Avec l'ensemble du gouvernement catalan démocratiquement élu et légitimé, Lluís Puig avait été déposé par le gouvernement espagnol en octobre 2017 en violation d’une loi organique de l'État espagnol. Avec le président catalan et d'autres ministres, il s'est exilé. Les membres du gouvernement restés en Espagne ont été condamnés en première et unique ( !) instance par un tribunal sans compétence légale, la Cour suprême de Madrid, à de nombreuses années de prison pour avoir organisé un référendum non punissable selon le droit espagnol. Ce jugement a marqué l'histoire européenne en termes d'injustice et constitue une grave violation des droits de l'homme comparable aux injustices commises par les tribunaux nationaux-socialistes et franquistes. Les juges et les procureurs impliqués dans ces procédures devraient eux-mêmes être traduits devant un tribunal international espagnol des Nations Unies, qui n'a pas encore été créé !
La même Cour suprême espagnole — qui n'est, tout simplement, pas compétente en vertu du droit espagnol — a demandé à la Belgique d'extrader le ministre de la Culture catalan déchu, Lluís Puig i Gordi, aujourd'hui directeur du Programme pour le développement de projets culturels dans un environnement international du gouvernement catalan. Contrairement à ce qu'affirme une ‘presse menteuse’ espagnole — malheureusement, on ne peut pas l'appeler autrement —, les ministres catalans persécutés politiquement par l'Espagne et leur président n'ont jamais ‘fui’ la justice, mais ont toujours été à sa disposition sans condition. Ils ont le droit, en tant que citoyens de l'Union européenne, d'être présents en tout lieu de l'Union et d'y être à la disposition des tribunaux, comme ils sont censés l'être, lorsqu'ils sont appelés à le faire, ce qu'ils ont toujours fait, sans aucune restriction. Quiconque prétend qu’ils ont fui la justice ne dit point la vérité ou ment.
Lorsque la Cour suprême espagnole — qui, répétons-le, n'est pas compétente en vertu du droit espagnol — a demandé l'extradition de Lluís Puig i Gordi au moyen d'un mandat d'arrêt européen, les tribunaux belges ont décidé en première instance et maintenant (le 7 janvier 2021) également en deuxième instance que la Belgique ne pouvait pas accéder à cette demande, parce que la Cour suprême et son juge Pablo Llarena, qui demandait l'extradition, n'étaient pas et ne sont pas compétents pour cette affaire en vertu du droit espagnol. Les Catalans persécutés politiquement par l'Espagne et les prisonniers politiques catalans en Espagne, dont la privation illégale de liberté par le système judiciaire espagnol est une injustice flagrante et une grande honte pour l'ensemble de l'Union européenne, n'ont cessé d'argumenter sur ce point. Ils ont eu raison de le faire, comme l'ont maintenant établi deux tribunaux belges — et en Belgique, contrairement à l'Espagne post-démocratique, il y a un système judiciaire qui fonctionne et, surtout, une vraie séparation des pouvoirs.
Les deux décisions de la justice belges démontrent à toute l'Europe que la persécution légale et la condamnation des prisonniers politiques incarcérés en Espagne étaient et sont illégales ! Elles violent la loi espagnole. Elles violent la Convention européenne des droits de l'homme. Il s'agit d'une violation du droit obligatoire des Nations unies de rang supérieur (ius cogens), que l'Espagne a incorporé en tant que tel dans sa constitution.
Le tribunal belge de première instance a expressément rappelé que l'organe compétent des Nations unies, le Groupe de travail contre la détention arbitraire, reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme comme une autorité supérieure de fait, avait officiellement constaté que la Cour suprême, qui avait condamné les hommes politiques catalans à de longues peines de prison, n'était pas compétente et qu'il n'y avait pas non plus d'accusations recevables. Le groupe de travail des Nations unies contre la détention arbitraire a demandé à l'Espagne de libérer les prisonniers politiques, de leur accorder une indemnisation adéquate et d'ouvrir des enquêtes pénales contre les procureurs, les juges et les autres personnes responsables de leur détention arbitraire. Cela a été constaté par le tribunal belge en première instance et évalué en conséquence.
En deuxième instance, le tribunal belge compétent a également estimé — et cette allégation pèse très lourd et expose la magistrature espagnole de manière inédite — que les déclarations publiques faites par des procureurs, des juges et des hommes politiques de haut rang violaient gravement le droit à la présomption d'innocence dans les procédures pénales et donc la «
Directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales ».
C'est une gifle juridique de première classe pour les juges, les procureurs et les politiciens espagnols qui utilisent illégalement le droit pénal espagnol pour opprimer le peuple catalan et lui refuser le libre exercice du premier droit de l'homme des pactes civils des Nations Unies ! Si les dirigeants européens continuent à fermer les yeux et à tolérer l'injustice que l'Espagne a infligée et inflige au peuple catalan (et pas seulement à lui !), ils devront un jour supporter d'être comparés dans les livres d'histoire à ceux qui ont fermé les yeux, se sont tus et n'ont rien fait face à la persécution des Juifs par les nazis.
L'Union européenne perd de sa crédibilité lorsqu'elle dénonce les violations des droits de l'homme dans d'autres États du monde, mais tolère et soutient ainsi les violations massives et continues des droits de l'homme que l'État espagnol a commises et continue de commettre à l'encontre du peuple catalan et de ses représentants. Tout représentant de l'Union européenne, tout homme politique d'un État européen doit savoir qu'un jour il devra être jugé moralement sur son comportement en matière de violations des droits de l'homme dans le conflit catalan.
Jusqu'à présent, tous les tribunaux européens qui ont traité les affaires des Catalans légalement persécutés par l'Espagne, ainsi que l'organe compétent des Nations unies, ont exclusivement statué en faveur des Catalans. Quel aveuglement, quelle naïveté ou quel chutzpah doit-on avoir, en tant qu'homme politique officiellement attaché aux droits de l'homme, pour se taire et soutenir ainsi l'État espagnol dans ses actes illégaux de persécution, qui pourront un jour être qualifiés dans le monde entier de «criminels» et de «crimes contre l'humanité» ?
Et, honteusement, c'est toujours le cas : L'Europe se tait et regarde ce qu’il se passe en Catalogne sans faire rien! Pauvre Europe !