Non au droit Kafala au Liban! Donnez leurs droits aux travailleuses migrantes!

The Issue

  • Violence sexuelle et viol
  • Violence verbale et physique
  • Confiscation des passeports
  • De longues heures de travail, sans pauses, ni jours de congé,
  • Pas de paiements, retards de paiement, salaires retenus,
  • Restrictions de mouvement et de communication,
  • Privation de nourriture
  • Hébergement inadéquat et manque d'intimité,
  • Restrictions à l'accès aux soins de santé, impact sur la santé mentale


Voici les abus que les travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s au Liban subissent aujourd'hui.


C'est du racisme. C'est de l'exploitation. C'est de l'esclavage!


Depuis janvier 2007, au moins 1300 travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s sont mort.e.s au Liban. Parmi ces décès, beaucoup sont classés par les ambassades des migrant.e.s comme des suicides, tandis que d'autres ont été causés par des chutes des travailleu.r.se.s, tombant de hauts immeubles, souvent en essayant d'échapper à leurs employeu.r.se.s. Ces morts sont dues au taux élevé d'abus visant les travailleu.r.se.s domestiques et à l'absence de lois les protégeant.


Le Liban compte plus de 250 000 travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s venant de pays africains et asiatiques pour travailler dans des ménages privés. La majorité de ces migrant.e.s sont des femmes.


Certaines d’entres elles viennent du:

Bangladesh

Sri Lanka

Ethiopie

Ghana

Népal

Indonésie

Philippines

Madagascar

Nigeria


Tou.te.s les travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s sont exclu.e.s de la loi libanaise du travail mais sont régis par le système de Kafala, qui lie la résidence légale des travailleu.r.se.s à leur relation contractuelle avec l'employeu.r.se.


Tay, une Ghanéenne de 23 ans, a été retrouvée morte le 14 mars 2020, après avoir laissé plusieurs messages demandant aux organisations et à sa famille de l'aider à échapper aux abus qu'elle recevait de ses employeurs. C’est un meurtre.


Dans le cadre du système de Kafala, les travailleu.r.se.s ne peuvent pas voyager, démissionner, changer d'emploi ou rentrer chez elles-eux sans l'autorisation de la famille qui les a embauché.e.s. Le système Kafala noue le-la travailleu.r.se à son employeu.r.se. Un.e travailleu.r.se ne peut pas changer d'employeu.r.se ou rompre les conditions du contrat à moins que l'employeu.r.se ne signe une décharge de mainlevée. Ce qui est particulièrement difficile pour celles et ceux qui sont maltraité.e.s quotidiennement par leurs employeur.se.s sans aucun moyen de changer la situation. Comme déclaré par Human Rights Watch, ce système met les travailleu.r.se.s en situation d'exploitation et d'abus.


Même en cas de sévices graves à l'encontre de la personne travaillant, cellei-ci perd son statut de migrant.e régulier.e en cas d'annulation de l'emploi. Si un.e travailleu.r.se domestique migrant.e refuse ces conditions et décide de quitter le domicile de l'employeu.r.se sans le consentement de ce dernier, la personne travaillant risque de perdre son statut de résident.e et, par conséquent, d'être détenu.e et expulsé.e.


«On estime que deux employés de maison meurent au Liban chaque semaine, dont beaucoup par suicide ou tentative d'évasion bâclée. Une travailleuse domestique, originaire du Sri Lanka, a été retrouvée suspendue à un arbre à Tyr [mai 2019] », a rapporté l'agence de presse nationale.


L'article 7 de la loi libanaise sur le travail exclut explicitement les travailleu.r.se.s domestiques des protections standard du travail accordées aux autres catégories d'employé.e.s. [17] Les travailleu.r.se.s domestiques se sont vu.e.s refuser le droit à la liberté d'association et ont été exclus de l'appartenance à un syndicat en vertu de l'article 92 de la loi sur le travail, de plus, ils-elles n'ont presque aucune garantie légale, ce qui les expose à des abus et à l'exploitation.


