Invoquer la Résolution 377 de l'ONU pour faire cesser le génocide

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Corinne HUGON et 9 autres ont signé récemment.

Le problème

ANGLAIS : https://www.change.org/Res377GazaEN

ESPAGNOL : https://www.change.org/Res377GazaES

ARABE : https://www.change.org/Res377GazaAR

ITALIEN : https://www.change.org/Res377Gaza-IT

ALLEMAND : https://www.change.org/Res377GazaDE

L'assaut total des Forces de Défense Israéliennes (communément appelés Forces d'Occupation Israéliennes) à Gaza est retransmis en direct depuis près de deux ans, révélant chaque jour de nouvelles atrocités commises sur ordre du Premier Ministre B. Netanyahou et de son cabinet de guerre.

Les citoyens du monde ont interpellé leurs gouvernements à maintes reprises afin qu'ils interviennent, mais sans résultat. Nous avons fait des pétitions, nous avons manifesté pacifiquement, nous avons encouragé nos concitoyens à boycotter l'État hébreu, fait pression sur les acteurs privés pour qu’ils renoncent à investir en Israël et nous avons demandé à nos gouvernements de sanctionner l'État hébreu. Certains d’entre nous ont même eu recours à la désobéissance civile et à l'action directe pacifique. 

Malheureusement, tous ces efforts citoyens ont été soit méprisés, soit accueillis par des mensonges (car certains États fournissent encore du matériel militaire à l'État israélien ou cautionnent le transport maritime de celui-ci, malgré leur condamnation publique de l'État israélien), soit encore balayés avec une répression brutale (comme par les forces de police à Berlin, en Allemagne), l'arrestation et, dans certains cas, l'emprisonnement (comme au Royaume-Uni, où la tenue d'une simple pancarte est désormais considérée comme un acte de terrorisme).

La Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a conclu qu'Israël est en train de commettre un génocide contre le peuple palestinien et que cet état requalifie son intention génocidaire coloniale en tant que « droit de se défendre ».

Malgré les résolutions répétées adoptées par les différents organes de l'ONU et les diverses tentatives visant à régler la question au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le véto des États-Unis a systématiquement entravé les progrès. 

Après avoir épuisé toutes les autres possibilités qui nous sont offertes, nous pensons maintenant que l'invocation de la Résolution 377 est la seule voie viable pour qu’une intervention internationale visant à porter secours au peuple palestinien puisse voir le jour.

La résolution 377, connue sous le nom d'« Unis pour la Paix » (United for Peace), habilite l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à demander une action immédiate lorsque le Conseil de sécurité ne parvient pas à maintenir la paix et la sécurité internationales en raison de l'absence d'unanimité parmi ses membres permanents. La situation désastreuse actuelle en Palestine, marquée par la poursuite de l'agression de l'État israélien, montre clairement que l'Assemblée générale des Nations Unies doit convoquer une session extraordinaire et tirer parti de la Résolution 377.

Nous maintenons les deux conditions d'effet de levier de la Rés. 377 sont remplies :

  • Tout d'abord, en raison du véto des États-Unis, l'ONU a été empêchée d'exercer sa « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » en raison du « manque d'unanimité des membres permanents ».
  • Deuxièmement, il y a clairement « une menace à la paix, à la rupture de la paix ou à l'acte d'agression », non seulement en Palestine, mais aussi dans les pays voisins du Liban, de la Syrie, de l'Iran et du Yémen, y compris par des attaques menées conjointement par Israël et les États-Unis d'Amérique.

Les actions de l'État israélien contre la Palestine sont bien documentées et constituent une campagne systématique qui correspond aux critères du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ainsi que celui d'écocide.

  • À Gaza, les Palestiniens sont confrontés à des épreuves extrêmes telles qu’une famine manufacturée, Israël refusant de laisser entrer la nourriture, ayant coupé l’accès à l'eau et refusant l'accès à l'assistance médicale, contrairement à ses obligations en droit international en tant que force d'occupation. Les attaques incessantes et les bombardements répétés mettent en péril le droit à la vie et à la dignité des Gazaouis.
  • En Cisjordanie, des atrocités similaires se produisent, notamment des meurtres approuvés par l'État, des vols de terres, la destruction de maisons, ainsi que des déplacements forcés, qui sont autant de graves violations du droit international.

Une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies utilisant la résolution 377 pourrait ouvrir la voie à des mesures concrètes pour mettre fin à ces graves violations et prémunir le peuple palestinien contre de nouveaux préjudices. La situation exige une attention et une action internationales immédiates. Puisque le mécanisme de la Résolution 377 ne nécessite pas l'approbation du Conseil de sécurité, il permet le contournement de tout véto potentiel. Ce mécanisme permettrait aux membres du groupe de La Haye et aux autres pays qui le souhaitent d'envoyer légalement une force de protection multinationale en Palestine sous le drapeau de l'ONU.

Il est crucial que la communauté internationale soit solidaire du peuple palestinien, reconnaissant son droit à la sécurité, à la souveraineté et à la survie. Exhorter l'Assemblée générale des Nations Unies à agir maintenant pourrait catalyser un changement significatif, remettre en question l'impunité et obtenir justice pour ceux qui souffrent dans les conditions d'oppression actuelles.

