Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre
Le problème
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ARBRE
APPEL MONDIAL
UNIVERSAL DECLARATION OF TREE RIGHTS
GLOBAL APPEAL
À la suite de l’appel mondial du 18 novembre 2018, La Compagnie des Papillons Bleus adresse cette pétition aux Nations unies, au Conseil de l’Europe, à la Commission européenne, au Parlement européen, aux États, aux collectivités locales et régionales, ainsi qu’à l’ensemble de la société civile.
Following the global appeal launched on 18 November 2018, La Compagnie des Papillons Bleus addresses this petition to the United Nations, the Council of Europe, the European Commission, the European Parliament, States, local and regional authorities, and civil society as a whole.
Nous appelons l’humanité à reconnaître l’Arbre comme un être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité, et à soutenir les trois articles fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
We call upon humanity to recognise the Tree as a sentient living being, a source of Life and a common good of humanity, and to support the three founding articles of the Universal Declaration of Tree Rights.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre a été conçue à l’initiative de Ricardo Rey et est portée depuis son origine par La Compagnie des Papillons Bleus.
The Universal Declaration of Tree Rights was conceived at the initiative of Ricardo Rey and has been stewarded since its inception by La Compagnie des Papillons Bleus.
Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre #DUDA #UDTR
Universal Declaration of Tree's Rights
Declaración Universal de los Derechos del Árbol
Visuotinė medžių teisių deklaracija
ประกาศสากลว่าด้วยสิทธิของต้นไม้
Dichiarazione Universale dei Diritti dell'Albero
الإعلان العالمي لحقوق الشجرة
Article I
L'Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l'humanité.
The Tree, a sensitive being, source of life, is a common good of humanity.
El árbol, ser viviente sensible, fuente de Vida, es un bien común de la humanidad.
Medis, gyva būtybė, Gyvybės šaltinis, yra bendras žmonijos gėris.
ต้นไม้เป็นสิ่งมีชีวิตที่มีประสาทสัมผัสอันอ่อนไหว เป็นแหล่งกำเนิดของชีวิตและเป็นสมบัติโดยรวมของมวลมนุษยชาติ
L'Albero, essere vivente sensibile, fonte di vita, è un bene comune dell'umanità.
الشجرة كائن حي وحساس،هي مصدر للحياة وخير لكل البشريةة
Article II
De l'existence de l'Arbre dépend la Vie sur la planète.
Life on earth depends on tree's existence.
De la existencia del árbol depende la vida sobre el planeta.
Gyvenimas žemėje priklauso nuo medžio egzistavimo.
ต้นไม้นั้นมีชีวิตอยู่เพื่อเป็นที่พึ่งพิงแก่สรรพชีวิตบนโลก
Dall'esistenza dell'Albero dipende la vita sul pianeta.
ان الشجرة سرٌ أساسيّ لإستمرارية الحياة على هذه الأرض، فحياتنا تعتمد عليهاا
Article III
L'Homme, doué de raison et de conscience, doit agir avec l'Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.
Humans, endowed with reason and consciousness, must act in a fraternity and solidarity with trees.
El hombre, dotado de razón y conciencia, debe actuar con el árbol con un espíritu de fraternidad y solidaridad.
Žmogus, apdovanotas protu ir sąmone, turi elgtis su Medžiu brolybės ir solidarumo dvasioje.
มนุษย์ที่เจริญด้วยปัญญาและมีคุณธรรมพึงปฏิบัติต่อต้นไม้ด้วยภารดรภาพและเอกภาพ
L'uomo, dotato di ragione e coscienza, deve agire con l'Albero in spirito di fratellanza e solidarietà
على الانسان ذو الضمير الحي أن يتعامل مع الشجرة بروح الإخاء والتضامن،فهي مصدر لحياته
POURQUOI SIGNER ?
WHY SIGN?
En signant cette pétition, vous affirmez que l’Arbre ne peut plus être considéré seulement comme un objet, une propriété, une matière première ou une ressource disponible au seul bénéfice de l’être humain.
By signing this petition, you affirm that the Tree can no longer be regarded solely as an object, property, raw material or resource available exclusively for human benefit.
Vous soutenez la reconnaissance de sa valeur intrinsèque, de ses besoins propres et de son rôle essentiel dans la continuité de la Vie, le fonctionnement des écosystèmes, la protection des sols, le cycle de l’eau, la régulation du climat, la biodiversité, la santé et la qualité de vie.