Le contrat standard unifié est un contrat entre l'employeu.r.se et le-la travailleu.r.se domestique migrant.e. Il stipule le droit à un endroit propre et privé pour se détendre, l'accès aux soins médicaux, y compris aux soins dentaires et oculaires, à travailler dix heures par jour avec de courtes pauses fréquentes, le droit à  un appel téléphonique chaque mois, le droit au congé de maladie en cas de rapport médical, mais ne comprends pas d'assistance juridique gratuite pour le travailleur domestique.


Bien que ces droits soient énoncés, ils restent inefficaces car les employeu.r.se.s ne les respectent pas et les cas ne sont généralement pas réglés par les tribunaux, mais entre employeurs et le travailleu.r.se.s. De surcroît, même les droits mentionnés ne sont pas suffisamment satisfaisants que pour pour représenter les droits d'un être humain. Cela doit changer! Même l'État islamique (ISIS) a adopté le système Kafala appliqué à leurs combattants djihadistes étrangers. Cette loi ne peut être plus inhumaine!

Nous demandons avec bienveillance:

  1. L’abolition du droit Kafala au Liban et l’instauration d’une loi plus digne et plus humaine pour les travailleu.r.se.s migrant.e.s.
  2. L'applicabilité de la législation nationale du travail dans les pays de destination devrait être étendue aux travailleu.r.se.s domestiques ou l'élaboration d’une législation spécifique pour protéger les travailleu.r.se.s domestiques, conformément à la Convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleu.r.se.s domestiques.
  3. L’Offre des droits du travail aux migrant.e.s, en particulier aux femmes, employées de maison dans le pays.
  4. L’Offre des droits aux soins de santé, à la confidentialité, à la sécurité et à l'assistance juridique. Que les bureaux de parrainage qui recrutent des travailleu.r.se.s migrant.e.s soient sûrs, et qu’ils offrent un soutien juridique et émotionnel aux travailleu.r.se.s qu'ils reçoivent, tout en se conformant et prodiguant une assurance aux migrant.e.s reçu.e.s, conforme aux lois internationales sur les droits de l'homme. Que les bureaux non-conformes soient fermés.
  5. Que Les familles qui demandent un.e travailleu.r.se.s à domicile soient inspectées au préalable par une entité ou une organisation appropriée. Ainsi que des visites mensuelles pour vérifier le bien-être de la personne travaillant domestiquement et que ces visites soient obligatoires.
  6. Que la justice soit rendue dans les situations où le-la travailleu.r.se a subi toute forme d'abus, qu'il s'agisse d'abus émotionnels, verbaux ou physiques.
  7. Que le processus de recrutement privé soit réformé; formalisé et contrôlé pour assurer la protection des droits et du bien-être des travailleu.r.se.s migrant.e.s.
  8. De mettre fin au système de parrainage individuel. Le remplacer par l'Office national de l'emploi ou par le ministère du Travail (MOL) du pays de destination qui supervise le processus de recrutement. Un.e fonctionnaire du gouvernement relevant du MOL prendrait l'entière responsabilité de l'entrée, du transfert et du départ des travailleu.r.se.s migrant.e.s. Ainsi, le-la travailleu.r.se migrant.e passerait un contrat avec le département, tout comme l'employeu.r.se qui paierait le salaire au département.
  9. Qu’un visa d’emploi, remplace le parrainage, et devrait ainsi réglementer l’entrée des travailleu.r.se.s migrant.e.s dans le pays de destination. Le visa basé sur l'emploi donnerait aux travailleu.r.se.s le droit de démissionner dans un délai d'un mois.
  10. Que La travailleuse migrante puisse être en possession de son passeport, de ses documents de voyage et de son téléphone portable à tout moment. Une sanction sévère devrait être introduite pour un employeu.r.se qui ne respecte pas ce règlement.
  11. Que soit respecté le droit fondamental des travailleu.r.se.s migrants à la liberté de circulation, en particulier pour les travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s qui ne devraient jamais être enfermé.e.s de force dans leur foyer.
  12. Que les travailleu.r.se.s puissent pouvoir changer ou mettre fin à leur emploi à volonté sans perdre la validité de leurs statuts d'immigration et sans avoir à obtenir la permission de l'employeu.r.se.  Et que l'employeu.r.se ne soit plus responsable du dépôt d'une plainte à son départ.
  13. Que des politiques sur la mobilité de la main-d'œuvre soient élaborées en se référant au Cadre multilatéral de l'OIT sur les migrations de main-d'œuvre (2006) pour garantir une approche fondée sur les droits.
  14. Que des mesures d'application strictes soient introduites pour les agences de recrutement et les employeur.se.s qui violent les droits des travailleu.r.se.s migrant.e.s. Des incitations devraient également être introduites pour améliorer les meilleures pratiques dans le processus de recrutement.


