Où sont nos dossiers de Residences Permanentes - Québec?

0 a signé. Prochain objectif : 15 000 !


 *   *   *  English will follow   *   *   *

Depuis le début de la crise sanitaire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont annoncé qu’ils n’étaient plus en mesure de traiter les demandes normalement, ni de communiquer des délais de traitement exacts. Cette situation très préoccupante plonge de nombreux travailleurs temporaires dans l’obscurité totale quant à l’obtention de la résidence permanente. Aujourd’hui, le traitement des dossiers d’Immigration Canada dépasse amplement les délais réellement annoncés, et ce, bien avant la crise sanitaire. Cette situation ne peut plus durer et n’est plus supportable pour ces travailleurs temporaires.

Ces délais étaient déjà bien longs avant la COVID-19 et la crise sanitaire n’est aucunement une excuse pour laisser les travailleurs temporaires sans statut régularisé, laissant les frais de renouvellement de nouveaux permis de travail temporaires à leur charge, car IRCC n’a plus la capacité de traiter les demandes dans les temps. 

Malheureusement, le gouvernement n’a pris aucune mesure pour épauler ces travailleurs afin de pallier les problèmes de délais d’IRCC. 

La situation est devenue dramatique et conduit bon nombre d’entre nous dans la précarité, d’autant plus que ces travailleurs installés au Québec depuis plusieurs années, contribuent activement à l’économie du pays (impôts, achat immobilier, lancement d’un commerce, etc.).  

Nous aimerions que le Premier Ministre du Canada, M. Justin Trudeau, le Premier Ministre du Québec, M. François Legault, et le Ministère de l’immigration mettent en place des mesures suivantes, à effet immédiat : 

1. Accorder le Permis de travail ouvert transitoire (PTOT) aux demandeurs de résidence permanente du Québec jusqu’à la décision finale.

2. Nous communiquer une date d’achèvement réaliste et s’engager à la respecter.

3. Étendre la validité de la visite médicale à ceux dont la date est périmée. À défaut, la seconde visite médicale doit rester à la charge de l’administration canadienne. 

4. Reporter le temps de retard de la résidence permanente dans le décompte de la citoyenneté et proposer un dédommagement raisonnable.

5. Adresser un accusé de réception aux dossiers envoyés en 2019 et 2020.

Cette présente lettre a donc pour objectif d’attirer votre attention sur un sujet critique en matière d’immigration, particulièrement dans la province du Québec, sur les délais interminables et non-fiables de la résidence permanente. Notre requête est simple, nous demandons la régularisation de notre statut et le dédommagement pour le retard des délais de traitement qui ne correspondent pas du tout aux délais annoncés.

Résidence Permanente : attente, processus opaque et délais fantaisistes

Parmi les signataires de ce courrier certains, ont effectué la demande de résidence permanente en 2018 lorsque les délais initiaux étaient de 15 à 16 mois. Deux ans d’attente plus tard, nous ne savons toujours pas quand le processus va s’achever, et ce, malgré nos appels et courriels auprès d’IRCC. Certains membres du groupe entament leur 30eme mois d’attente, une attente interminable avec pour seul refrain d’IRCC ‘’Votre demande est toujours en cours de traitement’’, mais nous n’avons jamais pu obtenir les prémices d’un délai. 

Soulignons que la crise sanitaire n’a fait que rallonger les délais, le retard sur les délais de traitement était déjà bien avancé, et ce, avant l’arrivée de la Covid-19. Les délais de traitement au Québec sont 4 fois plus longs que dans les autres provinces du Canada. Cette situation est totalement incompréhensible et injuste.  

Permis de travail et précarité

En attendant la réponse du fédéral sur notre demande de résidence permanente, nous occupions tous un emploi avec un permis ouvert ou fermé, qu’il faut régulièrement renouveler. Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour couvrir ses travailleurs afin de pallier les problèmes de délais de IRCC. 

Avec la pandémie, les délais de renouvellement de permis se sont prolongés à 6 mois d’attente, malgré le fait que certains d’entre nous travaillent dans un secteur essentiel et ont une offre d’emploi en mains.

