Si vous êtes contribuable (assujetti), vous n'avez pu manquer d'entendre parler du prélèvement dit en abrégé prélèvement à la source, en termes plus explicites, du prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu.
Ce que l'administration fiscale ne vous dit pas, ce qu'elle n'avouera jamais (le droit fiscal français est vicieux et opaque pour empêcher les assujettis de le comprendre), c'est qu'il existe en fait deux types, deux sortes de prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu : le prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu qui est un prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu et le prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu qui n'est pas un prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu.
Le prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu suppose deux choses. Le première évidente, la seconde moins évidente.
Ce que le prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu suppose d'abord, à l'évidence, à la tautologie même, c'est une source de revenu. Cette source de revenu sera classiquement un salaire ou une pension de retraite. Mais cela peut être, aussi, des revenus de valeurs mobilières (des dividendes dans le cas des actions).
Ce que le prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu suppose ensuite, et qui est moins évident, c'est un agent de l'Etat. En d'autres termes, une entité juridique qui reçoit des ordres de l'Etat et exécute ces ordres. L'Etat, en effet, ne prélève pas. Il donne l'ordre de prélever à ses agents. Dans le cas d'un salaire, l'agent de l'Etat est l'employeur. L'employeur ne verse pas à ses salariés un salaire brut, mais un salaire net sous déduction de divers prélèvements dits obligatoires (assurance maladie, assurance chômage, cotisation à un régime de retraite). Le prélèvement de l'impôt sur le salaire est un prélèvement de plus qui s'ajoute aux prélèvements existants, avec cette différence qu'il n'est pas fait au profit du salarié lui-même. Ce prélèvement a le caractère d'une saisie administrative.
Dans cette première configuration, le montant du prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu (le salaire, une pension) a un taux déterminé. Il est une fraction plus ou moins importante (et qui ne pourra qu'augmenter) du montant du salaire ou de la pension de retraite.
Passons au deuxième type de prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu, le prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu qui n'est pas un prélèvement [de l'impôt] sur une source de revenu (vice, opacité, mensonge).
Supposons un propriétaire bailleur qui loue un appartement. Le montant du loyer versé par le locataire est de 1000 euros. Voilà bel et bien un source de revenu, ou je ne m'y connais pas. Ce qui manque, dans ce cas, c'est un agent de l'Etat. Cet agent de l'Etat pourrait, à vrai dire, être le locataire. Ce dernier, au lieu de verser 1 000 euros au propriétaire bailleur, lui verserait 1000 euros sous déduction d'un prélèvement à la source qu'il verserait à l'Etat. Le locataire serait ainsi ce que l'employeur est au salarié : un agent de l'Etat, aux ordres de l'Etat. Mais, voyez-vous, ce n'est pas comme cela que les choses se passent. Le locataire verse au propriétaire bailleur l'intégralité du montant du loyer, non le montant du loyer sous déduction d'un prélèvement à la source qu'il verserait à l'Etat. Autrement dit, le locataire n'agit pas comme agent de l'Etat. L'Etat ne lui impose pas d'agir comme son agent. Cela pourrait venir, remarquez. Mais pour le moment ce n'est pas le cas. Le fisc, vicieux, a trouvé un autre moyen de prélever l'impôt sur les loyers versés par un locataire à un propriétaire bailleur. Ce moyen, c'est le prélèvement bancaire. Ou, en termes juridiquement précis (non faux cul), la saisie administrative à tiers détenteur (SATD pour les intime).
L'Etat se fonde sur les revenus fonciers (dans l'exemple, mais cela peut être n'importe quelle autre source de revenus dès lors que l'Etat ne dispose pas d'un agent à ses ordres) de l'année précédente. Il considère que les revenus fonciers de l'année en cours ne différeront que peu des revenus de l'année antérieure et prélève (saisit) une source intitulée "prélèvement à la source" qui n'est pas un prélèvement à la source. Elle n'est pas un prélèvement à la source parce qu'elle est décorrélée des revenus fonciers eux-mêmes. Supposons que les revenus fonciers de l'année en cours triplent. La somme prélevée sur le compte bancaire sera minorée. A l'inverse - et c'est là que ça peut faire mal - si les revenus fonciers chutent, la somme prélevée sur le compte bancaire sera léonine. Ce qui manque, dans cette situation, c'est la corrélation entre le montant du prélèvement et le montant du revenus. Dans un vrai prélèvement à la source, la corrélation entre le montant du prélèvement et le montant du revenu résulte de l'intervention d'un agent de l'Etat qui applique un pourcentage fixé. En l'absence d'agent de l'Etat, la corrélation devient impossible. Elle fait place à l'estimation, ce qui est tout à fait différent.
Ben voilà. Plus de cela plus tard, peut-être. D'ici, payez bien.