PÉTITION POUR LA MISE EN LIBERTÉ DE MONSIEUR JUNIOR DAGRIN, LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES JUSTICIABLES ET L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LES PRÉOCCUPATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE À PETIT-GOÂVE

 

Adressée aux autorités constitutionnelles, judiciaires, administratives et éducatives de la République d’Haïti

 

Présentée par : LES SENTINELLES DE LA JUSTICE 

 

NOUS, LES PÉTITIONNAIRES

Réunis sous la bannière des « Sentinelles de la Justice », coalition d’intellectuels, de professionnels, d’universitaires, d’étudiants, de citoyens haïtiens vivant en Haïti et dans la diaspora, résolument engagés dans la défense de l’État de droit, de la dignité humaine, de l’indépendance de la justice et du respect des libertés fondamentales.

I.- PRÉAMBULE

Nous, les Pétitionnaires, avons l’honneur de saisir les autorités compétentes de la République d’Haïti afin d’attirer leur attention sur la situation de Monsieur Junior Dagrin, citoyen haïtien présenté comme intellectuel, informaticien, professeur, étudiant en odontologie et acteur engagé dans le milieu universitaire de Petit-Goâve.

Par la présente pétition, nous sollicitons l’intervention urgente des institutions compétentes afin qu’une enquête indépendante, impartiale, sérieuse et approfondie soit menée sur les circonstances entourant son arrestation, sa détention prolongée ainsi que sur l’ensemble de la procédure judiciaire engagée à son encontre.

Notre démarche repose sur un principe cardinal : dans un État de droit, aucune personne ne doit être privée de sa liberté sans que les garanties constitutionnelles, légales et conventionnelles qui protègent tout justiciable soient strictement observées. La liberté individuelle, la présomption d’innocence, le droit à la défense, le droit à un procès équitable et le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ne constituent pas de simples proclamations abstraites ; ils forment le noyau dur de toute justice démocratique.

Nous ne demandons pas que la justice soit remplacée par la pression populaire. Nous demandons, au contraire, que la justice soit pleinement exercée, avec indépendance, impartialité, transparence et célérité, conformément aux exigences de la Constitution, des lois de la République et des instruments internationaux de protection des droits humains auxquels Haïti a librement souscrit.

II.- OBJET DE LA PRÉSENTE PÉTITION

Nous, les Pétitionnaires, demandons :

l’examen urgent de la situation carcérale et judiciaire de Monsieur Junior Dagrin ;

la vérification du respect de toutes les règles de procédure applicables à son dossier ;
l’ouverture d’une enquête institutionnelle sur les circonstances ayant conduit à son arrestation et à son maintien en détention ;
l’intervention des organes de contrôle judiciaire afin de garantir que nul citoyen ne soit victime d’un usage abusif de la procédure pénale ;
l’établissement de toute responsabilité éventuelle conformément à la loi ;
la restauration de la confiance du public dans l’administration de la justice à Petit-Goâve.

La présente pétition n’a pas pour objet de substituer notre appréciation à celle des juridictions compétentes. Elle vise à provoquer l’exercice effectif des mécanismes de contrôle, de vérification et de reddition de comptes que l’ordre juridique haïtien prévoit pour prévenir les dérives, corriger les abus et protéger les justiciables.

 

III.- RAPPEL DES FAITS RAPPORTÉS PAR LES PÉTITIONNAIRES CONCERNANT MONSIEUR JUNIOR DAGRIN

Nous, les Pétitionnaires, exposons que Monsieur Junior Dagrin aurait travaillé pendant plus de cinq (5) années au sein de l’Université UNISMA, établissement universitaire fondé par Maître Claude Ceralien, avocat au Barreau de Petit-Goâve.

Selon les informations dont nous disposons, Monsieur Dagrin aurait occupé plusieurs fonctions liées notamment à l’enseignement, à l’informatique et aux activités techniques de l’institution. Il aurait, à ce titre, participé au fonctionnement quotidien de l’établissement et exercé des responsabilités professionnelles reconnues par ses pairs et par la communauté universitaire.

