"Justice pour l'environnement" - L'appel du Nouvel Obs

Signataires récents:
Florence PASCAL et 13 autres ont signé récemment.

Le problème

Monsieur le président de la République,
  
Nous demandons justice pour l’environnement.
  
Pour la première fois de l’Histoire, en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète, notre espèce est capable de provoquer sa propre extinction.
  
Or, les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent. La dégradation de l’eau que nous buvons, des aliments que nous consommons, de l’air que nous respirons a pourtant un coût considérable pour la société.
  
La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles qui compromettent son effectivité et son effet dissuasif. Ces obstacles incluent un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.
 
En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et autres délinquants environnementaux une forme d’impunité.
 
Pour répondre à l’attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.
  
Ce qui exige d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants.
  
Ces mesures permettront d’accélérer les procédures afin de garantir une authentique réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.
 
En renforçant la justice environnementale, nous protégerons non seulement notre planète, mais nous garantirons également un avenir juste et durable aux plus jeunes d’entre nous et nous préserverons les droits humains.
 
Il est temps d’agir avec détermination et urgence pour répondre à cet impératif moral et écologique.

 

-> Retrouvez le dossier complet du Nouvel Obs, en kiosque ce jeudi 23 mai, ou sur notre site: https://qrco.de/JusticePourlEnvironnement

 

Les premiers signataires :
 
François Molins, magistrat
 
Camille Etienne, militante écologiste
 
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
 
Antoine Garapon, magistrat
 
Christophe Cassou, climatologue
 
Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue
 
Jean Jouzel, paléoclimatologue
 
François Gemenne, politologue
 
Philippe Descola, anthropologue
 
Bruno David, naturaliste
 
Laurence Tubiana, négociatrice en chef de l’Accord de Paris
 
Eva Joly, magistrate
 
José Bové, ancien député européen
 
Arnaud Gossement, avocat
 
Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
 
Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice
 
Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Environnement
 
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
 
Isabelle Autissier, présidente d’honneur du WWF France
 
Union syndicale des Magistrats 

Le Syndicat de la Magistrature
 
Greenpeace
 
Notre affaire à tous
 
France Nature Environnement
 
Ligue pour la Protection des Oiseaux 
 
Générations futures
 
Le lierre
 
Intérêt à agir
 

Et aussi...

Pierre Rosanvallon, historien et sociologue
 
Cédric Villani, mathématicien
 
Thomas Piketty, économiste
 
Julia Cagé, économiste
 
Lucas Chancel, économiste
 
Dominique Méda, philosophe et sociologue
 
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT
 
Pablo Servigne, chercheur et essayiste
 
Justine Triet, réalisatrice et scénariste
 
Matthieu Ricard, moine bouddhiste et essayiste
 
Yann Arthus-Bertrand, photographe
 
Lucile Schmid, cofondatrice du think tank La Fabrique écologique
 
Timothée Parrique, économiste
 
Swann Arlaud, acteur

Zaho de Sagazan, chanteuse
 
Claude Ponti, auteur de littérature jeunesse
 
Pierre Lemaitre, écrivain
 
Aurélien Bellanger, écrivain
 
Suzane, chanteuse
 
Marie Darrieussecq, autrice
 
Céline Sallette, actrice et réalisatrice
 
Pierre Jolivet, réalisateur et scénariste
 
Jeanne Cherhal, chanteuse
 
Nicolas Mathieu, écrivain 
 
Annette Messager, plasticienne
 
Emily Loizeau, chanteuse
 
Alice Zeniter, autrice
 
Xavier Veilhan, plasticien
 
Maroussia Rebecq, créatrice de mode
 
Marie Toussaint, tête de liste Les Ecologistes pour les européennes
 
Léon Deffontaines, tête de liste Gauche unie-PCF aux européennes
 
Yannick Jadot, sénateur, ancien eurodéputé écologiste
 
Olivier Faure, premier secrétaire du PS
 
Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée
 
François Ruffin, député LFI
 
Sandrine Rousseau, députée Les Ecologistes
 
Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise
 
Clémentine Autain, députée LFI
 
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
 
Pascal Durand, député européen Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
 
David Cormand, député européen Groupe des verts/Alliance libre européenne
 
Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV
 
Anne Hidalgo, maire de Paris
 
François de Cambiaire, avocat
 
Sébastien Mabile, avocat
 
Laure Abramowitch, docteur en droit de l’environnement
 
Clémentine Baldon, avocate

 

avatar of the starter
Le NOUVEL OBSLanceur de pétition

24 280

Signataires récents:
Florence PASCAL et 13 autres ont signé récemment.

Le problème

Monsieur le président de la République,
  
Nous demandons justice pour l’environnement.
  
Pour la première fois de l’Histoire, en modifiant sans précaution les grands équilibres écologiques de la planète, notre espèce est capable de provoquer sa propre extinction.
  
