Extensions des causes d’inéligibilités : condamnations et élus concernés


Extensions des causes d’inéligibilités : condamnations et élus concernés
Le problème
Au lendemain des élections municipales, force est de constater que certains élus ont un profil « inquiétant » : reconnus par la justice pour des faits de viols, de violences, par ascendance, apologie de terrorisme…Il est temps de réagir!
Les lois pour la confiance dans la vie politique, du 15 septembre 2017, fixent entre autre une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de crime ou de manquements à la probité.
Cependant, elles ne concernent qu’une partie infime :
- De nos représentants (ministres, membres de leurs cabinet, parlementaires et leurs familles)
- Des condamnations (financement, patrimoine, conflits d’intérêts…)
De part cette pétition, je demande des amendements afin que ces lois puissent être étendues :
- Aux maires et membres du conseil municipal ( majorité et opposition)
- Aux condamnations pour agressions, violences physiques, psychologiques, verbales, conjugales, sexuelles (quelles qu’elles soient : attouchement, viol, inceste), harcèlement moral, sexuel, pédocriminalité (actes et détention d’images), proxénétisme, terrorisme, discrimination sexiste et raciale
Après avoir bafoué le droit français en plus de concitoyens, il leur est possible d’occuper des postes de décisionnaires sur la vie communautaire, le budget d’associations, son tissu, les crèches, le périscolaire …
Ce non-sens ne permet ni aux victimes de se reconstruire, ni de protéger d’éventuelles futures victimes.
Il ne s’agit pas de matériel mais d’humain qui ont besoin de se reconstruire et de prédateurs qui ont bafoué le droit français en plus de concitoyens.
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Le problème
Au lendemain des élections municipales, force est de constater que certains élus ont un profil « inquiétant » : reconnus par la justice pour des faits de viols, de violences, par ascendance, apologie de terrorisme…Il est temps de réagir!
Les lois pour la confiance dans la vie politique, du 15 septembre 2017, fixent entre autre une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de crime ou de manquements à la probité.
Cependant, elles ne concernent qu’une partie infime :
- De nos représentants (ministres, membres de leurs cabinet, parlementaires et leurs familles)
- Des condamnations (financement, patrimoine, conflits d’intérêts…)
De part cette pétition, je demande des amendements afin que ces lois puissent être étendues :
- Aux maires et membres du conseil municipal ( majorité et opposition)
- Aux condamnations pour agressions, violences physiques, psychologiques, verbales, conjugales, sexuelles (quelles qu’elles soient : attouchement, viol, inceste), harcèlement moral, sexuel, pédocriminalité (actes et détention d’images), proxénétisme, terrorisme, discrimination sexiste et raciale
Après avoir bafoué le droit français en plus de concitoyens, il leur est possible d’occuper des postes de décisionnaires sur la vie communautaire, le budget d’associations, son tissu, les crèches, le périscolaire …
Ce non-sens ne permet ni aux victimes de se reconstruire, ni de protéger d’éventuelles futures victimes.
Il ne s’agit pas de matériel mais d’humain qui ont besoin de se reconstruire et de prédateurs qui ont bafoué le droit français en plus de concitoyens.
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Pétition lancée le 30 mars 2026