Nous indiquons qu’un différend professionnel et financier aurait opposé Monsieur Dagrin à l’administration de cette institution concernant des arriérés de salaire que ce dernier évalue à plus d’un million (1 000 000) de gourdes. Les Pétitionnaires considèrent qu’un tel différend, lorsqu’il est porté devant les autorités compétentes, doit être traité dans le strict respect des voies de droit et ne saurait, en aucun cas, servir de fondement à des représailles judiciaires ou à une instrumentalisation de la procédure pénale.

Dans le cadre de ce différend, Monsieur Dagrin aurait entrepris des démarches auprès des autorités compétentes en matière sociale afin d’obtenir le paiement des sommes qu’il estime lui être dues. Nous, les Pétitionnaires, estimons qu’il appartient aux institutions concernées de vérifier si ces démarches ont pu, directement ou indirectement, influencer le déclenchement ou l’orientation de la procédure pénale engagée contre lui.

Nous soutenons que c’est dans ce contexte qu’une procédure pénale aurait été engagée contre lui relativement à des matériels informatiques appartenant à l’établissement.

Monsieur Dagrin conteste les accusations portées contre lui, notamment celles relatives à un prétendu vol de matériels informatiques. Selon les éléments communiqués aux Pétitionnaires, l’intéressé affirme que les équipements concernés se trouvaient dans un environnement professionnel auquel il avait accès dans le cadre de ses fonctions, qu’il disposait d’un bureau au sein de l’institution et que les conditions matérielles entourant la prise, le déplacement ou l’utilisation de ces équipements doivent être examinées par une enquête indépendante.

Nous attirons également l’attention des autorités sur les éléments que Monsieur Dagrin affirme avoir produits, notamment une communication enregistrée entre lui et un responsable de l’établissement, qu’il présente comme démontrant l’existence d’une autorisation concernant certains matériels. Il appartient aux autorités judiciaires compétentes d’examiner la valeur probante de ces éléments dans le respect du principe du contradictoire, des droits de la défense et de l’égalité des armes.

Nous, les Pétitionnaires, demandons que l’ensemble des pièces, témoignages, correspondances, enregistrements et documents relatifs à cette affaire soient soumis à une appréciation judiciaire indépendante, afin que la vérité des faits soit établie sans préjugé ni pression extérieure.

IV.- PRÉOCCUPATIONS RELATIVES À LA DURÉE DE LA DÉTENTION

Nous, les Pétitionnaires, exprimons notre profonde préoccupation concernant la durée de la détention de Monsieur Junior Dagrin, que nous estimons excessive au regard des exigences du droit interne et des standards internationaux de protection des droits humains.

Nous demandons aux autorités judiciaires de vérifier si cette privation de liberté respecte :

les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté individuelle ;

le principe de la présomption d’innocence ;
le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ;
le droit à une défense effective ;
les exigences d’un procès équitable ;
le principe de nécessité et de proportionnalité de toute mesure privative de liberté.

La détention provisoire ne saurait devenir une peine anticipée avant qu’une décision définitive n’intervienne. Elle ne peut être maintenue que si elle répond à des motifs légalement admissibles, dûment motivés et régulièrement contrôlés par l’autorité judiciaire compétente.

Nous rappelons que la justice doit rechercher la vérité judiciaire et non devenir un instrument de pression contre un citoyen. Lorsqu’une détention se prolonge sans clarification suffisante, sans examen rigoureux des moyens de défense et sans contrôle effectif de la régularité de la procédure, elle cesse d’être une mesure de sûreté pour se transformer en atteinte grave aux libertés fondamentales.

V.- CONTEXTE DE LA JUSTICE À PETIT-GOÂVE

Nous, les Pétitionnaires, considérons que le dossier de Monsieur Junior Dagrin doit également être analysé dans un contexte institutionnel plus large.

