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Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice
Je viens d’être interrogé, jeudi 13 février, par les juges d’instruction Mmes Camille Guillermet et Camille Palluel (M. Cyril Paquaux était absent). C’est la première fois que j’étais entendu depuis quinze mois. J’ai pu dire aux juges combien j’étais scandalisé par la façon dont l’instruction est menée : seuls les éléments à charge sont retenus, les preuves à décharge sont ignorées comme les multiples requêtes de mon avocat, Me Emmanuel Marsigny, et certaines informations tardent à être versées au dossier. Qui plus est, les juges ne tiennent pas compte des conclusions de la brigade criminelle, souvent accablantes pour les plaignantes.
Je suis respectueux de la séparation des pouvoirs et je ne vous demande pas ici d’intervenir sur le contenu du dossier. Il est urgent néanmoins, en tant que Garde des sceaux, que vous fassiez respecter les règles de la procédure ainsi que le code de déontologie qui imposent aux juges l’indépendance, l’impartialité et le respect des droits du justiciable.
A la suite des mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc, j’ai été le seul accusé incarcéré pendant près de dix mois et la présomption d’innocence n’a pas été respectée dans mon cas alors que je me suis présenté volontairement le 31 janvier 2018 à la police, en refusant de m’exprimer dans les médias et en répétant que je ne parlerais qu’à la police et aux juges.
Aujourd’hui, la classe politique et les médias condamnent de concert, et à juste titre, le fait que des vidéos et des messages de nature sexuelle de M. Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du gouvernement, aient été rendus public sur le Net. Ils s’émeuvent de l’impact désastreux de ces publications sur sa famille. Que pensez-vous, Mme la Ministre, du fait que le secret de l’instruction n’a jamais été respecté dans mon cas et que les médias avaient un accès direct au dossier. Ils publiaient, immédiatement après les interrogatoires, les messages les plus crus sans aucune considération pour ma famille. Ils n’ont de surcroît jamais pris la peine de vérifier la véracité de ces messages puisque deux des plaignantes ont admis, devant la brigade criminelle, avoir créé de fautes comptes et falsifié des messages. Ces deux traitements sont-ils égaux et équitables ?
Il a fallu moins de 48 heures, dans l’affaire de M. Griveaux, pour que le présumé coupable de ces publications sur le Net, Piotr Pavlenski, soit interpelé par la police et placé en garde à vue, avec son amie. Comment expliquer, après plus de 28 mois d’enquête, qu’aucune des personnes citées dans mon dossier, et identifiées par la brigade criminelle, n’aient été interrogées par les juges, malgré les requêtes répétées de mon conseil. Le paparazzi israélo-français Jean-Claude Elfassi est en contact avec les quatre plaignantes, toujours selon la brigade criminelle, et ce depuis des années. Trois des plaignantes l’accusent publiquement de mensonges, de manipulations, et même d’escroquerie dans cette affaire. Comment des magistrats instructeurs peuvent-ils ignorer de telles accusations et ne pas interroger ce paparazzi qui joue un rôle central et trouble dans cette affaire ?
Le nom de Caroline Fourest apparaît très tôt dans le dossier. Sa proximité avec les plaignantes est problématique notamment en ce que « Christelle » a demandé à ce que ce soit elle, comme s’il s’agissait d’une amie, qui puisse l’identifier ou non sur une photo. Selon la brigade criminelle, elle aurait échangé plus de 400 messages avec les deux premières plaignantes entre mai 2017 (six mois avant la première plainte) et le mois d’août 2018. « Elvira » a même indiqué que cette dernière aurait rémunéré l’une des plaignantes en contrepartie de dépositions. Les juges ont ignoré la demande de mon avocat d’avoir accès aux fadets afin de connaître le détail de ces échanges et n’ont toujours pas interrogé Mme Fourest. Par ailleurs, le procureur Michel Debacq a confirmé au Journal du Dimanche, le 6 février 2018, qu’il avait rencontré « Christelle », en 2009, en compagnie de Mme Fourest. Selon lui « les faits étaient caractérisés » et il lui avait « conseillé d’aller porter plainte ». Un magistrat en exercice a le devoir de déclarer un crime, or M. Debacq a gardé le silence. De fait, soit le procureur a failli à son obligation et doit s’en expliquer, soit il n’avait pas considéré qu’il s’agissait d’un viol et il doit le rendre public. A ce jour, il n’a pas été entendu et nous n’avons reçu aucune réponse de votre part à la lettre qui vous a été adressée en ce sens par mon précédent conseil, Me Bouzrou.
« Elvira » a porté plainte en mai 2019 et le Parquet a immédiatement, et sans prudence, pris un réquisitoire supplétif sur la base de ses seules déclarations. Il s’avérera finalement que cette dernière aurait été manipulée par M. Elfassi qui a fait parvenir la plainte à la police selon la brigade criminelle
Puis j’ai été mis deux fois en examen, le jeudi 13 février 2020, à la suite d’un interrogatoire ahurissant, et ce avant toute investigation. Les juges semblent n’avoir retenu aucun enseignement du grave dysfonctionnement dans la gestion du cas « Elvira », aucune des deux femmes n’avait d’abord porté plainte. L’une d’elles a disparu et la seconde, qui s’est portée partie civile deux jours seulement avant mon interrogatoire, a d’abord clairement dit à la police qu’il s’agissait d’une « relation consentie », pour ensuite donner une nouvelle version ressemblant mot pour mot à celles des deux premières plaignantes.
