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Petitioning Secretaire général de l'elysee Pierre-Rene Lemas and 5 others

Francois Hollande: Lutter efficacement contre la #FraudeFiscale!

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La fraude fiscale en France dépasse largement le montant annuel de l'impôt sur le revenu payé par les citoyens honnêtes. L'actualité récente montre que la lutte contre cette fraude n'est pas suffisante puisque l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, censé lutter contre les fraudeurs, en était lui-même un! Face à l'indignation générale, demandons au Président Hollande de mettre en place d’urgence un vrai plan de lutte contre la fraude fiscale.

La France contrôle moins ses entreprises qu'un paradis fiscal : l'Irlande. Le plan annoncé par le président ne comprend que 50 embauches d'inspecteurs. "Les suppressions d’emplois se sont accélérées avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 par Nicolas Sarkozy. Elles n’ont pas cessé avec l’élection de François Hollande : 2 062 emplois seront supprimés en 2013, et l’austérité comme les orientations budgétaires du gouvernement laissent craindre une nouvelle vague de suppressions d’emplois en 2014. "  nous disent certains syndicats.

De nombreux concitoyens s'étonnent quand on leur explique que le nombre d'inspecteurs des impôts a diminué depuis 10 ans en France. Ils ne comprennent pas qu'on leur demande de payer 1000 euros de redressement quand certains camouflent 100 ou 1000 fois plus dans des paradis fiscaux, fraudent et que cela fait l'objet de reportages à la télévision. Cette impunité ne doit plus être.

Pour répondre à cette crise de confiance, le Président François Hollande va devoir agir dans les prochains jours. C’est le moment de l’appeler à lancer un vrai plan de lutte contre la fraude fiscale. Voici ce que ce plan devrait contenir:

Cela demande de recruter des fonctionnaires dans des services stratégiques.

Il faut donc d'urgence recruter 1000 inspecteurs du travail pour lutter efficacement contre ce qu'on appelle le "travail au noir" avec fraude aux allocations sociales, à la TVA et souvent fiscale... Le niveau de cette fraude est largement supérieure à celui de la fraude des pauvres qui trichent pour de malheureuses allocations. Il participe au déficit des comptes sociaux. Ces fraudeurs concurrencent abusivement les entreprises honnêtes.

Recruter 3000 inspecteurs des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Comme le proposait Eva Joly pendant la campagne présidentielle. Leur nombre a diminué depuis 10 ans, il faut inverser le mouvement. Ce nombre peut vous choquer, mais pour s'occuper des dossiers de plus en plus complexes de très gros fraudeurs, il faut du nombre pour agir vite et efficacement.

Recruter des avocats spécialisés pour aider les inspecteurs des impôts. Par ce qu'il est fréquent que les gros fraudeurs fassent appel à de nombreux avocats pour ralentir la procédure, ou que des montages financiers complexes soient employés. Ces procédures ne doivent plus être administratives , mais être transmises aux procureurs de la République.

Recruter des magistrats spécialisés dans la lutte contre la délinquance financière au pôle financier. Par ce qu'il faut que ces délinquants financiers soient l'objet d'enquêtes. A noter que depuis 10 ans les moyens de ce pôle ont été réduits ou que leur action est dénigrée par certains hommes politiques, comme c'est le cas actuellement.

Il faut faire vite, parce que les inspecteurs se recrutent sur concours, puis ont 18 mois de formation, partent en stage et ne seront donc au travail que dans 2 ans.

Il est important de modifier le code pénal : La délinquance financière en bande organisée, les abus de bien sociaux, la fraude fiscale massive, l'encouragement à la fraude fiscale doivent être punis de prison ferme, pas de sursis. Il n'est pas juste que le voleur de scooter soit condamnée à 3 mois d'emprisonnement après jugement en comparution immédiate et que des racailles financières échappent à la prison. Le montant des amendes doit être augmenté.

Le gouvernement doit lever le secret défense sur les dossiers dénoncés par le journal la Croix. (source) Il doit donc résoudre ce problème de fonctionnaires du "FBI à la française" crée en 2008 qui ne signalent pas toutes les fraudes qu'ils détectent. Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le “secret défense”, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale.