Nous sommes dans l’incompréhension : 

Comment relancer l’économie du Canada quand l’administration ne fournit pas le visa convoité ?
Nous nous organisons pour venir de l’étranger et travailler au Canada, nous nous attendons à ce que l’administration soit en mesure de l’être aussi et sa lenteur empêche une installation dans de bonnes conditions. 
 

Il en résulte que cette situation créée des dommages collatéraux : mise à pied, permis A75 difficile à obtenir, statut implicite, plusieurs permis de travail, périodes répétées d’inactivité entre deux permis fermés, sans omettre le stress de nous retrouver dans un statut illégal.  

Au-delà des tourments administratifs énumérés, ajoutons à cela la perte de statut de certains travailleurs les contraignant à devoir se placer en statut Visiteur, perdant ainsi le droit de travailler. Certains ‘’Visiteurs’’ sont sous ce statut depuis 2 ans, en attendant la résidence permanente, sans aucun revenu, ni possibilité de trouver un employeur qui a la volonté de d’établir un permis fermé (A75).

Permis de travail ouvert transitoire (PTOT) 

Pour pallier l’attente d’une décision sur la demande de résidence permanente, le fédéral a créé le permis de travail ouvert transitoire (PTOT) permettant aux personnes en attente de résidence permanente de travailler jusqu’à la décision finale. Or, cette directive ne s’applique pas dans la province du Québec, encore un traitement inéquitable laissant de nombreux travailleurs au Québec sans possibilité de travailler après de l’expiration de leur permis.

Nous demandons au Premier Ministre du Québec, M. François Legault d’affecter le PTOT pour la province du Québec, aux candidats suivants :

Détenteurs de permis fermé et ouvert
Détenteurs de visa Visiteur, suite à la perte de leur statut en tant que travailleur
Ce permis doit demeurer valide et légal jusqu’à ce que la décision de la résidence permanente leur soit rendu. 

Nous demandons au Ministre de l’immigration, M. Marco Mendicino de communiquer une date d’achèvement réaliste et fiable sur nos dossiers de résidence permanente, et de respecter les échéances annoncées.  

Côté finances

Certains ayant perdu leur emploi durant la crise sanitaire, n’ont pas pu bénéficier d’une quelconque aide de l’état et ont puisé dans leurs économies. De plus, avec des retards considérables, IRCC demande aujourd’hui aux candidats de repasser la visite médicale dont la date de validité a expiré, encore à la charge des candidats. Est-ce équitable de faire assumer aux candidats les dommages causés par le dysfonctionnement d’un système de gestion en panne depuis des années ? 

Nous demandons au Ministre de l’immigration, M. Marco Mendicini, qu’en cas de délais de traitement plus longs qu’initialement annoncés, la validité de la visite médicale soit étendue ou toute visite additionnelle sera à la charge du gouvernement.

Entre 2018 et 2020, une personne seule a dépensé 2240$ en frais de traitement de résidence permanente incluant le CSQ (785$), RP (550$+490$), visite médicale (250$), biométrie (85$) et certificat de police (80$). 

Depuis 2020, ces frais s’élèvent à 2552$, soit une augmentation de 312 dollars avec des délais 75% plus long. En effet, en 2018, IRCC nous indiquait des délais de traitement de 16 mois environ, excluant les délais du CSQ. Aujourd’hui, nous parlons de 28 mois d’attente, voire plus.  Cela représente un allongement de 12 mois d’attente supplémentaire, combiné avec des frais supplémentaires.

In fine, les frais augmentent à mesure que les délais s’étirent

Décompte de temps

Ajoutons à cela, le calcul pour demander la citoyenneté canadienne ne compte qu’à partir du jour où l’on reçoit la résidence permanente. De ce fait, les retards de traitement reportent d’autant plus les travailleurs étrangers vers l’obtention de la citoyenneté. Nous demandons un dédommagement pour cela, car nous avons demandé la résidence permanente dans les temps et nous ne devons pas patienter plus longtemps encore pour accéder à la citoyenneté. Nous ne sommes pas responsables du non-respect de délais de traitement de IRCC. 

