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Le problème

La mairie de Toulouse, dont Laure est locataire de l’un des kiosques à Jean Jaurès (place Wilson), vient de signifier la non prolongation de sa convention. Il faut quitter les lieux avant le 31 octobre, alors qu’on avait laissé penser qu'elle pourrait rester quelques mois de plus, en attendant que la Mairie aie le temps de sortir l’appel à projets pour réattribuer le kiosque.

Laure va se retrouver le bec dans l’eau, sans source de revenus, alors que l’activité était en plein croissance, et qu'elle pensait agrandir sa structure, et embaucher…

Et le kiosque va se retrouver vide, un de plus, alors que l’esplanade a besoin de vie et d’énergie positive pour ne pas se faire submerger par la délinquance et les incivilités.

Et les Toulousains vont perdre un lieu simple, convivial, engagé dans l'économie locale au coeur même de Toulouse.

Si vous non plus vous n'êtes pas d'accord, signez cette pétition, écrivez à la Mairie de Toulouse, dites-le sur les réseaux sociaux @Toulouse et @toulousefr

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Mélanie FLanceur de pétition
Contact presse
Cette pétition avait 2 354 signataires

Le problème

La mairie de Toulouse, dont Laure est locataire de l’un des kiosques à Jean Jaurès (place Wilson), vient de signifier la non prolongation de sa convention. Il faut quitter les lieux avant le 31 octobre, alors qu’on avait laissé penser qu'elle pourrait rester quelques mois de plus, en attendant que la Mairie aie le temps de sortir l’appel à projets pour réattribuer le kiosque.

Laure va se retrouver le bec dans l’eau, sans source de revenus, alors que l’activité était en plein croissance, et qu'elle pensait agrandir sa structure, et embaucher…

Et le kiosque va se retrouver vide, un de plus, alors que l’esplanade a besoin de vie et d’énergie positive pour ne pas se faire submerger par la délinquance et les incivilités.

Et les Toulousains vont perdre un lieu simple, convivial, engagé dans l'économie locale au coeur même de Toulouse.

Si vous non plus vous n'êtes pas d'accord, signez cette pétition, écrivez à la Mairie de Toulouse, dites-le sur les réseaux sociaux @Toulouse et @toulousefr

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Mélanie FLanceur de pétition
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Les décisionnaires

Jean-Luc Moudenc
Jean-Luc Moudenc
Maire de Toulouse
Répondu
“Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance de la pétition adressée à mon intention sur le site Change.org, en faveur du maintien de Laure, commerçante, exerçant son activité de vente de crêpes sucrées et salées, galettes bretonnes, dans le kiosque n°4 de l’esplanade François Mitterrand. En effet, vous êtes sensible à sa situation, telle que décrite dans la presse, et je le comprends parfaitement. Toutefois, je me dois de vous apporter des éléments qui, semble-t-il, vous font défaut. Tout d’abord, croyez bien que si nous avions pu maintenir la commerçante dans ce kiosque, nous l’aurions fait avec grand plaisir. En effet, je tiens particulièrement à être présent auprès des acteurs économiques de notre cité, notamment après les difficultés rencontrées à la suite de la crise économique et sanitaire. Mes actions, reconnues, vont en ce sens. Hélas, nous ne pouvons aller contre la Loi, que nous sommes – au contraire – tenus d’appliquer. C’est là le fondement de cette décision que nous avons été contraints de prendre en ne renouvelant pas la convention d’occupation de ce kiosque, jusqu’alors attribuée à cette commerçante. En effet, l’Ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a introduit dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques les articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4, qui imposent une procédure de sélection préalable à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique. Ainsi, en 2019, un appel à projets a été lancé pour l’exploitation des kiosques installés sur l’esplanade François Mitterrand. Les candidats intéressés devaient proposer dans leur dossier de candidature la durée d’exploitation de leur choix, qui ne devait pas excéder 5 ans. Dans le cas qui motive notre échange, la commerçante avait choisi de conclure une convention de 2 ans, du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021. En outre, aux termes de la convention d’occupation du domaine public, précaire et irrévocable, il n’y a aucun droit du commerçant pour que celle-ci soit prorogée. Il y a donc la nécessité de lancer à nouveau une mise en concurrence pour l’attribution du kiosque pour l’exploitation de ces édicules. C’est pourquoi cette commerçante a été prévenue de l’arrivée à terme de sa convention, par courrier, à deux reprises, bien avant la date du 31 octobre 2021. Par conséquent, et parce que – je le répète – toutes les collectivités locales sont dans l’obligation d’appliquer la Loi, la commerçante a été informée qu’un appel à projets pour ce kiosque serait lancé très prochainement. Bien entendu, il lui a été vivement conseillé de se tenir informée de la publication de celui-ci sur le site Internet de la Mairie de Toulouse. Enfin, si nous n’avons pu maintenir cette commerçante dans ce kiosque, et ce, pour les raisons légales que je viens de vous détailler, conscient des problématiques financières qu’elle allait rencontrer du fait de la cessation de son activité, j’ai demandé aux services de la Collectivité en charge des Marchés et de l’Occupation du Domaine Public de l’accompagner et d’étudier la possibilité de lui faire intégrer les marchés de plein vent, pour qu’elle puisse poursuivre son activité de crêperie, ce qu’elle a accepté. Vous le constaterez, nous avons pleinement joué notre rôle, à la fois en appliquant la Loi, mais également en appréciant la situation personnelle de cette commerçante et en trouvant une solution à sa problématique. Tels sont les éléments que je souhaitais vous communiquer pour vous permettre d’avoir un autre regard, plus éclairé, sur cette situation. En vous assurant de ma volonté de faire de notre ville une cité où il fait bon vivre, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.”
Christophe Alves
Christophe Alves
Élu en charge des Centre Sociaux, du Handicap et de la Vie Associative

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Pétition lancée le 16 octobre 2021