"Justice pour l'environnement" - L'appel du Nouvel Obs


"Justice pour l'environnement" - L'appel du Nouvel Obs
Le problème
Monsieur le président de la République,
Nous demandons justice pour l’environnement.
Pour la première fois de l’Histoire, en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète, notre espèce est capable de provoquer sa propre extinction.
Or, les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent. La dégradation de l’eau que nous buvons, des aliments que nous consommons, de l’air que nous respirons a pourtant un coût considérable pour la société.
La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles qui compromettent son effectivité et son effet dissuasif. Ces obstacles incluent un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.
En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et autres délinquants environnementaux une forme d’impunité.
Pour répondre à l’attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.
Ce qui exige d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants.
Ces mesures permettront d’accélérer les procédures afin de garantir une authentique réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.
En renforçant la justice environnementale, nous protégerons non seulement notre planète, mais nous garantirons également un avenir juste et durable aux plus jeunes d’entre nous et nous préserverons les droits humains.
Il est temps d’agir avec détermination et urgence pour répondre à cet impératif moral et écologique.
-> Retrouvez le dossier complet du Nouvel Obs, en kiosque ce jeudi 23 mai, ou sur notre site: https://qrco.de/JusticePourlEnvironnement
Les premiers signataires :
François Molins, magistrat
Camille Etienne, militante écologiste
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
Antoine Garapon, magistrat
Christophe Cassou, climatologue
Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue
Jean Jouzel, paléoclimatologue
François Gemenne, politologue
Philippe Descola, anthropologue
Bruno David, naturaliste
Laurence Tubiana, négociatrice en chef de l’Accord de Paris
Eva Joly, magistrate
José Bové, ancien député européen
Arnaud Gossement, avocat
Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice
Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Environnement
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Isabelle Autissier, présidente d’honneur du WWF France
Union syndicale des Magistrats
Le Syndicat de la Magistrature
Greenpeace
Notre affaire à tous
France Nature Environnement
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Générations futures
Le lierre
Intérêt à agir
Et aussi...
Pierre Rosanvallon, historien et sociologue
Cédric Villani, mathématicien
Thomas Piketty, économiste
Julia Cagé, économiste
Lucas Chancel, économiste
Dominique Méda, philosophe et sociologue
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT
Pablo Servigne, chercheur et essayiste
Justine Triet, réalisatrice et scénariste
Matthieu Ricard, moine bouddhiste et essayiste
Yann Arthus-Bertrand, photographe
Lucile Schmid, cofondatrice du think tank La Fabrique écologique
Timothée Parrique, économiste
Swann Arlaud, acteur
Zaho de Sagazan, chanteuse
Claude Ponti, auteur de littérature jeunesse
Pierre Lemaitre, écrivain
Aurélien Bellanger, écrivain
Suzane, chanteuse
Marie Darrieussecq, autrice
Céline Sallette, actrice et réalisatrice
Pierre Jolivet, réalisateur et scénariste
Jeanne Cherhal, chanteuse
Nicolas Mathieu, écrivain
Annette Messager, plasticienne
Emily Loizeau, chanteuse
Alice Zeniter, autrice
Xavier Veilhan, plasticien
Maroussia Rebecq, créatrice de mode
Marie Toussaint, tête de liste Les Ecologistes pour les européennes
Léon Deffontaines, tête de liste Gauche unie-PCF aux européennes
Yannick Jadot, sénateur, ancien eurodéputé écologiste
Olivier Faure, premier secrétaire du PS
Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée
François Ruffin, député LFI
Sandrine Rousseau, députée Les Ecologistes
Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise
Clémentine Autain, députée LFI
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
Pascal Durand, député européen Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
David Cormand, député européen Groupe des verts/Alliance libre européenne
Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV
Anne Hidalgo, maire de Paris
François de Cambiaire, avocat
Sébastien Mabile, avocat
Laure Abramowitch, docteur en droit de l’environnement
Clémentine Baldon, avocate