You support the recognition of its intrinsic value, its own needs and its essential role in the continuity of Life, the functioning of ecosystems, soil protection, the water cycle, climate regulation, biodiversity, health and quality of life.
Vous affirmez que la reconnaissance des droits de l’Arbre doit avoir pour contrepartie une responsabilité humaine renforcée, fondée sur la fraternité, la solidarité, la prévention, la protection, la réparation et la transmission aux générations futures.
You affirm that the recognition of Tree Rights must be accompanied by stronger human responsibility, founded upon fraternity, solidarity, prevention, protection, restoration and transmission to future generations.
Vous appelez les institutions nationales et internationales, les États et les collectivités à examiner les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et à construire les conditions de leur mise en œuvre progressive.
You call upon national and international institutions, States and public authorities to examine the principles of the Universal Declaration of Tree Rights and to build the conditions for their progressive implementation.
En signant cette pétition, vous devenez symboliquement Gardien ou Gardienne de la Forêt.
By signing this petition, you symbolically become a Guardian of the Forest.
Nous appelons l’humanité à soutenir cette pétition.
We call upon humanity to support this petition.
L’ORIGINE DE LA DÉMARCHE
ORIGINS OF THE INITIATIVE
L’Assemblée de l’Arbre est née dans le prolongement de l’appel du 18 novembre 2018. Elle a été conçue comme un espace international de réflexion, de dialogue, de participation et de proposition consacré à la reconnaissance des droits de l’Arbre et à la transformation de la relation entre les sociétés humaines et le vivant.
The Assembly of the Tree emerged from the appeal of 18 November 2018. It was conceived as an international forum for reflection, dialogue, participation and proposals, devoted to the recognition of Tree Rights and to transforming the relationship between human societies and the living world.
Des femmes et des hommes issus de différents pays ont répondu à cet appel. Des citoyens, juristes, scientifiques, professionnels de l’Arbre et de la forêt, artistes, associations, éducateurs et représentants de collectivités ont contribué à nourrir la réflexion et à faire connaître la Déclaration.
Women and men from different countries responded to this appeal. Citizens, legal professionals, scientists, Tree and forestry professionals, artists, associations, educators and representatives of public authorities have contributed to the reflection and helped to raise awareness of the Declaration.
Ces contributions enrichissent la démarche collective. Elles ne confèrent cependant, par elles-mêmes, aucun mandat de représentation de La Compagnie des Papillons Bleus, de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou de l’Assemblée de l’Arbre.
These contributions enrich the collective initiative. They do not, however, in themselves confer any mandate to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree.
Depuis son lancement, la démarche s’est progressivement structurée afin de relier l’éthique, la science, le droit, la démocratie, la culture, l’éducation et l’action publique.
Since its launch, the initiative has progressively developed in order to connect ethics, science, law, democracy, culture, education and public action.
La première adoption officielle de la Déclaration par une collectivité locale, intervenue à Terrasse-Vaudreuil, au Québec, en 2026, a ouvert une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre territoriale et de l’expérimentation institutionnelle.
The first official adoption of the Declaration by a local authority, which took place in Terrasse-Vaudreuil, Québec, in 2026, opened a new phase: territorial implementation and institutional experimentation.
UNE ARCHITECTURE FONDÉE SUR PLUSIEURS INSTRUMENTS COMPLÉMENTAIRES
AN ARCHITECTURE BASED UPON SEVERAL COMPLEMENTARY INSTRUMENTS
La démarche développée par La Compagnie des Papillons Bleus repose sur plusieurs instruments distincts et complémentaires.
The initiative developed by La Compagnie des Papillons Bleus is based upon several distinct and complementary instruments.
1. La Déclaration universelle des droits de l’Arbre
1. The Universal Declaration of Tree Rights
La Déclaration constitue le texte fondateur.
The Declaration is the foundational text.
Ses trois articles suivent une progression éthique et normative :
Its three articles establish an ethical and normative progression:
reconnaître l’Arbre comme un être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité ;
rappeler que la Vie sur la planète dépend de son existence ;
affirmer la responsabilité de l’être humain, qui doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.
- recognising the Tree as a sentient living being, a source of Life and a common good of humanity;
- recalling that Life on the planet depends upon its existence;
- affirming human responsibility to act with the Tree in a spirit of fraternity and solidarity.