En d’autres termes, force est de constater aujourd’hui que les juges refusent de mener les actes d’investigation visant à mettre au jour les collusions entre les différents protagonistes, et mes détracteurs qui gravitent autour de cette affaire.
Devant un dossier vide de charge, les juges ont introduit la notion d’ « emprise » qui semble être un ultime recours pour sauver cette instruction du naufrage. Il s’agit de donner une nouvelle définition du viol qui ne s’appliquera donc qu’à moi, différente de celle qui a justifié le classement sans suite des affaires de MM. Darmanin, Hulot, Besson, Depardieu, etc. Est-il plausible, Mme la Ministre, que des femmes qui ont changé trois fois de versions, se copient, ont menti, se connaissent, sont en contact avec mes ennemis, planifient de me piéger (comme le révèlent les rapports de la brigade criminelle) ; est-il plausible, disais-je, que ces femmes soient « sous emprise » ? C’est insensé, et pourtant les juges ont mandaté le Dr Daniel Zagury pour étudier la pertinence de cette notion dans ce dossier. Non seulement la mission laisse perplexe, mais le choix du Dr Daniel Zagury est troublant. Ce dernier est membre du comité scientifique de l’association « Schibboleth » qui organise ses activités entre la France et Israël. Son orientation idéologique, et au moins 16 de ses membres ont publiquement pris position contre moi, en m’associant aux « Frères Musulmans » qu’ils considèrent comme une secte, fascisante et terroriste. En tant que membre du comité scientifique, le Dr Zagury cautionne la production intellectuelle qui résulte des colloques organisés par Schibboleth qui me considère invariablement comme un ennemi. Comment le Dr Zagury a-t-il pu accepter cette mission ? Comment les juges ont-ils pu le choisir parmi des centaines de psychiatres ou psychologues tout aussi compétents et forcément plus neutres idéologiquement ?
La justice française est souvent critiquée, au niveau européen, pour la trop fréquente intrusion du politique sur le juridique. A cette réalité s’ajoute le danger de dérive dû au pouvoir quasi discrétionnaire qu’exerce les juges et dont les avocats français ne cessent de se plaindre à juste titre. Pour ces deux raisons, et à la lumière de tous les faits énoncés, je vous demande d’intervenir pour que mes droits soient respectés. Je ne demande aucune faveur mais j’estime avoir droit à un traitement impartial, juste et égalitaire. L’instruction doit prendre en compte tous les éléments à décharge et toutes les personnes citées et impliquées dans le dossier doivent être entendues au plus vite.
Le Président Emmanuel Macron a récemment défendu le droit au blasphème en affirmant, concernant l’affaire Mila, que l’« ordre républicain n’est pas l’ordre moral ». Il serait grave et inacceptable que, dans mon cas, l’instrumentalisation de l’« ordre moral », quant à l’appréciation de ma personne, de mes pensées et de mes actions, justifie le non-respect de l’ordre républicain qui exige le traitement égalitaire de tout citoyen quels que soient son origine, sa couleur, sa religion ou son statut social.
Tariq Ramadan
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Open letter to Ms. Nicole Belloubet, Minister of Justice
I have just been interrogated on Thursday 13 February by the investigating judges, Ms. Camille Guillermet and Camille Palluel (Mr. Cyril Paquaux was absent). It’s the first time I had a hearing in fifteen months. I was able to tell the judges how shocked I was by the way in which the investigation is conducted: the sole purpose is to incriminate me; the exculpatory elements are ignored as well as the numerous requests submitted by my lawyer, Mr Marsigny. Some information have not been added to the file on time. Moreover, the judges do not take into account the Criminal Division’s conclusions, which are often damning for the plaintiffs.
I do respect the principle of separation of powers and I am not asking you here to intervene in the case. It is urgent, however, as Minister of Justice, that you enforce the rules of due process as well as the Judiciary’s code of ethics which require that the judges be independent, impartial and respectful of the defendant’s rights.
Following the #MeToo movements, I was the only accused person to be imprisoned for almost ten months, whose presumption of innocence was not respected though I gave myself in voluntarily on January 31, 2018, refusing to speak to the media and insisting that I will only speak to the police and the judges.
Today, the political class and the mainstream media condemn unanimously and rightfully so, the fact that sexual videos and messages of Mr. Benjamin Griveaux (former Minister and French government’s spokesperson) were made public on the Net. They are worried about the disastrous impact these publications could have on his family. What do you think, Minister, about the fact that the secrecy of the investigation was never respected in my case and that the media had direct access to the file. They published the crudest messages immediately after the interrogations without any consideration to my family. They also never bothered to verify the veracity of these messages since two of the plaintiffs admitted, before the Criminal Division, to have created accounts and falsified messages. Are these two treatments equal and fair?
