Justice pour Antoine Pietri : exigeons une enquête sur son procès en appel


Justice pour Antoine Pietri : exigeons une enquête sur son procès en appel
Le problème
Le 29 janvier 2025, Antoine Pietri a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre avec préméditation par la Cour d’assises de Bastia statuant en appel pour un crime qu'il n'a pas commis.
De graves éléments permettent d'affirmer que cette décision a été rendue dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux d'équité, d'impartialité et de justice.
Antoine Pietri avait été acquitté en 2020 à l'issue d'un premier procès, après plus de trois années de détention provisoire, suite à des débats qui avaient fait la démonstration que l'accusation ne reposait sur aucun élément sérieux. Le verdict rendu en appel constitue un revirement radical, incompréhensible et profondément troublant, venant frapper un homme déjà reconnu innocent par la justice.
Les doutes entourant cette décision ont été renforcés par la révélation d'une lettre émanant d’une personne se présentant comme une jurée voulant conserver son anonymat. Elle y dénonce des pressions exercées lors des débats à huis clos, ainsi que des dysfonctionnements graves dans le déroulement des échanges. Ces éléments renforcent le sentiment qu'Antoine Pietri, pourtant innocent, n'a pas bénéficié d'un procès équitable lors de cette audience d'appel.
A la suite à cette lettre, les avocats d'Antoine Pietri ont déposé plainte en son nom. Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia pour menaces ou pression envers des jurés, escroquerie au jugement, dénonciation calomnieuse et atteinte au secret des délibérés. Cette enquête a ensuite été transférée au parquet de Nice, qui n'a retenu, à ce stade, que le chef de violation du secret du délibéré dans le cadre de son enquête préliminaire. Cette enquête vise principalement à identifier l'auteur de la lettre afin de déterminer s'il y a eu, ou non, violation du secret des délibérés. Elle est, à ce jour, encore en cours.
Nous affirmons que cette approche est pour le moins insuffisante. Les faits dénoncés - notamment les pressions susceptibles d'avoir été exercées sur des jurés - ne peuvent être minimisées ni écartées. Il est impératif que l'ensemble des éléments soulevés fasse l'objet d'une enquête complète et indépendante.
Enfin, la décision de la Cour d'assises d'appel de Bastia mentionne deux chiffres concernant le vote des jurés: l'un indique que huit jurés auraient condamné, l'autre sept, soit un nombre inférieur à celui requis pour prononcer une condamnation. Qu'il s'agisse d'une erreur matérielle ou d'une incertitude dans le décompte, le doute doit profiter à l'accusé. Cette ambiguïté renforce les interrogations sur la régularité du verdict et sur les conditions dans lesquelles une décision aussi grave a été rendue à l'encontre d'un homme qui est innocent. La Cour de cassation, saisie, malgré ces éléments, a pourtant décidé que le pourvoi ne pouvait être admis sans argumenter.
La confiance des citoyens dans la justice repose sur une exigence simple: que les décisions soient rendues librement, sans pression, et dans le respect absolu des droits fondamentaux. Lorsqu'un homme innocent est condamné dans ces conditions aussi contestées, cette confiance est gravement ébranlée.
Nos demandes: Face à la gravité des éléments révélés, nous, signataires de cette pétition — citoyens, famille, amis, et défenseurs des droits fondamentaux — demandons:
- L’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les conditions du huis clos et du délibéré de la Cour d’assises de Bastia ;
- L'examen appronfondi de toute pression ou influence éventuelle exercée sur les jurés, sans restriction ni angle mort.
Nous refusons que la justice puisse être rendue sur la base de procédures entachées de soupçons sérieux. La vérité et le respect des droits doivent prévaloir. Nous appelons à la mobilisation et à la solidarité pour qu’une enquête judiciaire indépendante soit diligentée sans délai, afin de faire toute la lumière sur cette affaire.
Signez et partagez cette pétition pour que la vérité soit enfin entendue.
