La protection des consommateurs sur les territoires vouée à disparaître

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Le problème

Après plus de cinquante ans d’actions au plus proche du terrain, la Chambre de Consommation d'Alsace et du Grand Est et ses équivalents en région - les Centres Techniques Régionaux de la Consommation - sont voués à disparaître à l'aune des arbitrages budgétaires.

Au nombre de 8 aujourd’hui, ces structures participent activement à la mise en œuvre territoriale de la politique publique de protection des consommateurs. Ils remplissent des missions de service public qui leur ont été confiées par l’État et qui consistent notamment  à :

  • appuyer juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs à l’échelle de leur territoire,
  •  assurer une protection effective et un accompagnement juridique des citoyennes et citoyens, notamment les plus vulnérables.

Le 10 juin 2026, le Gouvernement a annoncé aux présidentˑeˑs des Centres Techniques Régionaux de la Consommation, convoquéˑeˑs en visioconférence, que les subventions qui leur étaient accordées depuis de nombreuses années pour faire face à leurs missions d’intérêt général  étaient supprimées avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. Car le budget alloué à la consommation en 2026 est fléché vers les associations nationales de consommateurs, le Centre Européen de la Consommation et la Commission des clauses abusives.

Les Centres Techniques Régionaux de la Consommation font d’ores et déjà preuve d’une extrême sobriété dans leur demande d’appui financier par les pouvoirs publics. Ils dénoncent une mesure brutale et arbitraire qui vise à centraliser les moyens sur des structures parisiennes et une institution en charge des litiges transfrontaliers.

Ils s'indignent contre l’annonce soudaine et autoritaire d'un abandon des territoires et le sacrifice des consommatrices et consommateurs les plus éloignés et démunis à l’échelle régionale. 

A l'heure où les arnaques en tous genres explosent, où les fraudes sur Internet et les réseaux sociaux se généralisent, où les fausses informations se multiplient, les Centres Techniques Régionaux de la Consommation s'insurgent contre une politique destinée à renvoyer les citoyens et citoyennes vers des applications numériques ou outils d’intelligence artificielle.

Nous, Chambre de Consommation d'Alsace et du Grand Est, comme l'ensemble des Centres Techniques Régionaux de la Consommation, demandons au gouvernement de revenir sur sa décision qui pénalise injustement les territoires.

Afin de nous permettre de poursuivre nos missions d’information, de prévention et de protection de vos droits, nous vous demandons à Vous, citoyennes et citoyens  en région, de nous soutenir, de signer, partager et diffuser très largement cette pétition, CONTRE LA SUPPRESSION DE NOS FINANCEMENTS !

Mises à jour sur la pétition