Petition updateFéminisme ou antimalisme ?La révolution de 1789, cette inconnue
SOS men bashing
Jul 4, 2022

La révolution de 1789 nous est inconnue. Cette affirmation paraîtra aberrante si l'on considère le nombre astronomique de livres, d'études, de colloques, d'articles qui lui ont été consacrés. Pourtant elle est vraie : la révolution de 1789 nous est inconnue. Elle nous est inconnue parce qu'aucun historien, aucun juriste, ne s'est préoccupé de l'étudier. Les uns se sont préoccupés de l'encenser, de la porter aux nues, d'autres de la dénigrer. Mais aucun ne s'est préoccupé de l'étudier objectivement.

Un bon exemple de ce désintérêt est le désintérêt pour le système électoral institué par l'Assemblée constituante pour composer l'Assemblée législative. Dans sa « Contribution à la théorie générale de l'État. », Raymond Carré de Malberg consacre des développements à la justification de la discrimination entre citoyens ordinaires et citoyens actifs (la "différence ou la distinction entre citoyens passifs et citoyens actifs" selon l’expression de routine). À ses yeux, cette discrimination était rationnelle et légitime parce que l'électorat n'est pas un droit mais une fonction dont le pouvoir constituant a le droit de confier l’exercice aux seuls individus aptes à la remplir dans l’intérêt de la société. .

Le système électoral de la constitution de 1791 ne se bornait pas à la discrimination entre citoyens ordinaires et citoyens actifs. Elle introduisait une autre discrimination, la discrimination entre citoyens actifs ordinaires et citoyens actifs éligibles à la qualité d'électeur. Les citoyens actifs réunis en assemblées primaires élisaient des électeurs. Mais tous les citoyens actifs n'étaient pas éligibles à la qualité d'électeur. Pour être éligible à cette qualité, il fallait remplir une condition censitaire plus sévère que la condition censitaire exigée pour être simple citoyen actif. Que dit Carré de Malberg de cette discrimination ? Rien. Il n'en dit rien. Il n'en dit pas un mot. Il l'occulte entièrement.

Pour justifier la discrimination entre citoyens ordinaires et citoyens actifs, l'Assemblée constituante a développé une théorie dite théorie de l'électorat fonction selon laquelle le vote n'est pas un droit mais une fonction dont le pouvoir constituant a le droit de confier l’exercice aux seuls individus aptes à la remplir dans l’intérêt de la société. Ce résultat est obtenu par l'institution  d'un cens de suffrage censé exclure les individus inaptes à l'exercice de la fonction de suffrage. Très bien, mais qu'en est-il de l'éligibilité ? Car l'Assemblée constituante ne s'est pas contentée d'instituer un cens d'électorat, elle a également institué deux cens d'éligibilité : un premier pour être éligible à la qualité d'électeur, un deuxième (le marc d'argent) pour être éligible à la qualité de député au corps législatif. Si l'électorat est une fonction, qu'en est-il de l'éligibilité ? Est-elle également une fonction ? Si oui, comment se fait-il que l'Assemblée constituante n'ait développé aucune théorie de l'éligibilité fonction ? Comment se fait-il qu'aucun juriste public ne se soit posé la question ? Si l'éligibilité n'est pas une fonction, elle est un droit. Comment justifier dans ce cas la contradiction entre le principe de l'égalité des droits et l'inégalité des droits entre, d'une part, les citoyens actifs ordinaires et les citoyens actifs éligibles à la qualité d'électeur ; et d'autre par l'inégalité des droits entre électeurs ordinaires et électeurs éligibles à la qualité de membre du Corps législatif ? Carré de Malberg, comme les autres juristes, occulte entièrement cette question.

La science politique assurément, se fonde sur des faits historiques. Mais elle ne les prend pas tous en compte. Elle sélectionne les faits qui vont dans le sens des conclusions auxquelles elle a décidé d’aboutir ou du moins, qui sont conciliables avec ces conclusions, et ignore les faits qui sont inconciliables avec elles. Elle crée sa propre réalité, son propre monde.

La science politique remplit deux fonctions essentielles. La première est de légitimer le pouvoir de l’État car il faut que celui-ci acquière une autorité morale sur laquelle il puisse appuyer sa structure institutionnelle et sa suprématie légale. La seconde fonction est de dissimuler la nature et les rouages des systèmes politiques modernes afin d'empêcher les gens de les comprendre. Ces deux fonctions sont directement liées car c'est en dissimulant le fonctionnement des institutions que la science politique parvient à les légitimer.

Les historiens, quant à eux, mentionnent les faits que les juristes publics occultent mais ils ne les analysent pas. Ils reprennent à leur compte l'analyse faite par les jurisconsultes sur la base d'une réalité tronquée. Il y a une répartition des tâches entre historiens et juristes publics.

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