Petition updateFéminisme ou antimalisme ?La signification niée d'une phrase de Rousseau dans Du contrat social
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May 10, 2020

Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau, considéré comme un des plus grands penseurs politiques au monde, énonce deux affirmations contradictoires au sujet d'une question capitale, les conditions de validité du pacte social.

Il affirme d’abord que, pour sa validité, le pacte social exige un consentement unanime :

« La loi de la pluralité des suffrages est un établissement de convention, et suppose au moins une fois l'unanimité… en effet, s'il n'y avait point de convention antérieure, où serait l'obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand ? » Livre I, chapitre 5.

Il écrit également :

Il n’y a qu’une seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime ; c’est le pacte social. » Livre IV, chap. 2.

Il n’y a qu’une seule loi qui exige un consentement unanime. Mais cette seule loi, c’est le pacte social. Par suite, cette phrase implique que le pacte social exige un consentement unanime.

Rousseau n'est pas très affirmatif. Il implique plus qu'il n'affirme. Peut-être n'a-t-il pas très envie de dire nettement que l'unanimité des consentements est la condition impérative, la condition sine qua non, de la validité du pacte. Ce qui le suggère, c'est qu'il se garde de préciser quelle serait la sanction d'un défaut de consentement unanime. La suite permet de comprendre pourquoi il se contente de signaler cette condition au passage. Néanmoins, il ressort de ces deux phrases que, d'après Rousseau, le pacte exige un consentement unanime.

Immédiatement après avoir laissé entendre que le pacte exige un consentement unanime, Rousseau affirme que le pacte social est valide même si le consentement n’est pas unanime.

Les choses sont plus complexes en ce qui concerne cette deuxième affirmation parce qu’elle est formulée encore moins explicitement que la première. Rousseau écrit :

«Si, lors du pacte social, il s’y trouve des opposants, leur opposition n’invalide pas le contrat ». Livre IV, chap. 2.

Le mot « opposant », dans cette phrase, désigne les individus qui n'ont pas consenti au pacte. Par conséquent, dire que, "lors du pacte social, il s’y trouve des opposants", c'est dire que, lors du pacte social, un certain nombre d'individus n'ont pas consenti au pacte. Il est indéniable que si un seul participant à l'assemblée de constitution n'a pas consenti au pacte, le consentement au pacte n'est pas unanime. Un seul refus de consentir suffit pour que le consentement ne soit pas unanime :

« La différence d’une seule voix rompt l’égalité ; un seul opposant rompt l’unanimité. » Du contrat social, Livre IV, chap. 2.

Si un seul opposant rompt l'unanimité, a fortiori plusieurs opposants la rompent. (" Si donc, lors du pacte social, il s’y trouve DES opposantS "). Mais, affirme Rousseau, l'absence d'unanimité n’empêchera pas le contrat social d’être valablement conclu : " leur opposition n’invalide pas le contrat."

Dire que l’absence de consentement unanime n’invalide pas le pacte, c’est bien dire que le pacte n’exige pas un consentement unanime. Autrement dit, un consentement unanime n’est pas une condition de la validité du pacte.

Ces deux affirmations, contenues dans deux paragraphes du chap. 2 du livre IV qui se suivent, sont inconciliables l’une avec l’autre. Ou bien un consentement unanime est la condition de la validité du pacte, ou bien un consentement unanime n'est pas une condition de sa validité. Mais ce ne peut être à la fois l’un et l’autre.

Sans doute, l’affirmation que le pacte n'exige pas un consentement unanime est masquée par la formulation utilisée par Rousseau, de sorte que la contradiction avec l’affirmation que le pacte exige un consentement unanime ne saute pas aux yeux. Elle n’en est pas moins indéniable.

Lorsqu'il traite de la loi des majorités, Rousseau tient à s'expliquer au sujet d'un paradoxe. C'est la raison pour laquelle il imagine qu'un interlocuteur lui pose la question afin d'avoir à y répondre : " On me demande comment un homme peut être libre et forcé de se conformer à des volontés qui ne sont pas les siennes. "

Il est moins flambard en ce qui concerne la contradiction entre l'affirmation que le pacte exige un consentement unanime et celle qu'il n'en exige pas un. Dans ce cas Rousseau, prudent, se garde d'imaginer un interlocuteur qui lui poserait une question à laquelle il n'a pas envie de répondre : "On me demande comment le pacte peut exiger un consentement unanime et être cependant valide lorsque le consentement n'est pas unanime.".

