Nous sollicitons le Président de la République afin d’obtenir le retour de Sébastien en France, pour y être jugé

Sébastien RAOULT, jeune Français de 21 ans, s’est fait arrêter à son retour de vacances au Maroc, à l’aéroport de Rabat, suite à une fiche INTERPOL. Les états-Unis réclament son extradition, pour des faits de cybercriminalité, non avérés, qu’il aurait commis depuis le territoire  français. 

Monsieur le Président de la République française, 

Nous, soussignés, demandons Justice pour Sébastien RAOULT dans le respect de notre souveraineté judiciaire française :

•        Les faits qui lui sont reprochés, s’ils sont avérés, doivent être jugés en France, là où les délits auraient été commis.
•        La défense de Sébastien doit être assurée au cours d’un procès équitable. Il doit avoir accès à toutes les pièces du dossier concernant cette affaire.

Nous réclamons que toute la lumière soit faite sur les circonstances qui ont conduit à l’arrestation de Sébastien RAOULT, pour en tirer les conclusions et prendre les mesures, afin que jamais plus, un ressortissant français ne se retrouve dans une telle situation d’abandon de la part de son pays

POUR LE RESPECT DE NOTRE SOUVERAINETE JUDICIAIRE FRANCAISE

Selon l’acte d’accusation américain, les délits auraient été réalisés depuis le territoire français, à l’encontre de différentes sociétés dans le monde entier (dont Microsoft en Amérique). Bien que Sébastien n’ait jamais été interrogé ni inquiété en France, nous savons aujourd’hui que son arrestation est le fruit de plus de 2 ans d’enquêtes réalisées, par des magistrats et des policiers français sur le sol français. 

Présumé innocent jusqu’à preuve du contraire,  les droits de Sébastien doivent être préservés. Selon les principes fondamentaux du droit ainsi que différentes conventions et accords internationaux, les faits doivent être jugés là où ils auraient été commis.  

POUR QUE SEBASTIEN SOIT JUGE EN FRANCE

Depuis son arrestation le 31 mai dernier, la famille multiplie les contacts, auprès des politiques, des ministères concernés, de la justice, pour qu’une demande d’extradition des autorités françaises aux autorités marocaines  soit effectuée. 

La famille et la défense de Sébastien se heurtent en permanence, à un refus d’intercéder dans ce sens de la part des ministères concernés. Elles font face à un mutisme tant de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères que du ministère de la Justice ainsi qu’à une inaction qui frôle l’indécence, laissant à une puissance étrangère le soin de juger une affaire française.   

POUR UN PROCES EQUITABLE

Comment Sébastien pourra-t-il organiser sa défense en Amérique, alors que les preuves sont ici en France à plus de 9 000 kms ? Comment son témoignage pourra-t-il être confronté à celui de ses complices présumés, alors qu’il sera en Amérique et eux en France ? Comment pourra-t-il s’exprimer librement dans une langue qui n’est pas la sienne ? Comment pourra-t-il contester des éléments de  l’enquête française, puisqu’en Amérique, aucun juge ne pourra se déclarer compétent sur une procédure étrangère ? Comment pourra-t-il comprendre toutes les subtilités de la justice américaine, très éloignée de notre culture ?

POUR QUE LA DEFENSE AIT ACCES A TOUTES LES PIECES DU DOSSIER

Un procès en Amérique, serait un véritable déni de justice !

À ce jour, l’avocat de Sébastien, n’arrive toujours pas à avoir accès aux éléments du dossier : ni à la demande d’entraide américaine (pourtant un document purement administratif) et encore moins aux éléments de l’enquête réalisée en France par des fonctionnaires français.

PARCEQUE NOUS SOMMES TOUS CONCERNES

La situation où se trouve Sébastien pourrait arriver à chacun d’entre nous. Il a suffi d’une entente secrète franco-américaine suivie par une enquête qui se cache derrière une prétendue clause de confidentialité pour que la France aliène sa souveraineté. Sans contrôle et sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit, magistrats et policiers français ont agi à leur guise bafouant plus de 10 points inscrits dans notre constitution, nos textes de lois et conventions internationales. Une brèche s’est ouverte à toutes les dérives possibles, dans une zone de non-droit qui conduit à un déni de justice et à l’abandon de notre souveraineté nationale

Il est donc important, pour préserver les droits de chaque citoyen à une justice équitable qui ne s’affranchit pas des règles et des textes, que toute la lumière soit faite sur cette affaire pour en tirer les conclusions et prendre les mesures, afin que plus jamais, un ressortissant français ne se retrouve dans une telle situation d’abandon de la part de son pays.  

POUR ALERTER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le président de la République est le garant de nos institutions et de notre constitution. Il incarne notre souveraineté, l’autorité de l’État français et veille au bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il a donc le pouvoir et le devoir de défendre le respect de nos principes constitutionnels contre les tentations d’ingérences étrangères au niveau national mais également pour protéger chacun de nos concitoyens

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