Nous, citoyennes et citoyens attachés aux fondements de l'État de droit et au pacte républicain, tenons à rappeler solennellement par la présente pétition notre adhésion indéfectible au principe de l'égalité devant la justice.

Le principe constitutionnel de l'égalité : fondement de la confiance publique

Le socle de notre contrat social repose sur la certitude que chaque individu, quels que soient son statut, sa fortune, sa notoriété ou ses relations, est soumis aux mêmes lois et doit répondre de ses actes devant les mêmes tribunaux, dans les mêmes conditions.

L'Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité, le proclame sans ambiguïté : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » 

 Ce principe n'est pas une simple abstraction théorique ; il est la condition sine qua non de la confiance des citoyens envers leurs institutions. Chaque fois que ce principe est ébranlé, c'est l'autorité même de la justice qui est remise en cause, laissant place au cynisme et au sentiment d'arbitraire.

Une pression politique qui heurte le principe d'égalité

À ce jour, M. Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République, n'a bénéficié d'aucune clémence particulière dans l'exécution de ses peines.

Cependant, nous constatons aujourd'hui avec une profonde inquiétude qu'un débat public intense, porté par de nombreux médias et responsables politiques de premier plan, mène à la fois campagne contre l'exécution provisoire (alors qu'elle est courante pour les citoyens) et contre la peine elle-même prononcée.

Cette pression publique et politique, qui suggère qu'un traitement dérogatoire au droit commun serait justifié en raison de son ancienne fonction ou de son statut, heurte frontalement le principe d'égalité.

Notre démarche n'est pas une remise en cause d'un individu, quel qu'il soit, mais un appel à la vigilance sur l'application de la règle de droit. C'est l'absence de traitement de faveur que nous demandons préventivement, car c'est là l'essence même de l'égalité républicaine.

Notre mobilisation ne vise ni à promouvoir une justice aveuglément punitive, ni à s'acharner sur un homme en particulier. Ce que nous défendons, c'est l'universalité de la loi.

Nous affirmons avec force et conviction qu'aucun autre condamné, se trouvant dans une situation factuelle et juridique similaire, mais dépourvu de la même visibilité médiatique, du même réseau d'influence ou des mêmes moyens financiers, ne bénéficierait d'une telle mobilisation en sa faveur, ni ne pourrait espérer la même clémence.

Nous affirmons également que pour aucun autre citoyen, une telle campagne médiatique et politique ne serait menée pour influencer une décision de justice concernant l'application de sa peine. 

  Si la justice cédait à cette pression, cette disparité ne serait pas le fruit de l'individualisation de la peine ; elle deviendrait la marque d'un privilège.

Notre demande : l'application du droit commun pour tous

Parce que la justice ne doit pas être perçue comme un instrument au service des puissants, mais comme le rempart protecteur de tous les citoyens ;

Parce que l'exemplarité s'applique d'abord à ceux qui ont les plus hautes responsabilités ou la plus grande visibilité, non pour les accabler, mais pour garantir la force de la règle commune ;

Nous, signataires de cette pétition, demandons :

• Aux autorités judiciaires compétentes (Juges d'application des peines, Parquet) d'appliquer le droit commun dans le dossier de M. Nicolas Sarkozy avec la même rigueur, la même objectivité et les mêmes critères que pour n'importe quel autre justiciable.
   
• Que l'autorité judiciaire statue en toute indépendance, sans céder aux pressions politiques ou médiatiques qui plaident ouvertement pour un traitement de faveur.
   
• Aux autorités politiques compétentes (Ministère de la Justice) de garantir et de réaffirmer publiquement que la loi s'applique avec la même force à tous les condamnés, sans distinction de statut ou de fortune, et que l'époque des privilèges est révolue.

Nous refusons que l'adage de La Fontaine – « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » – devienne la norme de notre justice.

 
L'égalité n'est pas négociable. Si vous refusez une justice à deux vitesses et que vous croyez fermement que la loi doit être la même pour tous, puissants ou misérables :

signez et partagez cette pétition pour l'égalité devant la justice !