Exigez la démission du maire de Gatineau: le scandale des droits de la personne de $44000

The Issue

La mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, a une façon pour le moins troublante de gérer les plaintes croissantes pour violations des droits de la personne contre les policiers de sa ville, plaintes qui incluent désormais un recours collectif.

À l'instar de Donald Trump aux États-Unis, vous faites preuve d'un mépris fondamental pour les droits de la personne. Madame la Mairesse, comme le désormais tristement célèbre Trump, vous avez démontré que vous privilégiez une démonstration de force grossière à la négociation. Vous semblez également préférer la coercition et la manipulation à l'état de droit, ce qui se traduit par la destruction de vies humaines en raison des violations des droits de la personne commises sous votre responsabilité. 

Vous dirigez un gouvernement factice qui continue de bafouer les valeurs mêmes d'éthique et les principes de la Charte québécoise que vous vous êtes engagée à défendre.

D'abord, vous proclamez que votre ville incarne l'harmonie raciale et la « tolérance » pour tous les Québécois. Ensuite, vous laissez faire la situation suivante : vos policiers font face à une condamnation de 44 000 $ en dommages-intérêts, prononcée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), pour profilage racial et discrimination. 

Deuxièmement, votre conseil municipal tire les leçons de la très mauvaise presse dont il a fait l'objet il y a quelques années, lorsqu'une indemnisation de 18 000 $ a été accordée à une autre victime de brutalités policières et de profilage racial. Pour ce faire, il utilise les médias pour imposer un black-out médiatique sur ses violations actuelles des droits de la personne.

Ainsi, les propriétaires des médias locaux inciteront leurs journalistes à fermer les yeux lorsque vos sbires dissimuleront les abus commis par votre police et vos tentatives d'utiliser les avocats de la ville pour manipuler les juges locaux et les amener à bafouer les droits civils. 

Vous chargez ensuite vos avocats d'intimider la victime, ce qui amplifie les violations initiales des droits de la personne commises par votre municipalité.

Finalement, vous intimidez l'avocate en droits de la personne désignée par le gouvernement du Québec pour rédiger la plainte de 44 000 $ contre votre municipalité, afin de la forcer à démissionner.

Pour ce faire, vos avocats exigent la remise des dossiers médicaux et des relevés de notes universitaires datant de plus de 20 ans avant les violations des droits de la personne. 

Ainsi, votre municipalité pourra punir davantage la victime de violation des droits de la personne en publiant l'intégralité de son dossier médical et ses relevés de notes universitaires, à titre de représailles supplémentaires contre votre gouvernance moralement corrompue.

Si cela ne suffit pas à obtenir le retrait de la plainte de 44 000 $ approuvée par un organisme du gouvernement du Québec contre vos policiers véreux et vos agents corrompus, vous vous tournerez alors vers la manipulation immorale des juges.

Vous tenterez d'abord d'obtenir d'un juge de la Cour supérieure du Québec qu'il déclare la victime, soutenue par le gouvernement du Québec, « plaideuse abusive ».

Cependant, lorsque ce juge intègre et respectueux de l'éthique rejette vos avances et déclare que la victime n'est pas une « plaideuse abusive », votre désespoir n'en sera que plus grand.

Selon votre stratégie, si ce juge intègre refuse de se plier aux exigences de vos avocats, pourquoi ne pas trouver un juge ayant un intérêt apparent dans l'affaire, puisqu'il serait un parent de l'un de vos policiers accusés, tous deux portant le même nom de famille ?

Vous avez ensuite fait appel à ce juge, apparemment lié aux policiers de Gatineau accusés d'abus, pour qu'il rassemble ses collègues juges locaux et orchestre un simulacre de procès. Ce procès, prévu pour le 24 février 2024, a été reporté seulement quatre jours après avoir été illégalement fixé à une date anniversaire d'une fête religieuse pour la victime de violation des droits de la personne.

Vous privez ainsi la victime de son droit à une représentation légale et à un interprète, tandis que l'avocat de votre administration municipale, parfaitement bilingue (il écrit d'ailleurs des articles en anglais), s'adresse entièrement au tribunal en français.

De cette façon, le justiciable anglophone sera encore plus privé de ses droits civils lors de ce simulacre de procès, car il ne comprendra que très peu les mensonges que votre avocat répétera devant un juge dont la présence est due à un proche d'un des policiers accusés.

