Aujourd’hui, chacune et chacun d’entre nous est exposé·e à une multitude de chiffres, de déclarations et de constats présentés comme vrais, souvent sans aucune source fiable. À la télévision, à la radio, sur les plateformes en ligne ou dans les podcasts, des affirmations factuelles circulent sans possibilité de vérification. Cette situation entretient la confusion, facilite les manipulations et renforce la perte de confiance envers les médias et les institutions.

Il est devenu essentiel de rappeler un principe simple : lorsqu’un fait est présenté au public, il doit pouvoir être vérifié. La loi CKR, portée par le comédien Kevin Razy et rédigée par l’ONG Manus Legis, porte précisément cette exigence et mérite, à ce titre, d’être entendue et discutée dans le débat public.

LA PROPOSITION DE LOI « CKR »     

Cette loi a un objectif clair : donner à chaque citoyen·ne le droit d’obtenir les sources d’une affirmation factuelle diffusée dans l’espace public. Elle repose sur trois principes essentiels :

• Premièrement, toute affirmation factuelle doit pouvoir être sourcée. Si une personne avance un chiffre ou un fait présenté comme vrai, elle doit pouvoir en indiquer l’origine.
• Deuxièmement, chaque citoyen·ne peut demander ces sources. Le diffuseur ou la diffuseuse dispose alors de soixante-douze heures pour fournir la source, publier une rectification ou préciser qu’il ne s’agissait pas d’un fait, mais d’une opinion.
• Troisièmement, si aucune source n’est fournie, une rectification visible peut être exigée afin d’informer correctement le public.

Cette loi ne censure rien. Elle ne sanctionne pas automatiquement. Elle apporte simplement un minimum indispensable de transparence.

UN TEXTE ÉQUILIBRÉ ET RESPECTUEUX DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

La proposition de loi ne s’applique pas aux opinions, aux critiques, à l’humour, à la satire ou aux créations artistiques. Elle vise uniquement les affirmations factuelles diffusées auprès d’une audience significative. Les petits comptes privés ne sont pas concernés. Les faits déjà notoires n’exigent aucune justification.

La liberté d’expression demeure pleinement protégée. À chaque étape, une procédure contradictoire est garantie. La loi CKR établit un cadre raisonnable et mesuré. Pour avancer, elle doit être portée et discutée publiquement. Elle doit être entendue par les citoyen·ne·s, les médias et les responsables politiques.

POURQUOI CETTE LOI DOIT EXISTER DANS LE DÉBAT PUBLIC

L’Union européenne qualifie aujourd’hui la désinformation non sourcée de risque systémique pour l’intégrité de l’information. Le débat démocratique repose sur la capacité à distinguer les faits des opinions. Sans cela, la manipulation prospère et la confiance publique s’effondre.

Nous avons tou·te·s déjà vu des pourcentages inventés en direct, des affirmations impossibles à vérifier ou des corrélations présentées comme des vérités. La loi CKR apporte une réponse pragmatique à ce problème. Mais pour qu’elle existe réellement, elle doit être portée, entendue et discutée dans l’espace public.

Il ne s’agit pas de limiter la parole. Il s’agit simplement que, lorsqu’un fait est présenté comme vrai, chacune et chacun puisse dire : « Prouvez-le. » Pour que cette exigence devienne réalité, la loi CKR doit trouver sa place dans le débat national.

UN APPEL À L’ACTION

La proposition de loi CKR est rédigée, cohérente et immédiatement applicable. Elle répond à un problème réel et reconnu. Elle ne demande qu’un élan citoyen pour exister et être prise en compte par celles et ceux qui façonnent l’information et la décision publique.

Signez cette pétition pour que la loi CKR soit entendue et qu’elle avance. Pour défendre la transparence. Pour défendre les faits. Pour défendre la qualité de notre information collective.

Téléchargez la documentation de la proposition de loi :

PROPOSITION DE TEXTE DE LOI

MEMORANDUM DE PRÉSENTATION DE LOI