Nous comprenons mieux à présent pourquoi Rousseau s'est gardé de préciser quelle serait la sanction d'un défaut de consentement unanime. S'il avait affirmé que dans ce cas le pacte serait invalidé, il aurait été plus délicat encore de faire passer l'idée qu'un consentement partiel n'invalide pas le pacte. Chacun connaît la formule rituelle : "Vous pouvez choisir de parler ou de garder le silence. Mais si vous choisissez de parler, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous." Rousseau, en homme avisé, a choisi d'en dire le moins possible. C'était un choix judicieux : on en dit toujours trop.

* * *

Il est remarquable que Rousseau ne fait aucun commentaire au sujet de la contradiction entre son affirmation que le pacte exige un consentement unanime et son affirmation qu’il n’est pas invalidé par une absence de consentement unanime, comme s’il n’avait pas compris la signification de ce qu’il écrivait.

Il est également remarquable que cette incohérence n’a été remarquée par aucun des nombreux commentateurs de son œuvre la plus fameuse, comme si aucun de ces commentateurs n’avait  compris la signification de ce qu’écrivait Rousseau. Le Contrat social est certainement l’une des œuvres politiques au monde qui a été la plus commentée, mais aucun de ses innombrables commentateurs n’a fait la remarque, à ma connaissance du moins (personne n'est parfait), que la phrase : « Si, lors du pacte social, il s’y trouve des opposants, leur opposition n’invalide pas le contrat » signifie que le pacte n'exige pas un consentement unanime. Certains commentateurs, comme Raymond Carré de Malberg, s'en sont approchés mais ne l'ont pas formulée explicitement.

Raymond Carré de Malberg écrit :

« L’explication proposée par Rousseau pour concilier la liberté du citoyen avec sa soumission à la majorité se fonde avant tout sur l'idée que chaque membre de l'État a dû consentir pour sa part et a effectivement consenti à la formation du contrat social. Rousseau insiste à plusieurs reprises sur ce point : « La loi de la pluralité des suffrages est un établissement de convention, et suppose au moins une fois, l'unanimité… en effet, s'il n'y avait point de convention antérieure, où serait l'obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand ? » (Livre I chapitre 5). Et ailleurs : « Il y a une loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime ; c'est le pacte social… » (Livre IV, chapitre 2). Ainsi, l'unanimité des consentements au pacte social est une condition essentielle de tout le système. Or, il est bien certain que cette unanimité ne sera jamais réalisée, et Rousseau lui-même a dû prévoir le cas où « lors du pacte social, il s'y trouve des opposants ». Mais, dit-il, «leur opposition n'invalide pas le contrat, elle empêche seulement qu’ils n’y soient compris : ce sont des étrangers parmi les citoyens. » Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, n°324.

Raymond Carré de Malberg pointe ici trois faits importants. i) L'unanimité des consentements au pacte social est présentée par Rousseau comme une condition essentielle de son système ; ii) Cette condition est une condition impossible : « Il est bien certain que cette unanimité ne sera jamais réalisée. » ; iii) L'impossibilité de réaliser l'unanimité est la raison pour laquelle Rousseau affirme que la présence d’opposants n’invalide pas le contrat : si l'unanimité des consentements est une condition de validité, le pacte social ne pourra pas être conclu. Pour qu'il puisse l'être, il est impératif que l'unanimité des consentements ne soit pas une condition de sa validité.

Raymond Carré de Malberg, cependant, n'observe pas que dire que si, lors du pacte, il s'y trouve des opposants, c'est dire que le consentement au pacte n'est pas unanime. Par suite, il n'observe pas que la phrase : « Si, lors du pacte social, il s’y trouve des opposants, leur opposition n’invalide pas le contrat » revient à affirmer que le pacte n’exige pas un consentement unanime. C'est pourquoi, au bout du compte, il ne relève pas que Rousseau affirme que le pacte social exige et n'exige pas un consentement unanime. Il est permis de se demander pourquoi : est-il vraiment difficile de réaliser que s'il y a des opposants au pacte, le consentement n'est pas unanime ?

« Un seul opposant rompt l’unanimité. » Du contrat social, Livre IV, chap. 2.

Pour terminer, il faut signaler un troisième fait remarquable. Aucun commentateur du Contrat social n'a souhaité souligner de son propre mouvement que Rousseau écrit une chose et son contraire. Mais, si vous attirez leur attention sur cette contradiction, ils répondront que vous trompez. De leur point de vue, il n'y a aucune contradiction. "Une contradiction ? Où ça, une contradiction ? Je n'en vois aucune. ". Circulez, il n'y a rien à voir.

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