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Le problème
Le 29 janvier 2025, Antoine Pietri a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour meurtre avec préméditation par la Cour d’assises de Bastia statuant en appel pour un crime qu'il n'a pas commis.
De graves éléments permettent d'affirmer que cette décision a été rendue dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux d'équité, d'impartialité et de justice.
Antoine Pietri avait été acquitté en 2020 à l'issue d'un premier procès, après plus de trois années de détention provisoire, suite à des débats qui avaient fait la démonstration que l'accusation ne reposait sur aucun élément sérieux. Le verdict rendu en appel constitue un revirement radical, incompréhensible et profondément troublant, venant frapper un homme déjà reconnu innocent par la justice.
Les doutes entourant cette décision ont été renforcés par la révélation d'une lettre émanant d’une personne se présentant comme une jurée voulant conserver son anonymat. Elle y dénonce des pressions exercées lors des débats à huis clos, ainsi que des dysfonctionnements graves dans le déroulement des échanges. Ces éléments renforcent le sentiment qu'Antoine Pietri, pourtant innocent, n'a pas bénéficié d'un procès équitable lors de cette audience d'appel.
A la suite à cette lettre, les avocats d'Antoine Pietri ont déposé plainte en son nom. Une enquête a été ouverte par le parquet de Bastia pour menaces ou pression envers des jurés, escroquerie au jugement, dénonciation calomnieuse et atteinte au secret des délibérés. Cette enquête a ensuite été transférée au parquet de Nice, qui n'a retenu, à ce stade, que le chef de violation du secret du délibéré dans le cadre de son enquête préliminaire. Cette enquête vise principalement à identifier l'auteur de la lettre afin de déterminer s'il y a eu, ou non, violation du secret des délibérés. Elle est, à ce jour, encore en cours.
Nous affirmons que cette approche est pour le moins insuffisante. Les faits dénoncés - notamment les pressions susceptibles d'avoir été exercées sur des jurés - ne peuvent être minimisées ni écartées. Il est impératif que l'ensemble des éléments soulevés fasse l'objet d'une enquête complète et indépendante.
Enfin, la décision de la Cour d'assises d'appel de Bastia mentionne deux chiffres concernant le vote des jurés: l'un indique que huit jurés auraient condamné, l'autre sept, soit un nombre inférieur à celui requis pour prononcer une condamnation. Qu'il s'agisse d'une erreur matérielle ou d'une incertitude dans le décompte, le doute doit profiter à l'accusé. Cette ambiguïté renforce les interrogations sur la régularité du verdict et sur les conditions dans lesquelles une décision aussi grave a été rendue à l'encontre d'un homme qui est innocent. La Cour de cassation, saisie, malgré ces éléments, a pourtant décidé que le pourvoi ne pouvait être admis sans argumenter.
La confiance des citoyens dans la justice repose sur une exigence simple: que les décisions soient rendues librement, sans pression, et dans le respect absolu des droits fondamentaux. Lorsqu'un homme innocent est condamné dans ces conditions aussi contestées, cette confiance est gravement ébranlée.
Nos demandes: Face à la gravité des éléments révélés, nous, signataires de cette pétition — citoyens, famille, amis, et défenseurs des droits fondamentaux — demandons:
- L’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale sur les conditions du huis clos et du délibéré de la Cour d’assises de Bastia ;
- L'examen appronfondi de toute pression ou influence éventuelle exercée sur les jurés, sans restriction ni angle mort.
Nous refusons que la justice puisse être rendue sur la base de procédures entachées de soupçons sérieux. La vérité et le respect des droits doivent prévaloir. Nous appelons à la mobilisation et à la solidarité pour qu’une enquête judiciaire indépendante soit diligentée sans délai, afin de faire toute la lumière sur cette affaire.
Signez et partagez cette pétition pour que la vérité soit enfin entendue.
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Pétition lancée le 21 janvier 2026