Vous encouragez ensuite ce groupe de juges à orchestrer ce que certains pourraient qualifier de tribunal fantoche illégal, cherchant à rejuger de manière inconstitutionnelle la victime de violations des droits de la personne, la qualifiant de « plaideur abusif », alors qu'elle avait déjà été acquittée par le juge précédent, l'honorable juge Azimuddin Hussain, dont l'intégrité était irréprochable.

Madame la Mairesse, en cherchant à faire déclarer victime de violations des droits de la personne, avec l'aval du gouvernement du Québec, une personne qui s'est représentée elle-même en justice en raison des agissements immoraux de votre municipalité – qui suspendraient les droits constitutionnels d'une victime de violations des droits de la personne –, vous mettez en lumière l'immoralité fondamentale de votre leadership hypocrite. Un ange devant les caméras, et tout sauf un ange une fois les projecteurs éteints.

Cependant, la tentative de votre municipalité d'orchestrer un procès-spectacle illégal sous couvert d'un black-out médiatique orchestré, en violation de l'article 37.1 de la Charte québécoise, révèle la criminalité intrinsèque de votre gouvernement, y compris celle de vos conseillers municipaux complices.

N'oublions pas non plus que votre municipalité a apparemment obtenu du juge président du Tribunal des droits de la personne du Québec une décision alors que son avocat savait que la victime serait absente pour cause de pratique religieuse.

Cette manœuvre a été entreprise après que votre avocat a obtenu du juge qu'il ignore totalement la requête de la victime. Cela constitue une violation flagrante des Règles de procédure civile du Québec.

Nous, citoyens de Gatineau, Canadiens et Canadiennes concernés et tous ceux et celles qui soutiennent une société juste pour tous, en appelons aux hommes et femmes intègres et courageux de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 21 de la Charte québécoise, à demander une enquête dans l'intérêt public en vue de la démission potentielle de la mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, et de tout fonctionnaire du tribunal complice.

Le maire Marquis-Bissonnette, dont les actions non seulement bafouent la Charte du Québec, mais aussi la sensibilité des Québécois et des Canadiens quant à la conduite éthique du gouvernement, est le symbole même d'une décadence morale de notre leadership à laquelle nous devons nous opposer si nous aspirons à une société juste pour tous. 
 
 
 
 
 
 

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La mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, a une façon pour le moins troublante de gérer les plaintes croissantes pour violations des droits de la personne contre les policiers de sa ville, plaintes qui incluent désormais un recours collectif.

À l'instar de Donald Trump aux États-Unis, vous faites preuve d'un mépris fondamental pour les droits de la personne. Madame la Mairesse, comme le désormais tristement célèbre Trump, vous avez démontré que vous privilégiez une démonstration de force grossière à la négociation. Vous semblez également préférer la coercition et la manipulation à l'état de droit, ce qui se traduit par la destruction de vies humaines en raison des violations des droits de la personne commises sous votre responsabilité. 

Vous dirigez un gouvernement factice qui continue de bafouer les valeurs mêmes d'éthique et les principes de la Charte québécoise que vous vous êtes engagée à défendre.

D'abord, vous proclamez que votre ville incarne l'harmonie raciale et la « tolérance » pour tous les Québécois. Ensuite, vous laissez faire la situation suivante : vos policiers font face à une condamnation de 44 000 $ en dommages-intérêts, prononcée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), pour profilage racial et discrimination. 

Deuxièmement, votre conseil municipal tire les leçons de la très mauvaise presse dont il a fait l'objet il y a quelques années, lorsqu'une indemnisation de 18 000 $ a été accordée à une autre victime de brutalités policières et de profilage racial. Pour ce faire, il utilise les médias pour imposer un black-out médiatique sur ses violations actuelles des droits de la personne.

Ainsi, les propriétaires des médias locaux inciteront leurs journalistes à fermer les yeux lorsque vos sbires dissimuleront les abus commis par votre police et vos tentatives d'utiliser les avocats de la ville pour manipuler les juges locaux et les amener à bafouer les droits civils. 

Vous chargez ensuite vos avocats d'intimider la victime, ce qui amplifie les violations initiales des droits de la personne commises par votre municipalité.

Finalement, vous intimidez l'avocate en droits de la personne désignée par le gouvernement du Québec pour rédiger la plainte de 44 000 $ contre votre municipalité, afin de la forcer à démissionner.

Pour ce faire, vos avocats exigent la remise des dossiers médicaux et des relevés de notes universitaires datant de plus de 20 ans avant les violations des droits de la personne. 