Qui sommes-nous?

Nous sommes un collectif d'avocat.e.s, de professionnel.le.s et d'organisations de différents pays du monde: Liban, Tunisie, Égypte, Argentine, Mexique, Népal, Sri Lanka et Ghana. Nous travaillons sur les droits des migrant.e.s et des femmes, et nous voulons nous assurer qu’avec votre soutien, nous pouvons donner aux travailleu.r.se.s migrant.e.s, en particulier aux femmes travaillant comme domestiques, leurs droits fondamentaux au Liban.


Organisations soutenant cette pétition

This Is Lebanon - Lebanon

Asociación de Mujeres Unidas, Migrantes y Refugiadas en Argentina - Argentina

Asociación Civil Razonar, de DDHH con Perspectiva de Genero - Argentina 

Survivors' Network - Cameroon

Not 4 Trade - Tunisia

Youth Against Slavery Movement - USA


Merci à tous celles et ceux qui soutiennent cette pétition! Mettons fin à l'esclavage moderne et rendons aux migrant.e.s, en particulier aux femmes migrantes, leurs droits humains!

This petition had 1,592 supporters

The Issue

  • Violence sexuelle et viol
  • Violence verbale et physique
  • Confiscation des passeports
  • De longues heures de travail, sans pauses, ni jours de congé,
  • Pas de paiements, retards de paiement, salaires retenus,
  • Restrictions de mouvement et de communication,
  • Privation de nourriture
  • Hébergement inadéquat et manque d'intimité,
  • Restrictions à l'accès aux soins de santé, impact sur la santé mentale


Voici les abus que les travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s au Liban subissent aujourd'hui.


C'est du racisme. C'est de l'exploitation. C'est de l'esclavage!


Depuis janvier 2007, au moins 1300 travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s sont mort.e.s au Liban. Parmi ces décès, beaucoup sont classés par les ambassades des migrant.e.s comme des suicides, tandis que d'autres ont été causés par des chutes des travailleu.r.se.s, tombant de hauts immeubles, souvent en essayant d'échapper à leurs employeu.r.se.s. Ces morts sont dues au taux élevé d'abus visant les travailleu.r.se.s domestiques et à l'absence de lois les protégeant.


Le Liban compte plus de 250 000 travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s venant de pays africains et asiatiques pour travailler dans des ménages privés. La majorité de ces migrant.e.s sont des femmes.


Certaines d’entres elles viennent du:

Bangladesh

Sri Lanka

Ethiopie

Ghana

Népal

Indonésie

Philippines

Madagascar

Nigeria


Tou.te.s les travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s sont exclu.e.s de la loi libanaise du travail mais sont régis par le système de Kafala, qui lie la résidence légale des travailleu.r.se.s à leur relation contractuelle avec l'employeu.r.se.


Tay, une Ghanéenne de 23 ans, a été retrouvée morte le 14 mars 2020, après avoir laissé plusieurs messages demandant aux organisations et à sa famille de l'aider à échapper aux abus qu'elle recevait de ses employeurs. C’est un meurtre.