Nous demandons au Premier Ministre, M. Justin Trudeau de nous octroyer un dédommagement en reportant le retard d’IRCC sur le décompte du temps d’attente de la citoyenneté. 

Le constat en 2020 est teinté d’amertume : comment avancer dans nos projets d’installation et d’intégration au Québec quand nous avons une épée Damoclès au-dessus de nos têtes depuis plus de 24 voire 30 mois ? 

Conclusion

Sans aucune visibilité sur notre avenir à moyen et long terme, nous émettons aujourd’hui un cri d’alarme au gouvernement fédéral et provincial afin qu’il accélère son processus de traitement des demandes, car il est incompatible avec la politique du gouvernement d’intégrer les immigrants sur le territoire Québécois. Le gouvernement doit avoir une politique claire et des moyens adéquats pour régulariser la situation de tous les travailleurs étrangers du Québec. 

Si l’administration canadienne n’est pas en mesure de respecter ses délais, nous demandons qu’elle applique des mesures réalistes et rapides pour permettre aux travailleurs de reprendre immédiatement leurs activités professionnelles jusqu’à la décision finale de la résidence permanente.

Conscient qu’un courrier ne peut révéler l’ampleur dramatique du cheminement que les candidats à l’immigration subissent depuis 2018, nous osons espérer que des mesures concrètes et rapides seront établis. 

Nassima B., Lotus Montréal, Amandine L., Afrikaan Queen, Roxane H. 

*             *             *             *             *             *             *             *             *             *             *             *

Since the onset of the health crisis, Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) have announced that they are no longer able to process applications normally, nor communicate exact processing times. This very worrying situation plunges many temporary workers into complete darkness as to whether to obtain permanent residency. Today, the processing of Canadian Immigration files is well beyond the delays formally announced, and this well before the health crisis. This situation cannot last any longer and is no longer bearable for these temporary workers.

These delays were already very long before COVID-19 and the health crisis is no excuse to leave temporary workers without regularized status, leaving the costs of renewing new temporary work permits at their expense, because IRCC is not capable to treat with all applications on time.

Unfortunately, the government has taken no action to support these workers in order to sort out the IRCC's delay issues.

The situation has become dramatic and leads many of us into precariousness, especially since these workers who have been living in Quebec for several years, actively contribute to the country's economy (taxes, real estate purchase, launching a business, etc.).

 We would like the Prime Minister of Canada, Mr. Justin Trudeau, the Prime Minister of Quebec, Mr. François Legault, and the Ministry of Immigration to put in place the following measures, with immediate effect:

1. Grant the Bridging Open Work Permit (BOWP) to applicants for permanent residency in Quebec until the final decision.

2.      Communicate to us a real completion date and commit to it.

3.      Extend the validity of the medical examination to those whose date has expired. Otherwise, the cost of the second medical examination must remain the responsibility of the Canadian administration.

4.      Postpone the delay of permanent residency in the citizenship countdown and offer reasonable compensation.

5.      Send an acknowledgment of receipt to the files sent in 2019 and 2020.

The purpose of this letter is therefore to draw your attention to a critical subject in immigration matters, particularly in the province of Quebec, to the perpetual and unreliable delays in permanent residency. Our request is simple, we ask for the regularization of our status and compensation for the treatment delays which do not correspond at all to the announced deadlines.

Permanent Residency: Pending, opaque process and fanciful deadlines

Among the signatories of this letter, some have applied for permanent residency in 2018. The initial delays were 15 to 16 months in 2018. Two years later, we still do not know when the process will end, despite our calls and emails to IRCC. Some group members are entering their 30th month of waiting, an endless wait with IRCC's only running theme "Your application is still being processed" but we were never able to get the early stage of a delay.

It should be noted that the health crisis only lengthened the delays which in processing times were already well advanced, and this even before the arrival of Covid-19. Processing times in Quebec are 4 times longer than in any other province of Canada. This situation is totally incomprehensible and unfair.

Work permit and precariousness

While waiting for the federal response to our application for permanent residency, we were all employed with an open work permit or Employer-specific work permit which must be renewed regularly. The government has taken no action to cover its workers to ease the IRCC's delay problems.

