Tamil Genocide Recognition and Criminal Justice for all Atrocities

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We, the undersigned individuals and organizations, call on you to recognize the Sri Lankan government’s genocide against the Tamil people and to demand the creation of alternative, parallel criminal justice measures.


We remain grateful that the Office of the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) has recognized that violations of international human rights law and international humanitarian law in Sri Lanka may amount to war crimes and/or crimes against humanity in a court of law. However, we are disappointed that high-level UN actors have failed to recognize allegations of the Tamil genocide.


There is evidence of the Sri Lankan government’s special intent (dolus specialis) to commit genocide, as seen through its targeting of Tamils in the Vanni region, who constitute a “substantial part” of the Tamil people. This is legally true for two reasons. One, Tamils in the Vanni joined the Northern and Eastern Provinces into a contiguous Tamil Eelam, and their destruction in established safe zones conveyed the message that nothing could protect them. Two, the Vanni was home to the leadership crucial for the Tamil people’s survival: it housed Tamil Eelam’s political, administrative, judicial, law enforcement, and financial branches, and it was the last stronghold of the Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE).


With this genocidal intent, the Sri Lankan government committed three acts of genocide: killing approximately 70,000–140,000 Tamils by shelling; causing serious bodily or mental harm to Tamils by shelling, which maimed 25,000–30,000 of them, and through sexual violence; and inflicting conditions to bring about the Tamil people’s physical destruction by limiting necessary supplies and by systematically displacing Tamils.


Your Excellency, a court finding is not necessary for the political recognition of genocide or for your office to refer to genocide allegations. We commend you for acknowledging allegations of Myanmar’s state-sponsored genocide against the Rohingya people and ISIS’s non-state genocide against the Yazidi people. We urge you to take the same strong stance on Sri Lanka’s state-sponsored genocide against the Tamil people by recognizing it as genocide.


Ten years after the Tamil genocide, the Sri Lankan government has taken no steps to deliver criminal justice for atrocity crimes. Since agreeing to establish a hybrid judicial mechanism in UN Human Rights Council Resolution 30/1 (2015), the government has continually rejected investigations and prosecutions of atrocity crimes, especially the involvement of foreign judges, lawyers, and investigators. Today, the government is engaging in atrocity crimes denial. Its refusal to even recognize the perpetration of crimes indicates it has absolutely no intention of addressing them. As you noted in your March progress report, Sri Lanka has failed to exhibit the political will to investigate and prosecute atrocity crimes within the domestic system. We echo your call for Member States to exercise universal jurisdiction to prosecute Sri Lankan government perpetrators suspected of war crimes and crimes against humanity, and we urge you to add suspected genocidaires to that list.


However, since universal jurisdiction would only capture a handful of perpetrators, alternative, parallel mechanisms are necessary to ensure the investigation and prosecution of those most responsible for atrocity crimes. Given the gravity of genocide allegations, we call on you to urge the Security Council to refer the situation in Sri Lanka to the International Criminal Court, noting the essential need for Permanent Members of the Security Council to set aside their veto power regarding atrocity crimes. As a complementary measure, we also implore you to encourage the UN Human Rights Council to establish an independent investigative mechanism to collect, consolidate, preserve, and analyze evidence from the armed conflict for criminal justice purposes. It is our firm belief that such evidence will support a legal finding of genocide, in addition to war crimes and crimes against humanity, in a court of law.


To reiterate, we, the undersigned individuals and organizations, ask you to appropriately name all three of the Sri Lankan government’s atrocity crimes—war crimes, crimes against humanity, and genocide—against the Tamil people and to push for the implementation of alternative, parallel criminal justice measures.


Thank you for your support in ending the cycle of impunity in Sri Lanka.

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Reconnaissance du génocide tamoul et la création des mesures de justice alternatives et parallèles


Chère Madame la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet,


Nous, les individus et organisations soussignés, vous appelons à reconnaître le génocide commis à l’encontre des tamouls par le gouvernement sri lankais et à exiger la création de mesures de justice pénale alternatives et parallèles.


Nous restons reconnaissants au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) d’avoir reconnu que les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Sri Lanka peuvent constituer des crimes de guerre et / ou des crimes contre l’humanité devant une cour de justice. Cependant, nous sommes déçus que les acteurs de haut niveau des Nations Unies n’aient pas reconnu les allégations de génocide tamoul.


