Demande d'attribution de la mention "Mort au service de la Nation" à ces 8 militaires

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ILS SONT MORTS DANS DES CONDITIONS EXTRÊMES AU SERVICE DE LA FRANCE

ILS SONT AUJOURD’HUI « LES OUBLIES DE LA NATION »…

Ils s’appelaient François, Sébastien, Patrick, Stéphane, Quentin, Audrey, Baptiste…

Ils étaient parachutistes, pilotes…

Ils étaient officiers, sous officiers…

Ils connaissaient les risques de leur métier, les acceptaient et aimaient notre pays,
Certains avaient déjà donner leur sang avec comme décorations leurs cicatrices,
Les médailles sur leur poitrine rendent hommage à leur parcours,

Pour être efficace et défendre la nation, ils ont toujours agi en professionnels reconnus jusqu’à leur sacrifice ultime dans des conditions exceptionnelles lors d’une mission en service ou lors d’entraînement ou de mise en condition opérationnelle par le fait des armes, systèmes d’armes et situations extrêmes. 

Ils ont laissé derrière eux des familles meurtries à jamais,

Les régiments ont organisés leurs obsèques et soutenus les familles éplorées,

Leurs frères d’armes leur ont rendu un hommage fraternel,

Une oraison a été prononcé pour honorer leur mémoire,

Une médaille a été déposée sur un cercueil tricolore au nom de leur Ministère,

A la fin de cette cérémonie, ils ont rejoints leur demeure éternelle,

Ils seront toujours présents dans le cœur de leur famille…

Les demandes pour l'attribution de la mention "Mort au service de la Nation" ont été demandées

APRÈS L’HOMMAGE DE LA NATION, L’OUBLI ET L’INCOMPRÉHENSION

L’ÉTAT FRANÇAIS CLASSIFIE LES DÉCÈS DE NOS MILITAIRES

En fonction de cette classification, les droits des familles diffèrent.

L’État attribue la mention « Mort au service de la France »  aux militaires qui décédent en mission sur le terrain opérationnel.

L’État attribue la mention « Mort au service de la Nation » aux militaires qui décédent en service par la cause d’un tiers volontaire ou dans des circonstances exceptionnelles.

Les « Morts en service » correspondent aux militaires qui décédent dans les exercices d’entraînements ou de préparations opérationnelles,  missions diverses intérieures mais aussi dans les accidents de la vie courante au sein de leur régiment.

La mention "Mort au service de la nation : seuls les familles, les régiments ou n’importe quelle autre personne ou association peuvent déposer un dossier
à l’Office National des Anciens Combattants afin d’obtenir la mention « Mort au service de la Nation ». Seul le Ministère des Armées décide de son bien fondé.

Certaines demandes on été déposées par les régiments et familles, elles ont toutes été refusées.

ILS SONT MORTS POUR LA NATION
Et pourtant, il ne seront jamais reconnus comme tel.

ILS SONT MORTS POUR LA NATION
Et pourtant leur nom ne sera jamais gravé sur le fronton du monument aux Morts de leur commune

ILS SONT MORTS POUR LA NATION
Et pourtant la Nation ne leur rendra jamais hommage lors de cérémonies officielles.

ILS SONT MORTS POUR LA NATION.

Et pourtant leurs enfants seront également oubliés et ne seront jamais reconnus comme « Pupille de la Nation » (soutien en matière d’éducation, d’emploi et de fiscalité voir détail sur onac-vg.fr) et seront pour certains obligés de payer des droits de mutation lors de la succession.

Madame la Ministre, il ne vous suffit pas de vous déplacer lors de certains obsèques de militaires morts en service, de déposer des médailles sur des coussins, de rendre hommage aux défunts en lisant leur homélie, de présenter vos condoléances aux familles et tout celà devant les médias locaux ou nationaux.