With the pandemic, license renewal deadlines have increased to 6 months, despite the fact that some of us work in essential sectors and have job offers in hand.

We are in total incomprehension:

·         How do you get Canada's economy going when the administration doesn't provide the appropriate visa?

·         We organize our trip to come from overseas and work in Canada, we expect its administration to be able to do so too, its disorganization prevents a settling down in a good condition.

As a result, this situation creates collateral damage: layoff, A75 permit difficult to obtain, implicit status, several work permits, repeated periods of inactivity between two Employer-specific work permits, without forgetting the stress of finding ourselves in an illegal situation.

On top of the administrative issues listed, add to this the loss of status of some workers forcing them to have to place themselves in Visitor status, thus losing the right to work. Some “Visitors” have been under this status for 2 years, while waiting for permanent residency, without any income, nor the possibility of finding an employer who is willing to establish an Employer-specific work permit (A75).

Bridging Open Work Permit (BOWP)

 Awaiting the decision of the application for permanent residency, the federal government created the Bridging Open Work Permit (BOWP) allowing people awaiting permanent residency to work until the final decision. However, this directive does not apply in the province of Quebec, again unfair treatment leaving many workers in Quebec without the possibility of working after the expiration of their permit.

We ask the Prime Minister of Quebec, M. François Legault to assign the BOWP for the province of Quebec, to the following candidates:

·         Employer-specific work permit and open work permit holders

·         Visitor visa holders, following the loss of their status as a worker

This permit must remain valid and legal until the decision of permanent residency is rendered to them.

We call on the Minister of Immigration, M. Marco Mendicino to communicate a realistic and reliable completion date on our permanent residency records, and respect the announced deadlines.

Financial side

People who lost their jobs during the health crisis, were unable to benefit from any state aid and drew on their savings. In addition, with considerable delays, IRCC is now asking applicants to re-pass the expired medical examination, which is still the responsibility of the applicants. Is it fair to make applicants take responsibility for the damage caused by a malfunctioning management system that has been down for years?

We ask the Minister of Immigration, M. Marco Mendicini, that in the event of processing times longer than initially announced, the validity of the medical examination be extended or any additional visit will be borne by the government.

Between 2018 and 2020, a single person spent $ 2,240 for permanent residency treatment fees including the CSQ ($ 785), RP ($ 550 + $ 490), medical examination (250 $), biometrics ($ 85) and police certificate ($ 80).

As of 2020, these fees have risen to $ 2,552, an increase of $ 312 with 75% longer treatment times. Indeed, in 2018, IRCC gave an estimation of around 16 months, excluding the CSQ timelines. Today we are talking about a 28 month wait or more. This represents an additional 12-month wait, combined with additional costs.

Ultimately, costs increase as deadlines stretch.

Time countdown

Add to that, applying for Canadian citizenship only counts from the day you receive permanent residency. As a result, processing delays postpone foreign workers towards obtaining citizenship. We are asking for compensation because we applied for permanent residency on time and we do not have to wait any longer to access citizenship. We are not responsible for IRCC processing times failure.

We ask the Prime Minister, M. Justin Trudeau, to grant us by including the IRCC delay to the countdown of the waiting time for citizenship.

The situation in 2020 is tinged with bitterness: how can we move forward with our settlement and integration projects in Quebec when we have had a Damocles sword above our heads for more than 24 or even 30 months?

Overall conclusion

Without any visibility on our medium and long term timeline, we are today ringing the alarm bell to the federal and provincial government to speed up its application process, as it is incompatible with the policy of the government to integrate immigrants into Quebec territory. The government must have a clear policy and adequate means to improve the situation of all foreign workers in Quebec.

If the Canadian administration is unable to meet its deadlines, we ask that it implements efficient measures to allow workers to continue their professional activities immediately until the final decision on permanent residency is made.

Aware that a letter cannot reveal the dramatic extent of the path that immigrants had endured since 2018, we dare to hope that concrete and rapid measures will be taken.

Nassima B., Lotus Montréal, Amandine L., Afrikaan Queen, Roxane H. 

#WAKEUPIRCC #WAKEUPIMMIGRATIONCANADA