La juridiction de Petit-Goâve fait depuis plusieurs années l’objet de critiques publiques concernant son fonctionnement. Ces critiques portent notamment sur la lenteur des procédures, les tensions récurrentes entre acteurs judiciaires, les soupçons de dysfonctionnements administratifs et les inquiétudes relatives à l’impartialité de certaines décisions.

En janvier 2022, des avocats du Barreau de Petit-Goâve avaient publiquement manifesté leur mécontentement en dénonçant des dysfonctionnements qu’ils estimaient graves au sein du système judiciaire local et avaient appelé à l’intervention des autorités compétentes. Cet épisode, largement commenté dans l’espace public, a révélé l’existence de tensions institutionnelles profondes et la nécessité d’un suivi rigoureux de la situation judiciaire dans cette juridiction.

Ces événements démontrent, selon nous, la nécessité d’une attention particulière des institutions nationales chargées de garantir le bon fonctionnement de la justice. Lorsqu’une juridiction est régulièrement au centre de contestations publiques, il appartient aux organes de contrôle de vérifier si les garanties d’indépendance, d’impartialité et de régularité procédurale y sont effectivement respectées.

Par ailleurs, les processus de certification des magistrats conduits sous l’autorité du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont conduit, dans plusieurs juridictions du pays, à la non-certification de certains magistrats pour des motifs liés notamment à l’intégrité, à l’éthique professionnelle, à la compétence ou au respect des obligations attachées à la fonction judiciaire.

Nous, les Pétitionnaires, demandons que les mécanismes institutionnels de contrôle continuent d’être appliqués avec rigueur afin de préserver la confiance du peuple dans la justice. La certification des magistrats ne doit pas être perçue comme une formalité administrative, mais comme un instrument essentiel de purification, de moralisation et de crédibilisation du service public de la justice.

Nous demandons en conséquence que toute situation susceptible de révéler des manquements déontologiques, des conflits d’intérêts, des comportements incompatibles avec la fonction judiciaire ou des atteintes à l’impartialité fasse l’objet d’un examen sans complaisance.

VI.- PRÉOCCUPATIONS SOULEVÉES APRÈS LE DÉCÈS DE MONSIEUR ADAMS ISMO

Nous, les Pétitionnaires, souhaitons également attirer l’attention des autorités sur le décès de Monsieur Adams Ismo, responsable de la radio Ayiti Libee, événement qui a profondément marqué la communauté de Petit-Goâve.

Selon les informations portées à notre connaissance, Monsieur Adams Ismo serait décédé après une prise en charge médicale à l’hôpital Notre-Dame de Petit-Goâve.

Les circonstances entourant son arrestation, sa détention et les événements ayant précédé son décès suscitent, parmi la population et les Pétitionnaires, des interrogations auxquelles une réponse institutionnelle claire doit être apportée. Dans une société démocratique, la mort d’un citoyen dans un contexte de privation de liberté ou de prise en charge institutionnelle appelle nécessairement des vérifications indépendantes, transparentes et crédibles.

Nous demandons qu’une enquête indépendante puisse établir les circonstances exactes de ces événements, afin que les responsabilités éventuelles soient déterminées conformément à la loi et que la mémoire du défunt, ainsi que les droits de sa famille et de la communauté, soient respectés.

Dans un État de droit, la vérité judiciaire demeure une exigence fondamentale. Le silence institutionnel, lorsqu’il persiste face à des faits graves, alimente la défiance, fragilise la cohésion sociale et compromet la légitimité des institutions.

VII.- FONDEMENTS JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELS DE LA PRÉSENTE PÉTITION

Nous, les Pétitionnaires, fondons la présente démarche sur les principes supérieurs qui gouvernent l’ordre juridique haïtien et les engagements internationaux de l’État haïtien.