Ainsi, votre municipalité pourra punir davantage la victime de violation des droits de la personne en publiant l'intégralité de son dossier médical et ses relevés de notes universitaires, à titre de représailles supplémentaires contre votre gouvernance moralement corrompue.

Si cela ne suffit pas à obtenir le retrait de la plainte de 44 000 $ approuvée par un organisme du gouvernement du Québec contre vos policiers véreux et vos agents corrompus, vous vous tournerez alors vers la manipulation immorale des juges.

Vous tenterez d'abord d'obtenir d'un juge de la Cour supérieure du Québec qu'il déclare la victime, soutenue par le gouvernement du Québec, « plaideuse abusive ».

Cependant, lorsque ce juge intègre et respectueux de l'éthique rejette vos avances et déclare que la victime n'est pas une « plaideuse abusive », votre désespoir n'en sera que plus grand.

Selon votre stratégie, si ce juge intègre refuse de se plier aux exigences de vos avocats, pourquoi ne pas trouver un juge ayant un intérêt apparent dans l'affaire, puisqu'il serait un parent de l'un de vos policiers accusés, tous deux portant le même nom de famille ?

Vous avez ensuite fait appel à ce juge, apparemment lié aux policiers de Gatineau accusés d'abus, pour qu'il rassemble ses collègues juges locaux et orchestre un simulacre de procès. Ce procès, prévu pour le 24 février 2024, a été reporté seulement quatre jours après avoir été illégalement fixé à une date anniversaire d'une fête religieuse pour la victime de violation des droits de la personne.

Vous privez ainsi la victime de son droit à une représentation légale et à un interprète, tandis que l'avocat de votre administration municipale, parfaitement bilingue (il écrit d'ailleurs des articles en anglais), s'adresse entièrement au tribunal en français.

De cette façon, le justiciable anglophone sera encore plus privé de ses droits civils lors de ce simulacre de procès, car il ne comprendra que très peu les mensonges que votre avocat répétera devant un juge dont la présence est due à un proche d'un des policiers accusés.

Vous encouragez ensuite ce groupe de juges à orchestrer ce que certains pourraient qualifier de tribunal fantoche illégal, cherchant à rejuger de manière inconstitutionnelle la victime de violations des droits de la personne, la qualifiant de « plaideur abusif », alors qu'elle avait déjà été acquittée par le juge précédent, l'honorable juge Azimuddin Hussain, dont l'intégrité était irréprochable.

Madame la Mairesse, en cherchant à faire déclarer victime de violations des droits de la personne, avec l'aval du gouvernement du Québec, une personne qui s'est représentée elle-même en justice en raison des agissements immoraux de votre municipalité – qui suspendraient les droits constitutionnels d'une victime de violations des droits de la personne –, vous mettez en lumière l'immoralité fondamentale de votre leadership hypocrite. Un ange devant les caméras, et tout sauf un ange une fois les projecteurs éteints.

Cependant, la tentative de votre municipalité d'orchestrer un procès-spectacle illégal sous couvert d'un black-out médiatique orchestré, en violation de l'article 37.1 de la Charte québécoise, révèle la criminalité intrinsèque de votre gouvernement, y compris celle de vos conseillers municipaux complices.

N'oublions pas non plus que votre municipalité a apparemment obtenu du juge président du Tribunal des droits de la personne du Québec une décision alors que son avocat savait que la victime serait absente pour cause de pratique religieuse.

Cette manœuvre a été entreprise après que votre avocat a obtenu du juge qu'il ignore totalement la requête de la victime. Cela constitue une violation flagrante des Règles de procédure civile du Québec.

Nous, citoyens de Gatineau, Canadiens et Canadiennes concernés et tous ceux et celles qui soutiennent une société juste pour tous, en appelons aux hommes et femmes intègres et courageux de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 21 de la Charte québécoise, à demander une enquête dans l'intérêt public en vue de la démission potentielle de la mairesse de Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette, et de tout fonctionnaire du tribunal complice.

Le maire Marquis-Bissonnette, dont les actions non seulement bafouent la Charte du Québec, mais aussi la sensibilité des Québécois et des Canadiens quant à la conduite éthique du gouvernement, est le symbole même d'une décadence morale de notre leadership à laquelle nous devons nous opposer si nous aspirons à une société juste pour tous. 
 
 
 
 
 
 

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