Dans le cadre du système de Kafala, les travailleu.r.se.s ne peuvent pas voyager, démissionner, changer d'emploi ou rentrer chez elles-eux sans l'autorisation de la famille qui les a embauché.e.s. Le système Kafala noue le-la travailleu.r.se à son employeu.r.se. Un.e travailleu.r.se ne peut pas changer d'employeu.r.se ou rompre les conditions du contrat à moins que l'employeu.r.se ne signe une décharge de mainlevée. Ce qui est particulièrement difficile pour celles et ceux qui sont maltraité.e.s quotidiennement par leurs employeur.se.s sans aucun moyen de changer la situation. Comme déclaré par Human Rights Watch, ce système met les travailleu.r.se.s en situation d'exploitation et d'abus.


Même en cas de sévices graves à l'encontre de la personne travaillant, cellei-ci perd son statut de migrant.e régulier.e en cas d'annulation de l'emploi. Si un.e travailleu.r.se domestique migrant.e refuse ces conditions et décide de quitter le domicile de l'employeu.r.se sans le consentement de ce dernier, la personne travaillant risque de perdre son statut de résident.e et, par conséquent, d'être détenu.e et expulsé.e.


«On estime que deux employés de maison meurent au Liban chaque semaine, dont beaucoup par suicide ou tentative d'évasion bâclée. Une travailleuse domestique, originaire du Sri Lanka, a été retrouvée suspendue à un arbre à Tyr [mai 2019] », a rapporté l'agence de presse nationale.


L'article 7 de la loi libanaise sur le travail exclut explicitement les travailleu.r.se.s domestiques des protections standard du travail accordées aux autres catégories d'employé.e.s. [17] Les travailleu.r.se.s domestiques se sont vu.e.s refuser le droit à la liberté d'association et ont été exclus de l'appartenance à un syndicat en vertu de l'article 92 de la loi sur le travail, de plus, ils-elles n'ont presque aucune garantie légale, ce qui les expose à des abus et à l'exploitation.


Le contrat standard unifié est un contrat entre l'employeu.r.se et le-la travailleu.r.se domestique migrant.e. Il stipule le droit à un endroit propre et privé pour se détendre, l'accès aux soins médicaux, y compris aux soins dentaires et oculaires, à travailler dix heures par jour avec de courtes pauses fréquentes, le droit à  un appel téléphonique chaque mois, le droit au congé de maladie en cas de rapport médical, mais ne comprends pas d'assistance juridique gratuite pour le travailleur domestique.


Bien que ces droits soient énoncés, ils restent inefficaces car les employeu.r.se.s ne les respectent pas et les cas ne sont généralement pas réglés par les tribunaux, mais entre employeurs et le travailleu.r.se.s. De surcroît, même les droits mentionnés ne sont pas suffisamment satisfaisants que pour pour représenter les droits d'un être humain. Cela doit changer! Même l'État islamique (ISIS) a adopté le système Kafala appliqué à leurs combattants djihadistes étrangers. Cette loi ne peut être plus inhumaine!

Nous demandons avec bienveillance:

