Nous sommes chaque jour plus nombreux à prendre conscience de l’impuissance des citoyennes et des citoyens à contrôler la production des lois et à participer à leur élaboration. 

En pratique, le peuple n’est donc pas souverain.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne Constitutionnel (RICC) est régulièrement évoqué pour pallier ce problème, mais pour exister et être utilisé, il doit être inscrit dans le recueil de lois le plus important de la nation : la Constitution. 

Si une telle modalité ressemble de prime abord à une tâche quasi insurmontable et peut rendre le projet peu crédible, il existe une stratégie pragmatique mais peu connue, conçue par l’association ESPOIR RIC, qui permettrait d’instaurer le RICC dans la Constitution.

 

L’instauration du RICC nécessite une modification du dernier article du texte, l’article 89 précisément destiné à régir les modalités de révision. L’article stipule que la voie normale pour entériner une modification est le référendum. Or, selon cet article 89, seuls le Président de la République sur proposition du Premier ministre et les membres du Parlement ont actuellement la possibilité de déclencher une telle procédure, les « citoyens » en sont bien évidemment exclus …

 

La stratégie à mettre en œuvre pour instaurer le RICC dans ce cadre extrêmement contraint pourrait être la suivante :

1.       Sélectionner des candidates et des candidats décidés à faire campagne pour l’élection présidentielle.

2.       Les convaincre de signer, devant notaire et sous seing privé, l’engagement impératif d’organiser, en cas de victoire, un référendum pour proposer aux citoyennes et aux citoyens d’adopter une modification de l’article 89 visant à instaurer le RICC.

 

La clé du succès de cette stratégie réside dans ce fondamental engagement impératif sous seing privé (valant mandat impératif), destiné à pallier l’interdiction du mandat impératif actuellement prévue dans l’article 27 de la Constitution. Cet engagement devra être si contraignant, qu’il apparaisse impensable pour la candidate ou le candidat élu de ne pas l’honorer. Il pourrait par exemple porter sur la mise en jeu de l’intégralité de ses biens personnels. 

 

Voyons à présent la subtilité institutionnelle qui rend le projet parfaitement réalisable contrairement aux commentaires spécieux de certains opposants à l’instauration d’un outil de souveraineté populaire. Si l’utilisation de l’article 89 (qui est la voie normale d’une révision) pour déclencher le référendum, parait compromise car la procédure nécessite un vote en faveur du projet par les deux assemblées (impensable d’envisager une majorité de parlementaires favorables à l’institution d’un outil qui donne le pouvoir au peuple); il apparaît parfaitement possible pour la candidate ou le candidat nouvellement élu d’utiliser l’article 11, bien qu’il ne soit pas destiné à réviser la Constitution, car il ne nécessite pas d’accord préalable du parlement.

Il existe en effet un précédent historique indubitable qui a ouvert la voie : le projet de loi que le général de Gaulle a soumis à référendum sur la base de l’article 11 en 1962 pour proposer l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Bien que l’article 11 exige une initiative référendaire conjointe entre le Président et le gouvernement ou entre le Président et les deux Assemblées, de Gaulle a tout simplement pris seul l’initiative d’organiser le référendum. Le référendum a eu lieu et aucune dénonciation pour vice de procédure n’a pu empêcher son action d’aboutir…

Clara Egger (politologue, association ESPOIR RIC) précise dans son ouvrage « Pour que voter serve enfin » (p.78) : « Un débat juridique important existe sur ce point. On peut en retenir que la pratique des présidents passés, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi l'article 61 de la Constitution convergent pour rendre possible un référendum sur une loi constitutionnelle sur la base de l'article 11 ».

 

Cette stratégie n’a rien d’utopique ! Elle a déjà été mise en œuvre en 2022 par deux candidats à la présidentielle. D’abord Clara Egger qui n’a malheureusement pas réussi à recueillir les 500 parrainages nécessaires, puis par Jean Lassalle, qui, une semaine avant le premier tour des élections, a également pris l’engagement impératif indispensable pour rendre le projet crédible aux yeux des électeurs.

 

LA STRATÉGIE DU MANDAT IMPÉRATIF EST UNE PORTE DÉROBÉE QUI N’A BESOIN QUE D’UNE MISE EN LUMIÈRE POUR NOUS PERMETTRE D’ACCÉDER À UNE VERITABLE PART DE DÉMOCRATIE. 

 

Soyons nombreuses et nombreux à la faire connaître pour qu’elle soit renouvelée, avec succès cette fois-ci, lors de la prochaine élection présidentielle en 2027 ; et instaurer, enfin, un outil populaire de contrôle démocratique dans ce pays.

Nous vous invitons à transmettre largement cette pétition dans votre entourage.

 

Pour en savoir plus sur le RIC CONSTITUANT :

https://emanciper.org/ric-constituant-un-premier-droit-politique-un-outil-demancipation-partie-1/​

https://emanciper.org/ric-constituant-un-premier-droit-politique-un-outil-demancipation-partie-2/