https://www.youtube.com/watch?v=cwf2Q1YZmCI&t=16s​https://www.youtube.com/watch?v=cwf2Q1YZmCI&t=16s

 

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Reportage sur les crimes financiers au Congo Brazzaville

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous, soussignés, citoyens congolais, au-delà de nos convictions et appartenances politiques, philosophiques et autres, nous nous joignons aux personnalités et citoyens initiateurs[1] de la présente pétition pour exiger des autorités compétentes des poursuites judiciaires contre les détournements et siphonage des revenus du pétrole et des autres ressources, contre les crimes économiques et financiers dans notre pays.

Attendu que l’état actuel du Droit pénal congolais ne permet pas au Citoyen individuellement, pourtant victime d’une gouvernance spoliatrice et kléptocratique, d’ester en justice contre les responsables des crimes économiques, financiers et sociaux ; 

Par cette pétition, nous, congolais signataires,  encourageons et soutenons toutes les actions des organisations de la société civile congolaise à user des capacités techniques, juridiques et de mobilisation qu’offre leur mandat pour contribuer également à leur niveau à cette lutte contre la corruption et l’impunité des crimes économiques et financiers impliquant des congolais au préjudice du Congo, commis au pays et/ou à l’étranger ;

Attendu que les enquêtes du journal français Libération du 12 janvier 2023 : « Pétrole congolais : Le Président, l’intermédiaire et les millions envolés », du 13 janvier 2023 : « Affaire ORION OIL : Le premier ministre, le conseiller et les millions congolais » et du 18 janvier 2023 : « Aéroport du Bourget : des jets, des mallettes et des flics pas nets », ont mis en évidence l’accaparement et les détournements par une caste oligarchique des immenses sommes d’argent issues de l’exploitation du pétrole, l’opacité qui entoure la gestion du pétrole et l’entretien de la Françafrique massivement décriée par les Africains sans qu’aucune plainte n’ait été déposée par les autorités congolaises pour en contester la véracité  ;

Attendu que le 12 août 2006, devant le Parlement réuni en Congrès, le Chef de l’État annonçait l’ouverture d’un compte de stabilisation afin de déposer, pour le compte des générations futures, les recettes supplémentaires issues de l’augmentation de la production pétrolière et du fait  de la forte hausse du cours du pétrole sur le marché international. Ce  dépôt  est estimé par les analystes à 14 000 milliards de FCFA, environ 23 millions de dollars américains. Cependant l’audit annuel de ce compte de stabilisation que le chef de l’Etat avait promis en 2006 et que devrait effectuer la Cour des comptes et de discipline budgétaire n’a jamais été réalisé alors que les  14 000 milliards de FCFA se sont évaporés, sans même profiter aux générations présentes ;

Attendu que de 2005 à 2014 les budgets adoptés dégageaient systématiquement des excédents. Comment comprendre, d’une part, que plus de 50% de la population vivent dans la pauvreté, que 14 000 milliards de FCFA se soient évaporés dans la nature et, d’autre part, soudainement l’augmentation vertigineuse de la Dette publique (8 130 milliards de FCFA en décembre 2021), au point de représenter 116% du Produit intérieur brut (PIB) et ce, en dépit de l’allègement de la dette, à hauteur d’un montant de 1,9 milliard de dollars américains, au titre de l’Initiative en faveur des « Pays Pauvres Très Endettés » (PPTE) dont a bénéficié notre pays en janvier 2010 ?

Attendu que dans les révélations des Panamas Papers publiées par le site d’investigation Mondafrique en mai 2018 indiquent que six congolais (cinq membres du Bureau politique et du Comité central du Parti congolais du travail et un collaborateur du Chef de l’État) détiennent à eux seuls dans les comptes offshores, environ 5 500 milliards de FCFA, soit l’équivalent de 68% des 8 130 milliards de la dette du Congo et 79% du PIB au 31 décembre 2021 ;

Attendu que lors des questions orales au gouvernement du défunt Premier ministre Clément Mouamba, un député de la majorité, Jean-Claude Ibovi, a interpellé le Ministre de l’Aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, Jean-Jacques Bouya, au sujet de la construction d’une route de 137 kilomètres qui n’a jamais existé. En dépit de la gravité de l’accusation faite au cours d’un moment solennel du Parlement, il n y a jamais eu de démenti formel du gouvernement ;