La Constitution de la République d’Haïti consacre notamment :

la liberté individuelle ;

la présomption d’innocence ;

le droit à la défense ;

le droit à un procès équitable ;

l’indépendance du pouvoir judiciaire ;

la protection contre les arrestations et détentions arbitraires ;

le principe de légalité des poursuites et des sanctions.

Ces garanties constitutionnelles sont renforcées par les instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment :

la Déclaration universelle des droits de l’homme ;

le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Ces textes imposent à l’État l’obligation positive de protéger toute personne contre les atteintes arbitraires à sa liberté, de garantir un recours effectif, de prévenir les abus de procédure et d’assurer l’indépendance et l’impartialité des juridictions.

Nous rappelons également que le droit à la défense implique que toute personne poursuivie puisse connaître les charges retenues contre elle, accéder aux éléments du dossier, contester les preuves produites, présenter ses moyens de défense et bénéficier d’un examen impartial de sa cause dans un délai raisonnable.

En conséquence, toute procédure qui s’écarterait de ces exigences serait entachée d’irrégularité et devrait être réexaminée par les autorités compétentes.

VIII.- COMPÉTENCE ET RÔLE DES INSTITUTIONS SAISIES

Nous, les Pétitionnaires, sollicitons l’intervention coordonnée des institutions suivantes :

1. Du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

Afin qu’il exerce, dans le cadre de ses attributions constitutionnelles et légales, son pouvoir de contrôle, de surveillance et de discipline sur le fonctionnement de la justice, notamment en ce qui concerne la régularité des procédures, le comportement des magistrats et la protection de l’indépendance judiciaire.

2. De la Commission technique de certification des magistrats

Afin qu’elle tienne compte, dans l’exercice de sa mission, de tout élément pertinent relatif à l’intégrité, à la compétence, à l’éthique et à la conformité déontologique des magistrats intervenant dans la juridiction concernée.

3. De l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)

Afin qu’elle procède, si des indices relevant de sa compétence venaient à être portés à sa connaissance, aux vérifications prévues par la loi en matière de corruption, de trafic d’influence, de détournement de procédure ou de toute autre infraction assimilée.

4. Du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP)

Afin qu’il examine, dans le cadre de ses compétences, les aspects institutionnels liés au fonctionnement de l’établissement universitaire concerné, notamment en ce qui touche à la régularité administrative, à la protection des personnels et au respect des obligations contractuelles.

5. Du Rectorat et des autorités compétentes de l’Université UNISMA

Afin qu’ils apportent toute clarification utile sur les relations de travail ayant existé avec Monsieur Junior Dagrin, sur les arriérés de salaire allégués, sur les conditions d’accès aux matériels informatiques et sur les circonstances ayant entouré la naissance du litige.

6. Des autorités exécutives et administratives compétentes

Afin qu’elles garantissent la protection effective des droits fondamentaux, la sécurité juridique des citoyens et le respect des décisions judiciaires rendues dans la légalité.

7. Des organisations nationales et internationales de défense des droits humains

Afin qu’elles suivent ce dossier avec attention, observent les procédures en cours et contribuent, par leur vigilance, à la protection des garanties fondamentales.

 

IX.- DEMANDES FORMELLES DES PÉTITIONNAIRES

En conséquence de tout ce qui précède, nous, les Pétitionnaires, demandons respectueusement mais fermement :

La mise en liberté de Monsieur Junior Dagrin, si sa détention ne repose pas sur une base légale suffisamment établie ou si les délais et garanties procédurales n’ont pas été respectés;

L’ouverture immédiate d’une enquête indépendante sur les circonstances de son arrestation, de sa détention et de la procédure engagée contre lui ;

La vérification de la régularité de la plainte relative aux matériels informatiques, ainsi que l’examen contradictoire de toutes les pièces invoquées par les parties ;
L’examen des allégations relatives aux arriérés de salaire dépassant un million (1 000 000) de gourdes, afin de déterminer si le litige professionnel a pu influencer la procédure pénale ;
L’évaluation du rôle des autorités judiciaires ayant connu du dossier, notamment au regard des exigences d’impartialité, de diligence et de motivation des décisions ;
La prise en compte du contexte institutionnel de Petit-Goâve, notamment les protestations publiques des avocats en janvier 2022 et les préoccupations récurrentes relatives au fonctionnement de la justice locale ;
L’ouverture, le cas échéant, de toute procédure disciplinaire, administrative ou pénale utile à l’encontre de toute personne dont la responsabilité serait établie par les vérifications compétentes ;
La publication de conclusions claires, motivées et accessibles au public afin de restaurer la confiance des citoyens dans la justice.