Madame la Ministre, votre devoir ne s’arrête pas là !…

Madame la Ministre, savez vous qu’après les honneurs, les familles se retrouvent seules avec leur désarroi et leur incompréhension.

Madame la Ministre, les noms que vous avez cités, ne seront plus jamais honorés par la Nation. Leurs noms ne seront pas inscrits sur le monument aux Morts de leur commune et à chaque Commémoration Nationale les familles revivront ce sentiment d’oubli.

Madame la Ministre, en omettant sciemment ces militaires vous en faites des oubliés de la Nation.

Madame la Ministre, trouvez-vous normal que les enfants des militaires décédés en service ne soient pas reconnus « Pupille de la Nation » ?

Madame la Ministre, trouvez-vous normal que le conjoint ne perçoit que 50 % de la pension de réversion ?

Madame la Ministre, trouvez-vous normal qu’un orphelin soit assujetti à l’impôt sur les successions ?

Aujourd’hui le statut de « pupille de la Nation » est plus largement reconnu envers des jeunes victimes mêmes étrangères directes ou indirectes d’attentats.

  • Si le devoir de la Nation est de protéger et d’aider les victimes civiles des attentats, il existe une dérive lente et inexorable vers les civils le plus souvent bien éloignés des grands serviteurs de la Nation. La Nation serait-elle plus reconnaissante envers des victimes civiles où leur seul malheur a été d’être présent au mauvais endroit et au mauvais moment.

Et pourtant Madame la Ministre, vous avez entre les mains les décrets de 2012, et surtout celui de 2016 qui précise que la mention « Mort au service de la Nation » peut être attribuée à tout militaire décédé en service dans des circonstances exceptionnelles.

Nous convenons que le décès de ces militaires ne soit pas du fait de l’acte volontaire d’un tiers.

Par contre, nous pouvons nous interroger sur la définition « des circonstances exceptionnelles » ?

Sur le texte du décret de 2016, nous ne trouvons en effet aucune explication et aucun exemple qui pourraient nous éclairer.

Pour trouver une définition à ces "circonstances exceptionnelles" nous avons retrouvés les mentions antérieurement qui ont été décidées par votre prédécesseur et initiateur de la mention, Monsieur Jean-Yves le Drian.

  • Nacim AMEUR, Ronald DANGER, Pascal SIMON  (92e RI) décédés le 18/01/2013 (St-Sauveur-de-Peyre,  48 Lozère, France) « Le 18 janvier 2013, à bord de leur camion militaire, ils trouvent la mort sur la route, transformée en véritable patinoire, en plein Massif Central alors qu'ils se rendaient à Clermont-Ferrand. »
    Toure Luc LAMARANA (2e REG) décédé le 18/01/2016 (Modane, 73 - France) : « Le caporal Touré LAMARANA, est décédé dans une avalanche le lundi 18 janvier 2016, lors d’un déplacement en montagne, programme effectué dans le cadre d’un entraînement alpin. »
  • Emile Moana AVAE (6e REG)décédé le 06-06-2016 (Clamart, 92 - France) : « Les honneurs militaires ont été rendus à Emile Moana AVAE, jeune soldat orginaire de Rurutu tué accidentellement à la suite de la chute d'un arbre alors qu'il effectuait avec ses camarades du 6e régiment du génie d'Angers, une mission en Guyane française. » 
  • 2015, l’accident d’Albacete en Espagne (exercice aérien de l’OTAN) : « Ils sont décédés par l’explosion d’un avion de chasse Grec sur la piste de l’aéroport où ils se trouvaient. Ils ont tous reçu la mention « Mort au service de la Nation », ils ont tous été décorés de la légion d’honneur (officiers et sous-officiers). »
  • Jean Michel THOMAS décédé le 29/06/2011 (Thiès, Sénégal) 1er régiment de Spahis : « Dramatique accident en service au Sénégal, le 29 juin 2011 : un escadron du 1er Régiment de Spahis, en mission au Sénégal,  paie un lourd tribu dans un dramatique accident de la route à Dakar où un camion a percuté un minibus transportant des militaires français.