Attendu que depuis le mois de mars, les Congolais assistent, incrédules, aux révélations publiques des documents et pièces comptables faisant état d’acte des détournements et de malversations du Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement des Très petites entreprises, des Petites et des Moyennes entreprises et de l’Artisanat, en abrégé « FIGA », opposant son ancien Directeur Général, Monsieur Armel Mbouloukoue, et la Ministre de tutelle, Madame Jacqueline Lydia Mikolo, où en dépit de la flagrance de ces crimes économiques et financiers, la Commission Economie et Finances de l’Assemblée Nationale à procéder aux auditions pour faire diversion, au lieu de saisir les instances judiciaires en la matière ,

Attendu que le 2 mai 2023, sur TLR-TV, Monsieur Alphonse Maboussou a fait des révélations qui constituent un véritable défi au bon sens humain dans un pays qui bat les records en matière de pauvreté et d’absence d’infrastructures de base. En effet, Alphonse Maboussou révèle qu’entre 2001 et 2022, à environ 20 ans, des dignitaires congolais auraient détourné 132 090 milliards de FCFA, soit 50 ans de budgets congolais quand on sait que le Congo peine à rembourser 8 130 milliards de Dettes, représentant à peine 6% des immenses sommes détournées par la Caste régnante ;

Attendu que dans un communiqué du 12 mai 2023, la Coalition congolaise « Publiez Ce que vous Payez », vient de révéler des graves soupçons de détournement d’un peu plus de 25 milliards de FCFA, des fonds consacrés à la lutte contre Coronavirus durant la période de 2000-2022 ;

Attendu que; Depuis 2002 (en nous référant à l’article 48 de la Constitution du 20 janvier 2002), le Président de la République n’a pas déclaré son patrimoine conformément aux dispositions de l’article 55 de la Constitution du 25 octobre 2015 selon lesquelles : « Tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci, conformément à la loi » ;

Attendu que la Constitution congolaise du 25 octobre 2015 en son article 96 consacre formellement  l’impunité du Président de la République après la cessation de ses fonctions pour des faits qualifiés de crime ou délit ou pour manquement grave à ses devoirs commis en fonction. A cet effet, toute initiative en justice de la part d’un citoyen lui vaudra en revanche des poursuites pour « crime de forfaiture et de haute trahison » ;

Ces poursuites judiciaires auront pour effet induit dans la gouvernance publique du Congo Brazzaville pour les citoyens :

• d'exiger la transparence dans la gestion du pétrole, ressource principale du Budget de l’État congolais ;
• de reconquérir la Souveraineté du Peuple sur ses ressources naturelles ;
• d'exiger la réalisation de l’audit du compte de stabilisation ouvert en 2006 à la Banque centrale, conformément à l’engagement pris au cours de cette année par le Président la République devant le Parlement réuni en Congrès ;
• de demander la finalisation de l’enquête ouverte sur les fonds qui avaient été débloqués pour le développement de l’Agriculture et sur les malversations financières au Fonds de soutien de l’agriculture, à la demande du Procureur de la République en mars 2018 ;
• de prendre toutes les dispositions pour réaliser les audits de la Délégation générale des grands travaux et celui de la municipalisation accélérée réalisée dans tout le pays de 2004 à 2016 ;
• d'ouvrir une information judiciaire sur les révélations faites par les Panamas Papers selon lesquelles six congolais détiendraient plus de 5 500 milliards de FCFA ; le moins riche ayant 20,4 milliards, tandis que le plus riche possède près de 2153 milliards de FCFA ;
• de faire la lumière sur les fonds qui ont été débloqués pour la construction de la route de 137 kilomètres demeurée imaginaire, car non réalisée.

Lesdits effets n’étant pas exhaustifs.

Ainsi, en raison de cet échantillon de pillages perpétrés sur nos revenus pétroliers ainsi que nos autres ressources nationales, qui nous maintiennent dans l’état de précarité,

AUTANT QUE LES AUTRES COMPATRIOTES, JE ME JOINS A L’INITIATIVE DE LA PRÉSENTE PÉTITION.

NOMS & PRÉNOMS                PROFESSION / FONCTION                  PAYS DE RÉSIDENCE

1 - Clément MIERASSA, Président du Parti Social-Démocrate Congolais (PSDC) ;

2 - Jean Pierre AGNANGOYE, Président du Parti du Peuple (PAPE) ;

3 - Henda Diogène SENNY, Président de la Ligue Panafricaine - UMOJA Congo (LP-UMOJA Congo)