X.- RÉSERVES, DÉCLARATION DE BONNE FOI ET CONCLUSION

Nous, les Pétitionnaires, déclarons agir de bonne foi, dans l’intérêt supérieur de la justice, de la vérité et de la protection des droits fondamentaux.

Nous affirmons que la présente pétition ne constitue pas une condamnation anticipée de quiconque. Elle exprime la volonté légitime de citoyens de voir les institutions de la République exercer pleinement leurs compétences afin que toute la lumière soit faite sur les faits dénoncés, que les droits de toutes les parties soient respectés et que la confiance de la population dans la justice puisse être restaurée.

Nous assumons la responsabilité des griefs que nous soumettons aux autorités compétentes et demandons qu’ils soient examinés avec le sérieux, la rigueur et l’impartialité qu’exige la gravité de la situation.

La République ne peut se construire durablement sur le doute, l’arbitraire ou l’impunité. Elle doit se fonder sur la vérité, la justice, la transparence et le respect absolu de la dignité humaine.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Les Sentinelles de la Justice

Nous, les Pétitionnaires

 

Signatures :

1-Mr Watson GERMAIN, Juriste-Criminologue (FRANCE🇫🇷)

2-Mr David ESTELLIS, Artiste-Influenceur (FRANCE🇫🇷)

3-Mr Sabalha CALIXTE, Juriste ( USA🇺🇸)

4-Mr Jean Huggues ROMAIN, Journaliste-Fondateur de FYÈTE TIGWAV (USA🇺🇸)

5-Mr Jordaens GARÇON, Journaliste (USA🇺🇸)

6-Mme Chrisda BENJAMIN, Entrepreneure-Prêtresse Vaudou (FRANCE🇫🇷)

7-Salomon VERNELUS, Juriste-Enseignant-Babalawo-Empereur communal de Petit Goave et PDG  de Jean Zynga’store LLC (USA🇺🇸)

8-Mme Stephabienne DAGRIN, Entrepreneure (USA🇺🇸)

9-Mr Jackna DURAND, Médecin, Gwètòde (HAÏTI🇭🇹)

10-Mme Yvrose GREFFIN, Gwètò (HAÏTI🇭🇹)

11-Mr Paul JOSEPH dit Evert, Gwètòde et Atingdehoun (HAÏTI🇭🇹)

12-Mr Jean Joseph DESGRANGES dit Ti Alèn, Gwètòde Waze depatman lwès rejyon palm (HAÏTI🇭🇹)

13-Mr Fritzson Pierre, Auditeur- Comptable 
Gwètòde et Secrétaire KNVA Tigwav (HAÏTI🇭🇹)

14-Mr Ricardo JACQUES, Écrivain-Enseignant, Gwètòde (HAÏTI🇭🇹)

15-Me Carlos MOLIÈRE, Avocat- Coordinateur du KNVA de Petit-Goâve, Gwètòde, Houngan Asogwe (HAÏTI🇭🇹)

16-Mme Stephanie MUNDER, Juriste-Technicienne en travail social (CANADA🇨🇦)

17-Mr Edner HILARE, Atingdeoung, (HAÏTI🇭🇹)

18-Mr Eddy RELUS, Délégué du KNVA de Petit-Goâve (HAÏTI🇭🇹)

19- Mme Lucilia BARTELLOT, Prêtresse (HAÏTI🇭🇹)