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Tamsin BRIGGSLanceur de pétition

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L'assaut total des Forces de Défense Israéliennes (communément appelés Forces d'Occupation Israéliennes) à Gaza est retransmis en direct depuis près de deux ans, révélant chaque jour de nouvelles atrocités commises sur ordre du Premier Ministre B. Netanyahou et de son cabinet de guerre.

Les citoyens du monde ont interpellé leurs gouvernements à maintes reprises afin qu'ils interviennent, mais sans résultat. Nous avons fait des pétitions, nous avons manifesté pacifiquement, nous avons encouragé nos concitoyens à boycotter l'État hébreu, fait pression sur les acteurs privés pour qu’ils renoncent à investir en Israël et nous avons demandé à nos gouvernements de sanctionner l'État hébreu. Certains d’entre nous ont même eu recours à la désobéissance civile et à l'action directe pacifique. 

Malheureusement, tous ces efforts citoyens ont été soit méprisés, soit accueillis par des mensonges (car certains États fournissent encore du matériel militaire à l'État israélien ou cautionnent le transport maritime de celui-ci, malgré leur condamnation publique de l'État israélien), soit encore balayés avec une répression brutale (comme par les forces de police à Berlin, en Allemagne), l'arrestation et, dans certains cas, l'emprisonnement (comme au Royaume-Uni, où la tenue d'une simple pancarte est désormais considérée comme un acte de terrorisme).

La Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a conclu qu'Israël est en train de commettre un génocide contre le peuple palestinien et que cet état requalifie son intention génocidaire coloniale en tant que « droit de se défendre ».

Malgré les résolutions répétées adoptées par les différents organes de l'ONU et les diverses tentatives visant à régler la question au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le véto des États-Unis a systématiquement entravé les progrès. 

Après avoir épuisé toutes les autres possibilités qui nous sont offertes, nous pensons maintenant que l'invocation de la Résolution 377 est la seule voie viable pour qu’une intervention internationale visant à porter secours au peuple palestinien puisse voir le jour.

La résolution 377, connue sous le nom d'« Unis pour la Paix » (United for Peace), habilite l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à demander une action immédiate lorsque le Conseil de sécurité ne parvient pas à maintenir la paix et la sécurité internationales en raison de l'absence d'unanimité parmi ses membres permanents. La situation désastreuse actuelle en Palestine, marquée par la poursuite de l'agression de l'État israélien, montre clairement que l'Assemblée générale des Nations Unies doit convoquer une session extraordinaire et tirer parti de la Résolution 377.

Nous maintenons les deux conditions d'effet de levier de la Rés. 377 sont remplies :

  • Tout d'abord, en raison du véto des États-Unis, l'ONU a été empêchée d'exercer sa « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » en raison du « manque d'unanimité des membres permanents ».
  • Deuxièmement, il y a clairement « une menace à la paix, à la rupture de la paix ou à l'acte d'agression », non seulement en Palestine, mais aussi dans les pays voisins du Liban, de la Syrie, de l'Iran et du Yémen, y compris par des attaques menées conjointement par Israël et les États-Unis d'Amérique.

Les actions de l'État israélien contre la Palestine sont bien documentées et constituent une campagne systématique qui correspond aux critères du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ainsi que celui d'écocide.

  • À Gaza, les Palestiniens sont confrontés à des épreuves extrêmes telles qu’une famine manufacturée, Israël refusant de laisser entrer la nourriture, ayant coupé l’accès à l'eau et refusant l'accès à l'assistance médicale, contrairement à ses obligations en droit international en tant que force d'occupation. Les attaques incessantes et les bombardements répétés mettent en péril le droit à la vie et à la dignité des Gazaouis.
  • En Cisjordanie, des atrocités similaires se produisent, notamment des meurtres approuvés par l'État, des vols de terres, la destruction de maisons, ainsi que des déplacements forcés, qui sont autant de graves violations du droit international.

Une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies utilisant la résolution 377 pourrait ouvrir la voie à des mesures concrètes pour mettre fin à ces graves violations et prémunir le peuple palestinien contre de nouveaux préjudices. La situation exige une attention et une action internationales immédiates. Puisque le mécanisme de la Résolution 377 ne nécessite pas l'approbation du Conseil de sécurité, il permet le contournement de tout véto potentiel. Ce mécanisme permettrait aux membres du groupe de La Haye et aux autres pays qui le souhaitent d'envoyer légalement une force de protection multinationale en Palestine sous le drapeau de l'ONU.

Il est crucial que la communauté internationale soit solidaire du peuple palestinien, reconnaissant son droit à la sécurité, à la souveraineté et à la survie. Exhorter l'Assemblée générale des Nations Unies à agir maintenant pourrait catalyser un changement significatif, remettre en question l'impunité et obtenir justice pour ceux qui souffrent dans les conditions d'oppression actuelles.

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Tamsin BRIGGSLanceur de pétition

Les décisionnaires

Ban Ki-moon (Secretary-General of the United Nations)
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