Il existe des preuves de l’intention spéciale du gouvernement sri-lankais (dolus specialis) de commettre un génocide, comme en témoigne le fait qu’il vise les Tamouls dans la région de Vanni, qui constituent une « partie substantielle » du peuple tamoul. Ceci est juridiquement vrai pour deux raisons. Premièrement, les Tamouls du Vanni ont rejoint les provinces du Nord et de l’Est pour former un Eelam Tamoul contigu, et leur destruction dans des zones de sécurité établies a transmis le message que rien ne pouvait les protéger. Deuxièmement, le Vanni abritait les dirigeants qui étaient essentiels à la survie du peuple tamoul: il abritait les branches politique, administrative, judiciaire, policière et financière de l’Eelam Tamoul et c’était le dernier bastion des Tigres de la libération de l’Eelam Tamoul (LTTE).


Dans cette intention génocidaire, le gouvernement sri-lankais a commis trois actes de génocide : tuer environ 70 000 à 140 000 Tamouls par des bombardements; infliger ainsi de graves dommages physiques et psychologiques aux Tamouls au travers de ces bombardements, qui ont mutilé de 25 000 à 30 000 personnes, et par des actes de violence sexuelle; et instaurer des conditions à la destruction physique du peuple tamoul en limitant les provisions nécessaires et en déplaçant systématiquement les Tamouls.


Votre Excellence, une décision de justice n’est pas nécessaire pour la reconnaissance politique du génocide ou pour que votre bureau se réfère à des allégations de génocide. Nous vous louons d’avoir reconnu des accusations de génocide contre le peuple Rohingya parrainé par l’État du Myanmar, et du génocide non étatique contre le peuple Yazidi par l’État islamique. Nous vous exhortons d’adopter la même position ferme sur le génocide contre le peuple tamoul, parrainé par le gouvernement de Sri Lanka, en le reconnaissant comme un génocide.


Dix ans après le génocide des Tamouls, le gouvernement sri-lankais n’a pris aucune mesure pour rendre la justice pénale aux auteurs d’atrocités criminelles. Depuis qu’il a accepté d’établir un mécanisme judiciaire hybride dans la résolution 30/1 (2015) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le gouvernement a continuellement rejeté les enquêtes et les poursuites pour crimes d’atrocité, en particulier l’implication de juges, d’avocats et d’enquêteurs étrangers. Aujourd’hui, le gouvernement s’engage dans le déni des crimes d’atrocité. Son refus même de reconnaître la perpétration de crimes indique qu’il n’a absolument aucune intention de les traiter. Comme vous l’avez noté dans votre rapport d’avancement de mars, le Sri Lanka n’a pas fait preuve de la volonté politique nécessaire pour enquêter sur les crimes d’atrocité et les poursuivre en justice au sein du système national. Nous faisons echo à votre appel aux États Membres d’exercer leur compétence universelle pour poursuivre les responsables présumés du gouvernement sri-lankais soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et nous vous exhortons d’ajouter à cette liste les génocidaires suspectés.


Cependant, étant donné que la juridiction universelle ne concernerait qu’une poignée d’auteurs, des mécanismes parallèles et alternatifs sont nécessaires pour garantir la poursuite des enquêtes et la poursuite des auteurs présumés des crimes d’atrocité. Compte tenu de la gravité des allégations de génocide, nous vous demandons instamment de prier le Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale de la situation au Sri Lanka, soulignant le besoin essentiel pour les membres permanents du Conseil de sécurité de renoncer à leur droit de veto sur les crimes d’atrocité. En tant que mesure complémentaire, nous vous implorons également d’encourager le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à mettre en place un mécanisme d’enquête indépendant chargé de collecter, de consolider, de préserver et d’analyser les éléments de preuve provenant du conflit armé à des fins de justice pénale. Nous sommes fermement convaincus qu’une telle preuve soutiendra une condamnation légale du génocide, s’ajoutant aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité, devant une cour de justice.


Pour réitérer, nous, les individus et organisations soussignés, vous demandons de nommer de manière appropriée les trois crimes d’atrocité commis par le gouvernement sri-lankais—crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide—contre le peuple tamoul et de faire pression pour la mise en œuvre de mesures de justice pénale alternatives et parallèles.


Merci de votre soutien pour mettre fin au cycle de l’impunité au Sri Lanka.