La force du droit, pas la brutalité des peines

Le problème

Pour une justice proportionnée, ferme et crédible !

Nous, citoyennes et citoyens, demandons l’ouverture d’un débat national sur la proportionnalité des peines et l’égalité de traitement des justiciables.

La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, avec incarcération immédiate malgré un appel en cours, interroge : quel danger concret représente-t-il pour la population ? Aucun. Ses faits relèvent du champ politico-financier, graves mais sans violence. Pourtant, il est incarcéré sur-le-champ, comme si la société devait être protégée de lui.

Marine Le Pen, quant à elle, a été frappée d’une inéligibilité exécutée immédiatement malgré son appel : une sanction rarissime, qui revient à écarter une figure politique avant l’épuisement des recours.

Pendant ce temps, combien de délinquants violents, parfois mineurs connus des services de police, commettent agressions, viols et meurtres après avoir bénéficié de sursis ou de laxisme judiciaire ? L’exemple d’Élias (parmi d'autres), 14 ans, tué à la machette, illustre tragiquement ce déséquilibre.

Nous demandons :

  1. Que l’exécution provisoire ne soit appliquée qu’aux affaires où le danger immédiat pour la sécurité des citoyens est avéré (crimes violents, terrorisme, agressions graves). Elle ne doit pas viser en priorité des dossiers politico-financiers ou des sanctions d’inéligibilité, comme l’incarcération immédiate de Nicolas Sarkozy ou l’exécution provisoire frappant Marine Le Pen, alors même qu’aucun risque concret de récidive violente n’existe.
  2. Une fermeté réelle face aux crimes violents, y compris chez les mineurs : détention provisoire systématique pour les agressions graves, fin des sursis automatiques qui laissent libres des profils manifestement dangereux.
  3. La mise en œuvre de solutions concrètes et non laxistes : centres éducatifs fermés avec suivi strict, travaux d’intérêt général réellement exécutés, bracelets électroniques pour les récidivistes violents, et exécution effective des OQTF pour les étrangers multirécidivistes

La justice ne sera respectée que si elle est respectueuse. Nous refusons une justice brutale avec certains et complaisante avec d’autres. Nous exigeons une justice ferme avec les violents, équitable avec tous, crédible pour la nation

 

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Contre-Elite …Lanceur de pétition

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Le problème

Pour une justice proportionnée, ferme et crédible !

Nous, citoyennes et citoyens, demandons l’ouverture d’un débat national sur la proportionnalité des peines et l’égalité de traitement des justiciables.

La condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, avec incarcération immédiate malgré un appel en cours, interroge : quel danger concret représente-t-il pour la population ? Aucun. Ses faits relèvent du champ politico-financier, graves mais sans violence. Pourtant, il est incarcéré sur-le-champ, comme si la société devait être protégée de lui.

Marine Le Pen, quant à elle, a été frappée d’une inéligibilité exécutée immédiatement malgré son appel : une sanction rarissime, qui revient à écarter une figure politique avant l’épuisement des recours.

Pendant ce temps, combien de délinquants violents, parfois mineurs connus des services de police, commettent agressions, viols et meurtres après avoir bénéficié de sursis ou de laxisme judiciaire ? L’exemple d’Élias (parmi d'autres), 14 ans, tué à la machette, illustre tragiquement ce déséquilibre.

Nous demandons :

  1. Que l’exécution provisoire ne soit appliquée qu’aux affaires où le danger immédiat pour la sécurité des citoyens est avéré (crimes violents, terrorisme, agressions graves). Elle ne doit pas viser en priorité des dossiers politico-financiers ou des sanctions d’inéligibilité, comme l’incarcération immédiate de Nicolas Sarkozy ou l’exécution provisoire frappant Marine Le Pen, alors même qu’aucun risque concret de récidive violente n’existe.
  2. Une fermeté réelle face aux crimes violents, y compris chez les mineurs : détention provisoire systématique pour les agressions graves, fin des sursis automatiques qui laissent libres des profils manifestement dangereux.
  3. La mise en œuvre de solutions concrètes et non laxistes : centres éducatifs fermés avec suivi strict, travaux d’intérêt général réellement exécutés, bracelets électroniques pour les récidivistes violents, et exécution effective des OQTF pour les étrangers multirécidivistes

La justice ne sera respectée que si elle est respectueuse. Nous refusons une justice brutale avec certains et complaisante avec d’autres. Nous exigeons une justice ferme avec les violents, équitable avec tous, crédible pour la nation

 

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Contre-Elite …Lanceur de pétition

Les décisionnaires

Gérard Larcher
Président du Sénat
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
Ministre de la Justice
Yaël Braun-Pivet
Yaël Braun-Pivet
Présidente de l'Assemblée Nationale

Voix de signataires

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Pétition lancée le 26 septembre 2025