Canadians thought that the tainted blood scandal has been long addressed, but injustice remains for some of the neediest victims – including children and widowers like myself. Today, nearly 30 years since Hep-C was discovered, more than 300 victims are still waiting for the compensation that was promised, including my wife, who died before funds could be distributed.

The Current Situation:

In 1998, Canadians who contracted Hepatitis-C between 1986 and 1990 received a $1.2 billion settlement, and nearly 10 years later, in 2007, those who contracted Hep-C before 1986 and after 1990 received a settlement of $1 billion.

The first settlement agreement now has a surplus of $250 million. While there is a Motion to be heard in June to use these funds to enhance benefits in the first settlement, the Federal Government has instead asked for the money to be returned to it. Meanwhile, the second settlement has a more than $65 million deficit.

This means that funds ceased to be paid out to “pre-86/post-90” victims approved for compensation (specifically the Past Economic Loss and Dependants or “PELD” Fund). More than 300 victims continue to wait for funds that were promised – and there are likely many more, as the application process has been halted. We submitted her claim on time, and have been approved for compensation.

Government of Canada lawyers are taking a hard line at court by opposing the proposed solution, meaning victims like my wife and now her estate will never be paid. Victims are being re-victimized. Beyond the emotional, psychological and physical toll of coping with Hepatitis C, having to fight for compensation that was approved years ago is undeserved!

My Request:

In October 2015, the Liberal Party of Canada wrote in a letter to the Canadian Hemophilia Society about the $250 million surplus that the Party will support its use for the compensation of victims (reference).

Please add your name below if you agree with me that it’s time to provide final justice for Canada’s tainted blood scandal victims.

We, the undersigned electors of Canada, call upon the Government of Canada to direct the $250 million surplus to all Hepatitis-C tainted blood victims, including pre-86/post-90 victims who have yet to receive their agreed upon settlements.

 

Background (reference):

Many Canadians became infected with the human immunodeficiency virus (HIV) and the hepatitis C virus (HCV) in the 1980s and into the 1990s through blood and blood products from Canada’s blood system. HIV and HCV were the culprits in the contamination of the blood system, an event which came to be known as the so-called “tainted blood scandal”.

As many as 60,000 Canadians became infected with Hepatitis-C through transfusion or the use of blood products in the second half of the 20th century – including my wife, who passed away 3 years ago.

In response to a mounting concern for the safety of Canada’s blood system as blood system-related infections became evident, in October 1993 the Government of Canada established the so-called “Krever Commission” headed by Justice Horace Krever.

Recommendation number one was to compensate all victims. In March 1998, a compensation package of $1.2 billion was announced for people who contracted Hepatitis-C between 1986 and 1990, but excluding thousands of Canadians. In July 2006, a compensation package of $1 billion was announced for my wife and 5,500 so-called “forgotten” people who contracted Hepatitis-C before 1986 and after 1990. This second settlement package was based on parity with the package for those infected within the 1986–1990 window.

For More Information:

Canada’s Blood Supply Ten Years After the Krever Commission (Library of Parliament, July 10, 2008)

Que justice soit rendue aux victimes du scandale du sang contaminé au Canada

Les Canadiens croient que le scandale du sang contaminé est réglé depuis longtemps, mais cette injustice persiste pour certaines victimes dans le besoin, incluant des enfants et des veufs comme moi. Aujourd’hui, près de 30 ans depuis la découverte de la contamination du sang par l’hépatite C, plus de 300 victimes sont toujours en attente de la compensation promise, comme ma femme qui est décédée avant que les fonds puissent être versés.

Situation actuelle :

En 1998, les Canadiens ayant contracté l’hépatite C en lien avec la contamination entre 1986 et 1990 ont reçu une compensation de 1,2 milliard $, et près de 10 ans plus tard, en 2007, ceux qui avaient contracté l’hépatite C avant 1986 et après 1990 ont reçu une compensation d’un milliard $.

La première entente de règlement a maintenant un excédent de 250 millions $. Bien qu’une motion sera entendue en juin visant l’utilisation de ces fonds pour bonifier les prestations offertes dans le cadre du premier règlement, le gouvernement fédéral a plutôt demandé que l'argent lui soit restituée. Par contre, la seconde entente de règlement a un déficit qui s’élève à près de 65 millions $.

Cette information signifie que les fonds ont cessé d’être versés aux victimes « avant 1986 et après 1990 » dont les compensations ont été autorisées (plus précisément le fonds d’indemnisation des pertes économiques passées et des personnes à charge). Plus de 300 victimes sont toujours dans l’attente des fonds promis, et il y en a probablement beaucoup d’autres puisque le processus de demande a été interrompu. Nous avons soumis la demande de mon épouse à temps, et elle a été reconnue admissible à une compensation.

Les avocats du Gouvernement du Canada demeurent intransigeants à la cour en s’opposant à la solution proposée, ce qui signifie que des victimes comme ma femme et sa succession ne seront jamais compensées. Les victimes sont à nouveau victimisées. En plus du fardeau émotionnel, psychologique et physique de faire face à l’hépatite C, elles devront se battre pour recevoir l’argent qui leur avait été autorisé il y a quelques années, ce qui est injuste!

Ma demande :

En octobre 2015, le Parti libéral du Canada a écrit dans une lettre à la Société canadienne de l’hémophilie au sujet du surplus de 250 millions $, mentionnant que le Parti appuierait son utilisation afin d’indemniser les victimes (référence).

Veuillez ajouter votre nom ci-dessous si vous êtes d’accord qu’il est temps de rendre justice aux victimes du scandale du sang contaminé au Canada.

Nous, les soussignés électeurs du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’attribuer le surplus de 250 millions $ à toutes les victimes du sang contaminé par l'hépatite C, incluant celles de la période antérieure à 1986 et postérieure à 1990 qui sont toujours en attente de la compensation qui leur est due.

 

Contexte (référence) :

De nombreux Canadiens ont été contaminés par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l’hépatite C (VHC) dans les années 1980 et 1990 par transmissions sanguines et des produits sanguins provenant du système d’approvisionnement en sang du Canada. Le VIH et le VHC sont à l’origine de la contamination du système d’approvisionnement en sang, un événement connu comme étant le « scandale du sang contaminé ».

Plus de 60 000 Canadiens ont été infectés par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine ou par l’utilisation de produits sanguins dans la seconde moitié du 20e siècle, incluant ma femme, qui est décédée il y a 3 ans.

En réponse aux préoccupations grandissantes des Canadiens concernant la sécurité du système canadien d’approvisionnement en sang, et à mesure que le lien entre les infections et les transfusions sanguines devenait de plus en plus évident, en octobre 1993 le gouvernement du Canada a créé la « Commission Krever » dirigée par le juge Horace Krever.

La première recommandation était d’indemniser toutes les victimes. En mars 1998, une offre d’indemnisation de 1,2 milliard $ a été annoncée pour les personnes ayant contracté l’hépatite C entre 1986 et 1990, ceci excluant toutefois des milliers de Canadiens. En juillet 2006, une offre d’indemnisation d‘un milliard $ a été annoncée pour ma femme et 5 500 personnes dites « oubliées » et ayant contractée l’hépatite C avant 1986 et après 1990. Cette deuxième offre d’indemnisation équivalait à celle consentie aux personnes infectées au cours de la période 1986-1990.

Pour de plus amples informations :

L’approvisionnement en sang du Canada dix ans après la Commission Krever (Bibliothèque du Parlement, 10 juillet 2008)