Madame la Ministre, ces décès sont imputables au service par un tiers involontaire ou dans des circonstances involontaires sur le territoire français ou à l’étranger en exercice ou en déplacement hors opérations extérieures.

Madame la Ministre, avec ce décret, vous possédez l’outil constitutionnel pour décider, accompagner et rassurer les familles.

Nous remercions la vision de votre prédécesseur pour faire évoluer le statut des militaires qui décèdent en service.

Les risques pris par ces derniers lors des entraînements ou en mission de préparation opérationnelle sont réels.

  • Aujourd’hui, les entraînements extrêmes y compris les phases de préparation les plus dures et les plus complexes sont le pré-requis incontournable pour le succès des opérations extérieures en conditionnant des soldats aguerris physiquement, psychologiquement et moralement.
  • C’est pendant ces entraînements qu’ils puisent leur volonté en les confrontant de façon répétée et durable à des conditions extrêmes et dans des milieux inhabituels et hostiles.
  • C’est grâce à ces formations que nos armées limitent le nombre de blessés et de morts sur les théâtres d’opérations.
  • Dans ce contexte de dépassement de soi, il est important de ne pas oublier ceux qui sont tombés lors de ces manoeuvres extrêmes.
  • Les familles ont besoin pour apaiser la douleur de la reconnaissance de la Nation.

De plus, Madame la Ministre, il existe chez les autres forces de l’ordre (policiers, gendarmes, pompiers, douaniers...) une citation à l’ordre de la Nation.

Cette citation est attribuée par le Ministère de l’Intérieur au vue des conditions des décès (déplacement, entraînement, mission...).

Cette distinction apporte aux familles les mêmes avantages que la mention « Mort au service de la Nation » exceptée l’inscription sur le monument aux Morts de leur commune.

Madame la Ministre, nous ne comprenons pas l’iniquité devant la mort entre nos militaires dont le décès est imputable au service et l’attribution de la « citation à l’ordre de la Nation » à nos gendarmes, policiers, pompiers décédés également en service…

Madame la Ministre, dans quelle République sommes nous ou même dans la mort l’État fait des différences de droits devant la mort entre les serviteurs de la Nation.

Madame la Ministre, le Ministère de l’Intérieur serait-il plus reconnaissant que votre propre ministère ?

En septembre 2018 et en janvier 2019, le Ministère de l’Intérieur a même cité à l’ordre de la nation 3 militaires des Sapeurs Pompiers de Paris décédés en mission, alors que ces derniers dépendent de votre ministère et qu’ils auraient dû recevoir la mention « Mort au service de la Nation »…

Nous sommes dans l’incompréhension la plus totale !…

Madame la Ministre, votre rôle est de défendre les intérêts des familles endeuillées et de les faire bénéficier d’un statut et d’un décret qui existent et qui n’attend que votre validation.

Un chef quel qu’il soit, même un Ministre doit savoir défendre ses subordonnées ou alors il n’en est plus digne...

Madame la Ministre, pour toutes ces raisons « Les oubliés de la Nation » vous demandent d’attribuer à François, Sébastien, Patrick, Stéphane, Quentin, Audrey et Baptiste dont le décè est imputable au service par un tiers involontaire ou dans des circonstances involontaires sur le territoire français la mention « Mort au Service de la Nation » ainsi que la Légion d’honneur pour les sous-officiers qui ne l‘auraient pas encore reçue

Madame la Ministre, suivant les textes, la décision vous est discrétionnaire, vous avez seule le pouvoir de décider et d’apaiser les familles…

Madame, la Ministre, nous vous demandons seulement de respecter votre parole énoncée lors de l’hommage à nos pilotes sur la base aérienne 13 de Nancy-Ochey en janvier 2019…

« La France n'oublie jamais ceux  qui sont morts pour la servir »