  1. L’abolition du droit Kafala au Liban et l’instauration d’une loi plus digne et plus humaine pour les travailleu.r.se.s migrant.e.s.
  2. L'applicabilité de la législation nationale du travail dans les pays de destination devrait être étendue aux travailleu.r.se.s domestiques ou l'élaboration d’une législation spécifique pour protéger les travailleu.r.se.s domestiques, conformément à la Convention de l'OIT concernant le travail décent pour les travailleu.r.se.s domestiques.
  3. L’Offre des droits du travail aux migrant.e.s, en particulier aux femmes, employées de maison dans le pays.
  4. L’Offre des droits aux soins de santé, à la confidentialité, à la sécurité et à l'assistance juridique. Que les bureaux de parrainage qui recrutent des travailleu.r.se.s migrant.e.s soient sûrs, et qu’ils offrent un soutien juridique et émotionnel aux travailleu.r.se.s qu'ils reçoivent, tout en se conformant et prodiguant une assurance aux migrant.e.s reçu.e.s, conforme aux lois internationales sur les droits de l'homme. Que les bureaux non-conformes soient fermés.
  5. Que Les familles qui demandent un.e travailleu.r.se.s à domicile soient inspectées au préalable par une entité ou une organisation appropriée. Ainsi que des visites mensuelles pour vérifier le bien-être de la personne travaillant domestiquement et que ces visites soient obligatoires.
  6. Que la justice soit rendue dans les situations où le-la travailleu.r.se a subi toute forme d'abus, qu'il s'agisse d'abus émotionnels, verbaux ou physiques.
  7. Que le processus de recrutement privé soit réformé; formalisé et contrôlé pour assurer la protection des droits et du bien-être des travailleu.r.se.s migrant.e.s.
  8. De mettre fin au système de parrainage individuel. Le remplacer par l'Office national de l'emploi ou par le ministère du Travail (MOL) du pays de destination qui supervise le processus de recrutement. Un.e fonctionnaire du gouvernement relevant du MOL prendrait l'entière responsabilité de l'entrée, du transfert et du départ des travailleu.r.se.s migrant.e.s. Ainsi, le-la travailleu.r.se migrant.e passerait un contrat avec le département, tout comme l'employeu.r.se qui paierait le salaire au département.
  9. Qu’un visa d’emploi, remplace le parrainage, et devrait ainsi réglementer l’entrée des travailleu.r.se.s migrant.e.s dans le pays de destination. Le visa basé sur l'emploi donnerait aux travailleu.r.se.s le droit de démissionner dans un délai d'un mois.
  10. Que La travailleuse migrante puisse être en possession de son passeport, de ses documents de voyage et de son téléphone portable à tout moment. Une sanction sévère devrait être introduite pour un employeu.r.se qui ne respecte pas ce règlement.
  11. Que soit respecté le droit fondamental des travailleu.r.se.s migrants à la liberté de circulation, en particulier pour les travailleu.r.se.s domestiques migrant.e.s qui ne devraient jamais être enfermé.e.s de force dans leur foyer.
  12. Que les travailleu.r.se.s puissent pouvoir changer ou mettre fin à leur emploi à volonté sans perdre la validité de leurs statuts d'immigration et sans avoir à obtenir la permission de l'employeu.r.se.  Et que l'employeu.r.se ne soit plus responsable du dépôt d'une plainte à son départ.
  13. Que des politiques sur la mobilité de la main-d'œuvre soient élaborées en se référant au Cadre multilatéral de l'OIT sur les migrations de main-d'œuvre (2006) pour garantir une approche fondée sur les droits.
  14. Que des mesures d'application strictes soient introduites pour les agences de recrutement et les employeur.se.s qui violent les droits des travailleu.r.se.s migrant.e.s. Des incitations devraient également être introduites pour améliorer les meilleures pratiques dans le processus de recrutement.


Qui sommes-nous?

Nous sommes un collectif d'avocat.e.s, de professionnel.le.s et d'organisations de différents pays du monde: Liban, Tunisie, Égypte, Argentine, Mexique, Népal, Sri Lanka et Ghana. Nous travaillons sur les droits des migrant.e.s et des femmes, et nous voulons nous assurer qu’avec votre soutien, nous pouvons donner aux travailleu.r.se.s migrant.e.s, en particulier aux femmes travaillant comme domestiques, leurs droits fondamentaux au Liban.


Organisations soutenant cette pétition

This Is Lebanon - Lebanon

Asociación de Mujeres Unidas, Migrantes y Refugiadas en Argentina - Argentina

Asociación Civil Razonar, de DDHH con Perspectiva de Genero - Argentina 

Survivors' Network - Cameroon

Not 4 Trade - Tunisia

Youth Against Slavery Movement - USA


Merci à tous celles et ceux qui soutiennent cette pétition! Mettons fin à l'esclavage moderne et rendons aux migrant.e.s, en particulier aux femmes migrantes, leurs droits humains!

The Decision Makers

May Chidiac
May Chidiac
Lamia Yammine
Lamia Yammine
Camille Abou Sleiman
Camille Abou Sleiman

Petition Updates