Or, les atteintes à l’environnement, à l’origine de violents dérèglements climatiques, de graves crises sanitaires, de la destruction d’écosystèmes et de très importantes pollutions, ne sont pas sanctionnées à la hauteur des drames qu’elles provoquent. La dégradation de l’eau que nous buvons, des aliments que nous consommons, de l’air que nous respirons a pourtant un coût considérable pour la société.
  
La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles qui compromettent son effectivité et son effet dissuasif. Ces obstacles incluent un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire.
 
En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées demeurent, dans l’immense majorité des cas, dérisoires. Ce qui confère aux pollueurs et autres délinquants environnementaux une forme d’impunité.
 
Pour répondre à l’attente de justice légitime de nos concitoyens, nous vous demandons donc de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale.
  
Ce qui exige d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales, de former et de recruter davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux, de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants.
  
Ces mesures permettront d’accélérer les procédures afin de garantir une authentique réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement.
 
En renforçant la justice environnementale, nous protégerons non seulement notre planète, mais nous garantirons également un avenir juste et durable aux plus jeunes d’entre nous et nous préserverons les droits humains.
 
Il est temps d’agir avec détermination et urgence pour répondre à cet impératif moral et écologique.

 

-> Retrouvez le dossier complet du Nouvel Obs, en kiosque ce jeudi 23 mai, ou sur notre site: https://qrco.de/JusticePourlEnvironnement

 

Les premiers signataires :
 
François Molins, magistrat
 
Camille Etienne, militante écologiste
 
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement
 
Antoine Garapon, magistrat
 
Christophe Cassou, climatologue
 
Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue
 
Jean Jouzel, paléoclimatologue
 
François Gemenne, politologue
 
Philippe Descola, anthropologue
 
Bruno David, naturaliste
 
Laurence Tubiana, négociatrice en chef de l’Accord de Paris
 
Eva Joly, magistrate
 
José Bové, ancien député européen
 
Arnaud Gossement, avocat
 
Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice
 
Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Justice
 
Dominique Voynet, ancienne ministre de l’Environnement
 
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
 
Isabelle Autissier, présidente d’honneur du WWF France
 
Union syndicale des Magistrats 

Le Syndicat de la Magistrature
 
Greenpeace
 
Notre affaire à tous
 
France Nature Environnement
 
Ligue pour la Protection des Oiseaux 
 
Générations futures
 
Le lierre
 
Intérêt à agir
 

Et aussi...

Pierre Rosanvallon, historien et sociologue
 
Cédric Villani, mathématicien
 
Thomas Piketty, économiste
 
Julia Cagé, économiste
 
Lucas Chancel, économiste
 
Dominique Méda, philosophe et sociologue
 
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT
 
Pablo Servigne, chercheur et essayiste
 
Justine Triet, réalisatrice et scénariste
 
Matthieu Ricard, moine bouddhiste et essayiste
 
Yann Arthus-Bertrand, photographe
 
Lucile Schmid, cofondatrice du think tank La Fabrique écologique
 
Timothée Parrique, économiste
 
Swann Arlaud, acteur

Zaho de Sagazan, chanteuse
 
Claude Ponti, auteur de littérature jeunesse
 
Pierre Lemaitre, écrivain
 
Aurélien Bellanger, écrivain
 
Suzane, chanteuse
 
Marie Darrieussecq, autrice
 
Céline Sallette, actrice et réalisatrice
 
Pierre Jolivet, réalisateur et scénariste
 
Jeanne Cherhal, chanteuse
 
Nicolas Mathieu, écrivain 
 
Annette Messager, plasticienne
 
Emily Loizeau, chanteuse
 
Alice Zeniter, autrice
 
Xavier Veilhan, plasticien
 
Maroussia Rebecq, créatrice de mode
 
Marie Toussaint, tête de liste Les Ecologistes pour les européennes
 
Léon Deffontaines, tête de liste Gauche unie-PCF aux européennes
 
Yannick Jadot, sénateur, ancien eurodéputé écologiste
 
Olivier Faure, premier secrétaire du PS
 
Boris Vallaud, président du groupe PS à l’Assemblée
 
François Ruffin, député LFI
 
Sandrine Rousseau, députée Les Ecologistes
 
Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise
 
Clémentine Autain, députée LFI
 
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF
 
Pascal Durand, député européen Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
 
David Cormand, député européen Groupe des verts/Alliance libre européenne
 
Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV
 
Anne Hidalgo, maire de Paris
 
François de Cambiaire, avocat
 
Sébastien Mabile, avocat
 
Laure Abramowitch, docteur en droit de l’environnement
 
Clémentine Baldon, avocate

 

avatar of the starter
Le NOUVEL OBSLanceur de pétition

Voix de signataires

Mises à jour sur la pétition