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SOS men bashing
Jun 14, 2022

Les privilèges individuels des membres des deux assemblées sont même à peu près insignifiants. Sans doute les pairs ne peuvent encore en cas de crime être traduits que devant la Chambre haute ; mais pour tous les délits, ils sont justiciables des tribunaux ordinaires. On a plus d’une fois vu un juge de police faire assigner un duc de sang royal et qualifier un noble lord d’ivrogne incorrigible. On ne connaît pas en Angleterre ce principe de notre droit constitutionnel qui interdit d’arrêter les membres du Parlement pendant la durée des sessions sans autorisation préalable du Sénat ou de la Chambre des députés. L’égalité est complète devant la justice à ce point que tous doivent déférer à ses ordres, même s’ils sont appelés comme simples témoins dans un procès civil ou criminel. Bentham en faisait déjà la remarque : qu’un ramoneur et une chiffonnière se disputent dans la rue pour deux sous de pommes au moment où viennent à passer le lord chancelier, l’archevêque de Canterbury, le prince de Galles et que cette discussion soit suivie d’un procès ; si le juge appelle ces hauts personnages devant lui, ils devront venir en personne pour déclarer ce qu’ils ont vu. En France, au contraire, il existe des juridictions privilégiées pour juger certains dignitaires ou fonctionnaires. S’ils sont appelés en justice comme témoins, la plupart sont dispensés de venir en personne et peuvent envoyer leurs dépositions par écrit. La France passe pour être plus que l’Angleterre, un pays d’égalité. C’est là souvent une pure fiction ; elle peut induire en erreur ceux qui regardent de loin, mais ceux qui regardent de près ne s’y laissent pas prendre.

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