En 2018, j'ai emménagé dans un appartement social, à  but et caractère social pour lequel mon bailleur a touché mes prestations sociales d'aide au logement pendant 6 ans, je me suis senti véritablement chez moi. J'avais trouvé cet endroit où je pouvais me détendre après de longues journées, un lieu où j'étais à l'aise et où je souhaitais bâtir mon quotidien. Cependant, à ma grande stupeur, j'ai récemment appris que mon bail ne serait pas renouvelé afin de permettre des travaux liés à la loi climat et résilience, en s'appuyant sur un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) datant de 2018. Cette décision, qui bouleverse ma vie, est fondée sur un rapport ancien et une Information Acquéreurs Locataires qui ne m'avait jamais été remise lors de mon entrée dans les lieux. Avec un arrêté préfectoral d'obligation d'Information Acquéreurs Locataires des dangers du logement, IAL non respectée !

Ils m'ont donc dissimulé tous les dangers de ce logement, chute de pierres, inondation, coulées de boue,électrisation et électrocution pour ne pas renouveler mon bail pour ma sécurité lors des travaux et ce n'est pas ironique!

Le poêle à bois avait été installé par les employés municipaux qui n'ont pas l'habilitation pour le faire, pas dans les normes avec tous les dangers que cela comporte et il m'a fallu l'aide du consiliateur pour qu'ils le fassent trois mois avant l'expiration du bail alors que je l'avais personnellement signalé des le premier hiver soit trois mois après mon entrée dans les lieux mais là non plus, pendant plus de cinq années, ma sécurité n'était pas une priorité....

J'avais pourtant proposé  des solutions comme de loger ailleurs dans ma famille ou chez des amis le temps des travaux tout en payant quand même le loyer intégralement.

Ils ont refusés aussi de me donner une indemnité de départ afin de me permettre de trouver autre chose et de déménager sereinement sachant pourtant que je n'avais pas les moyens financier de partir et que la crise du logement actuel fait que les logements disponibles sont rares.

Aucune solution  de relogement ne m'a été proposée non plus, c'est un logement social de la commune loué par la mairie qui a pourtant pour vocation le soutien de ses administrés les plus précaires alors que je suis une personne en situation de handicap reconnue depuis 1988. C'est à la fois immoral et amoral.

j'ai été personnelement au conseil municiapl pour les informer dans quelles difficultés financières ils me mettaient car je n'avais pas prévu de déménager. Que je n'avais pas les finances pour le faire et aussi les informer que la situation pour trouver un logement  dans le contexte actuel difficile serait compliqué pour moi dans le délai imparti de six mois et qu'ils viennent me voir pour trouver une solution, ma porte étant ouverte à chacun d'entre eux sans que personne ne se donne la peine de venir à aucun moment, pas trés démocratique et pas très professionnel non plus!!! La morale ne les conserne pas...

Ce sentiment d'injustice est renforcé par l'absence de remise de ce document préfectoral obligatoire. Il est inadmissible de pénaliser des locataires payant leur loyer dans les temps sur la base de documents incomplets et des décisions administratives unilatérales. J'ai été contraint de quitter ce logement où je me plaisais énormément, et j'ai dû affronter des décisions irrévocables, alors que je me sens impuissant contre ces administrations, le classic pot de terre contre le pot de fer.

Je n'avais aucune dette durant les 6 années de mon bail, ni loyer, ni facture, aujourd'hui, 10 mois plus tard, j'en suis à 8870€ de dettes cumulées car sans bail, plus d'aide au logement, donc impossible de payer le loyer, ils me condamnent en plus à 10€ de pénalité par jour d'occupation sans titre soit 880€ par mois alors que le loyer est de 477€, soit presque le double!!!

On me propose de faire un dossier de surendettement auprès de la banque de France alors qu'à 57 ans je n'ai jamais eu aucune dette. J'ai été contraint de demander de l'aide au secours catholique et à la croix rouge et j'ai pu avoir un colis d'aide des restos du coeur pour la toute première fois de ma vie et je les en remercie mais le juge d'exécution des peines ne trouve pour sa part pas cela excessif et il maintient le jugement exécutif malgré mes faibles revenus, que faudrait il pour que que cela soit excessif? 

Je demande un délai de trois mois supplémentaire au juge, la mairie est d'accord, Mais encore un fois, le juge dit non sans préciser pourquelles raisons et me condamne à 1500€ de dommages supplémentaires, heureusement qu'on a séparé la justice du pouvoir!

Pourtant la mairie n'a pas fait d'appel d'offre pour les travaux, aucune étude de devis, aucune demande de subvention et ne les ont pas non plus votés au budget, demarches qui demandent au minimum 2 ans avant de débuter des travaux, ils sont donc prêt à ne toucher aucun loyer sur cette période mais tentent de me faire payer au lieu de me venir en aide comme leur rôle d'élus est sensé le faire. Ne doivent ils pas aider la veuve et l'orphelin, soutenir le faible et l'opprimé? Non, ils s'acharnent sur une personne en situation de handicap, bravo la mairie d'Ambialet 81430, petite citée de caracrtère pour les subventions mais pas pour venir en aide aux résidents et aux habitants, deux cent mille €uros de travaux de rénovation dans la mairie sans que cela ne choque personne, pour un bureau de maire et une secrétaire, pas étonnant que notre dette national soit aussi élevée....

Ma résilience est au bout...

La loi climat et résilience a été mise en place pour améliorer nos conditions de vie et la performance énergétique de nos habitations, pas pour nous expulser injustement. Les propriétaires doivent être tenus de fournir toutes les informations nécessaires et de garantir la légalité de ces procédures.

Nous demandons aux autorités compétentes de:

1. Rendre obligatoire et vérifiable la remise du décret préfectoral Information Acquéreurs Locataires à chaque nouvelle location.
2. Réévaluer les DPE pour garantir qu'ils reflètent avec précision la performance énergétique des logements actuels.
3. Mettre en place des dispositifs pour protéger les locataires de décisions d'expulsion injustifiées basées sur des rapports et des décrets obsolètes.
4. l'effacement totale de ma dette contre la remise des clés du logement.

En signant cette pétition, nous nous unissons pour plaider en faveur d'un logement juste et équitable pour tous. Ne laissons pas des procédures archaïques détruire nos vies et nos foyers. Rejoignez-nous dans cette lutte pour l'équité et la justice locative ! Signez cette pétition pour faire entendre nos voix !

Merci de partager au plus grand nombre possible sur tous vos réseaux 

PARTAGEZ SVP

Si certains d'entre vous ont une solution, elle est bienvenue, si vous connaissez quelqu(un qui peut résoudre mon litige, bienvenu à lui aussi.