It took less than 48 hours, in the case of Mr. Griveaux, for the alleged culprit of these publications on the Internet, Piotr Pavlenski, to be arrested by the police and taken into custody with his girlfriend. How can it be explained that, after more than 28 months of investigation, those named in my file and identified by the Criminal Division still have not been interrogated by the judges, despite repeated requests from my lawyer. The Israeli French paparazzi Jean-Claude Elfassi has been in contact with the five complainants, still according to the Criminal Division, for years. Three of the complainants publicly accuse him of lies, manipulation, and even fraud in my case. How can the investigating judges ignore such accusations and not interrogate this paparazzi who plays a central and troubled role in my case?
Caroline Fourest's name appeared very early on in the file. According to the Criminal Division, she had exchanged more than 400 messages with the first two complainants between May 2017 (six months before the first complaint was lodged) and August 2018. The judges ignored my lawyer’s request to have access to the phone details in order to know the exact dates of these exchanges, and yet Ms. Fourest has still not been interrogated. Additionally, the prosecutor Michel Debacq confirmed in the French newspaper “Le Journal Du Dimanche”, February 6, 2018, that he had met "Christelle", in 2009, in the company of Ms. Fourest. According to him "the facts were clear" and he had "Advised to file a complaint." A judge on duty is obliged to report a crime, but Mr. Debacq remained silent. In fact, either the prosecutor has failed to carry out his duty and then must give some explanation, or he had not considered it to be an act of rape, and therefore he must make it public. To date, he has not been heard and we have not received any response to the letter sent to you to this effect by my previous lawyer, Mr Bouzrou.
I was indicted twice on Thursday, February 13, following an astounding interrogation of which the media has widely reported. "Elvira" filed a complaint in May 2019. The Prosecutor's Office immediately, and without caution, added new prosecution’s charges on the basis of her statements alone, without conducting the slightest investigation. Upon investigation, the Criminal Division revealed that this woman had lied, that she had been repeatedly convicted and imprisoned for two years for slanderous accusation. It was Mr. Elfassi, the investigation found out, who forwarded the complaint to the police. However, the investigating judges, without drawing any lessons from the serious mishandling of the "Elvira" case, decided to indict me on the basis of two testimonies and, once again, before conducting any investigation.
None of these two women had yet filed a complaint. One of them disappeared while the second one lodged a complaint only two days before my court hearing. First, she told the police clearly that it was a "consensual relationship" and then gave a new version that is, word for word, carbon copy version of the first two complainants.
Confronted by an empty case, the judges introduced the concept of "psychological grip" which seems to be a last resort to save this investigation from the wreck. It is a question of giving a new definition of rape which will therefore apply only to me. It also represents another understanding of the law which justified the dismissal of the cases of MM. Darmanin, Hulot, Besson, Depardieu, etc. Does it seem plausible to you, Minister, that women who changed versions three times, parroted each other’s narrative, lied, know each other, are in contact with my enemies, plan to trap me (as revealed by the Criminal Division’s reports); does it sound plausible to you, that these women could be under a "psychological grip"? It is insane, and yet the judges have mandated Dr. Daniel Zagury to study the relevance of this concept in my case. Not only is the mission perplexing, but the choice of Dr. Daniel Zagury is troubling. The latter is a member of the scientific committee of the "Schibboleth" association which organizes its activities between France and Israel. The organisation’s ideological leanings and at least 16 of its members have publicly taken a stand against me, associating me with the "Muslim Brotherhood" which they consider as a sect, fascist and terrorist. As a member of the scientific committee, Dr. Zagury endorses the intellectual production that results from the conferences organized by Schibboleth who invariably considers me as an enemy. How could Dr. Zagury accept this mission? How could the judges have chosen him from hundreds of psychiatrists or psychologists who are just as competent and surely more ideologically neutral? As I reiterated to the judges, it would never occur to any impartial judge to request an expert opinion concerning a Tibetan pacifist resistant from a psychiatrist who is a member of an association affiliated with the Chinese government which considers this pacifist resistant as a de facto terrorist.
French justice is often criticized, on a European level, for the too frequent intrusion of politics in the judiciary. To this reality is added the danger of deviation due to the quasi-discretionary power exercised by the judges and which French lawyers justifiably complain about. For these two reasons, and in light of all the facts laid out, I ask you to take action to ensure that my rights are respected. I’m not asking for any favours, but I believe I am entitled to impartial, fair and equal treatment. The investigation must take into account all the exculpatory elements and all those named and involved in the case must be interrogated as soon as possible.
President Emmanuel Macron recently defended the right to blasphemy, regarding the Milla affair, by stating that "the republican order is not the moral order". It would be grave and unacceptable that, in my case, the instrumentalization of the “moral order” with regards to my person, my thoughts and my actions, justifies the non-respect of the republican order which demands the equal treatment of all citizens regardless of their origin, colour, religion or social status.
Tariq Ramadan