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Le problème
Monsieur le président de la République,
Nous demandons justice pour l’environnement.
Pour la première fois de l’Histoire, en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète, notre espèce est capable de provoquer sa propre extinction.
Or, les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent. La dégradation de l’eau que nous buvons, des aliments que nous consommons, de l’air que nous respirons a pourtant un coût considérable pour la société.
La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles qui compromettent son effectivité et son effet dissuasif. Ces obstacles incluent un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.
En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et autres délinquants environnementaux une forme d’impunité.
Pour répondre à l’attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.
Ce qui exige d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants.
Ces mesures permettront d’accélérer les procédures afin de garantir une authentique réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.
En renforçant la justice environnementale, nous protégerons non seulement notre planète, mais nous garantirons également un avenir juste et durable aux plus jeunes d’entre nous et nous préserverons les droits humains.
Il est temps d’agir avec détermination et urgence pour répondre à cet impératif moral et écologique.
-> Retrouvez le dossier complet du Nouvel Obs, en kiosque ce jeudi 23 mai, ou sur notre site: https://qrco.de/JusticePourlEnvironnement
Les premiers signataires :
François Molins, magistrat
Camille Etienne, militante écologiste
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
Antoine Garapon, magistrat
Christophe Cassou, climatologue
Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue
Jean Jouzel, paléoclimatologue
François Gemenne, politologue
Philippe Descola, anthropologue
Bruno David, naturaliste
Laurence Tubiana, négociatrice en chef de l’Accord de Paris
Eva Joly, magistrate
José Bové, ancien député européen
Arnaud Gossement, avocat
Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice
Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Environnement
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Isabelle Autissier, présidente d’honneur du WWF France
Union syndicale des Magistrats
Le Syndicat de la Magistrature
Greenpeace
Notre affaire à tous
France Nature Environnement
Ligue pour la Protection des Oiseaux
Générations futures
Le lierre
Intérêt à agir
Et aussi...
Pierre Rosanvallon, historien et sociologue
Cédric Villani, mathématicien
Thomas Piketty, économiste
Julia Cagé, économiste
Lucas Chancel, économiste
Dominique Méda, philosophe et sociologue
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT
Pablo Servigne, chercheur et essayiste
Justine Triet, réalisatrice et scénariste
Matthieu Ricard, moine bouddhiste et essayiste
Yann Arthus-Bertrand, photographe
Lucile Schmid, cofondatrice du think tank La Fabrique écologique
Timothée Parrique, économiste
Swann Arlaud, acteur
Zaho de Sagazan, chanteuse
Claude Ponti, auteur de littérature jeunesse
Pierre Lemaitre, écrivain
Aurélien Bellanger, écrivain
Suzane, chanteuse
Marie Darrieussecq, autrice
Céline Sallette, actrice et réalisatrice
Pierre Jolivet, réalisateur et scénariste
Jeanne Cherhal, chanteuse
Nicolas Mathieu, écrivain
Annette Messager, plasticienne
Emily Loizeau, chanteuse
Alice Zeniter, autrice
Xavier Veilhan, plasticien
Maroussia Rebecq, créatrice de mode
Marie Toussaint, tête de liste Les Ecologistes pour les européennes
Léon Deffontaines, tête de liste Gauche unie-PCF aux européennes
Yannick Jadot, sénateur, ancien eurodéputé écologiste
Olivier Faure, premier secrétaire du PS
Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée
François Ruffin, député LFI
Sandrine Rousseau, députée Les Ecologistes
Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise
Clémentine Autain, députée LFI
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
Pascal Durand, député européen Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
David Cormand, député européen Groupe des verts/Alliance libre européenne
Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV
Anne Hidalgo, maire de Paris
François de Cambiaire, avocat
Sébastien Mabile, avocat
Laure Abramowitch, docteur en droit de l’environnement
Clémentine Baldon, avocate

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Pétition lancée le 21 mai 2024