprudence et lanceuse d’alerte, j’aurai à cœur de dénoncer lors de cette audition le traitement judiciaire infâme que subissent depuis quelques années les auteurs et créateurs français.

Dans sa lettre de mission, le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique reconnaît que la protection de l’œuvre au titre du droit d’auteur dépend désormais de « l’appréciation subjective des juges », ce qui pose un vrai problème dans une démocratie.

Je me bats depuis des années pour que la loi soit respectée, et la loi interdit sans équivoque aux juges de juger les œuvres. Juger les œuvres n’est pas le fait des démocraties !

Les auteurs ne peuvent pas rester dans une telle insécurité juridique, et demandent à ce que la loi, et seulement la loi, soit appliquée dans les tribunaux. La loi oblige à toujours citer ses sources. La loi n’opère pas de distinction entre les œuvres et les protège toutes quel que soit leur mérite, leur genre, leur forme ou leur destination.

La députée Anne Brugnera attend les résultats de cette mission, qui seront rendus le 31 mars prochain, pour déposer la résolution de commission d’enquête parlementaire qu’elle a rédigée. Si la loi reprend pleinement ses droits et que le ministère de la Culture rappelle, à l’issue de cette mission, qu’aucun auteur ne peut être privé de ses droits sur son œuvre, alors la commission d’enquête parlementaire n’aura plus lieu d’être. Dans le cas contraire, il faudra ouvrir au plus vite la commission d’enquête parlementaire pour solutionner ce problème indigne d’une démocratie, problème qui n’a que trop duré.

J’apporterai bien évidemment à l’occasion de cette audition vos précieuses signatures et vos précieux commentaires.

Je vous donnerai des nouvelles dès que j’en aurai, probablement en avril 2019.

Bien à vous,

Corinne Morel