Tout cela implique de nommer un ou une haut-commissaire à la lutte contre la fraude et la corruption et lui donner un budget conséquent pour travailler.

Letter to
Secretaire général de l'elysee Pierre-Rene Lemas
Conseiller politique Aquilino Morelle
Conseiller Politiques fiscales et sectorielles Herve Naerhuysen
and 3 others
Conseillère Politique économique et finances publiques Sandrine Duchene
François Hollande
Secretaire général adjoint de l'elysee Emmanuel Macron
Luttez efficacement contre la fraude fiscale!

La fraude fiscale en France dépasse largement le montant annuel de l'impôt sur le revenu payé par les citoyens honnêtes. L'actualité récente montre que la lutte contre cette fraude n'est pas suffisante puisque l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, censé lutter contre les fraudeurs, en était lui-même un! Face à l'indignation générale, nous demandons au Président Hollande de mettre en place d’urgence un vrai plan de lutte contre la fraude fiscale.

La France contrôle moins ses entreprises que l'Irlande.

De nombreux concitoyens s'étonnent quand on leur explique que le nombre d'inspecteurs des impôts a diminué depuis 10 ans en France.

Ils ne comprennent pas qu'on leur demande de payer 1000 euros de redressement quand certains camouflent 100 ou 1000 fois plus dans des paradis fiscaux, fraudent et que cela fait l'objet de reportages à la télévision. Cette impunité ne doit plus être.

Pour répondre à cette crise de confiance, le Président François Hollande va devoir agir dans les prochains jours. C’est le moment de l’appeler à lancer un vrai plan de lutte contre la fraude fiscale. Voici ce que ce plan devrait contenir:

Cela demande de recruter des fonctionnaires dans des services stratégiques.

Il faut donc d'urgence recruter 1000 inspecteurs du travail pour lutter efficacement contre ce qu'on appelle le "travail au noir" avec fraude aux allocations sociales, à la TVA et souvent fiscale... Le niveau de cette fraude est largement supérieure à celui de la fraude des pauvres qui trichent pour de malheureuses allocations. Il participe au déficit des comptes sociaux. Ces fraudeurs concurrencent abusivement les entreprises honnêtes.

Recruter 3000 inspecteurs des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Comme le proposait Eva Joly pendant la campagne présidentielle. Leur nombre a diminué depuis 10 ans, il faut inverser le mouvement. Ce nombre peut vous choquer, mais pour s'occuper des dossiers de plus en plus complexes de très gros fraudeurs, il faut du nombre pour agir vite et efficacement.

Recruter des avocats spécialisés pour aider les inspecteurs des impôts. Par ce qu'il est fréquent que les gros fraudeurs fassent appel à de nombreux avocats pour ralentir la procédure, ou que des montages financiers complexes soient employés. Ces procédures ne doivent plus être administratives , mais être transmises aux procureurs de la République.

Recruter des magistrats spécialisés dans la lutte contre la délinquance financière au pôle financier. Par ce qu'il faut que ces délinquants financiers soient l'objet d'enquêtes. A noter que depuis 10 ans les moyens de ce pôle ont été réduits ou que leur action est dénigrée par certains hommes politiques, comme c'est le cas actuellement.

Il faut faire vite, parce que les inspecteurs se recrutent sur concours, puis ont 18 mois de formation, partent en stage et ne seront donc au travail que dans 2 ans.

Il est important de modifier le code pénal : La délinquance financière en bande organisée, les abus de bien sociaux, la fraude fiscale massive, l'encouragement à la fraude fiscale doivent être punis de prison ferme, pas de sursis. Il n'est pas juste que le voleur de scooter soit condamnée à 3 mois d'emprisonnement après jugement en comparution immédiate et que des racailles financières échappent à la prison. Le montant des amendes doit être augmenté.

Le gouvernement doit lever le secret défense sur les dossiers dénoncés par le journal la Croix. Il doit donc résoudre ce problème de fonctionnaires du "FBI à la française" crée en 2008 qui ne signalent pas toutes les fraudes qu'ils détectent. Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le “secret défense”, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale.

Tout cela implique de nommer un ou une haut-commissaire à la lutte contre la fraude et la corruption et lui donner un budget conséquent pour travailler.