La Déclaration constitue un texte de principes éthiques, scientifiques, politiques et juridiques. Elle est destinée à éclairer les politiques publiques, les pratiques institutionnelles, les décisions collectives et le développement futur du droit.
The Declaration is a text of ethical, scientific, political and legal principles. It is intended to inform public policy, institutional practice, collective decision-making and the future development of law.
Elle ne constitue pas, par elle-même, une loi, un règlement, une décision de justice ou un traité international actuellement en vigueur.
It does not, by itself, constitute a statute, regulation, judicial decision or international treaty currently in force.
2. Les quinze engagements destinés aux collectivités
2. The Fifteen Commitments for Local and Regional Authorities
La Compagnie des Papillons Bleus a élaboré un cadre de mise en œuvre comprenant quinze engagements destinés à permettre aux collectivités de traduire progressivement les principes de la Déclaration dans leurs politiques publiques.
La Compagnie des Papillons Bleus has developed an implementation framework comprising Fifteen Commitments intended to enable public authorities to translate the principles of the Declaration progressively into public policy.
Ces engagements concernent notamment la gouvernance, la connaissance du patrimoine arboré, la protection des arbres et de leur milieu vital, la participation citoyenne, l’éducation, l’évaluation des projets, la compensation écologique et la responsabilité envers les générations futures.
These Commitments concern, among other matters, governance, knowledge of tree heritage, the protection of Trees and their living environment, public participation, education, project assessment, ecological compensation and responsibility towards future generations.
Ils forment une feuille de route commune dont les modalités d’application peuvent être adaptées aux compétences, aux ressources, au droit applicable et aux caractéristiques écologiques de chaque territoire.
They form a common roadmap whose implementation arrangements may be adapted to the powers, resources, applicable law and ecological characteristics of each territory.
3. L’Assemblée de l’Arbre
3. The Assembly of the Tree
L’Assemblée de l’Arbre est un espace de réflexion, de dialogue, de participation, de coopération, de circulation des connaissances et de formulation de propositions.
The Assembly of the Tree is a forum for reflection, dialogue, participation, cooperation, the circulation of knowledge and the formulation of proposals.
Elle peut réunir des citoyens, des scientifiques, des juristes, des collectivités, des élus, des associations, des professionnels, des éducateurs, des artistes et des représentants de la société civile.
It may bring together members of the public, scientists, legal professionals, public authorities, elected officials, associations, professionals, educators, artists and representatives of civil society.
L’Assemblée de l’Arbre est une instance consultative. Elle n’exerce aucun pouvoir juridictionnel, réglementaire ou administratif et ne se substitue pas aux autorités publiques compétentes.
The Assembly of the Tree is an advisory body. It exercises no judicial, regulatory or administrative power and does not replace the competent public authorities.
Des Assemblées de l’Arbre territoriales peuvent être constituées par les collectivités engagées dans la mise en œuvre de la Déclaration, conformément au cadre institutionnel et aux règles applicables à chaque territoire.
Territorial Assemblies of the Tree may be established by public authorities engaged in implementing the Declaration, in accordance with the institutional framework and the rules applicable to each territory.
4. Le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
4. The Proposed International Convention on Tree Rights
La Convention internationale des droits de l’Arbre existe actuellement sous la forme d’un projet d’instrument international structuré et publié.
The International Convention on Tree Rights currently exists in the form of a structured and published draft international instrument.
Elle a vocation à proposer aux États et aux organisations internationales compétentes un cadre juridique permettant de renforcer progressivement la protection des arbres et de traduire les principes de la Déclaration dans un futur instrument conventionnel.
It is intended to propose to States and competent international organisations a legal framework through which the protection of Trees may be progressively strengthened and the principles of the Declaration translated into a future treaty-based instrument.
Elle ne constitue pas, à ce jour, un traité international en vigueur. Elle n’a pas encore été adoptée, signée ou ratifiée par des États et ne produit actuellement aucune obligation conventionnelle internationale.
It is not currently an international treaty in force. It has not yet been adopted, signed or ratified by States and does not presently create any international treaty obligations.
Les collectivités locales et régionales n’adhèrent pas juridiquement à la Convention. Elles peuvent adopter la Déclaration et les quinze engagements, expérimenter leur mise en œuvre et contribuer, par leur expérience, au développement futur du cadre international.
Local and regional authorities do not legally accede to the Convention. They may adopt the Declaration and the Fifteen Commitments, experiment with their implementation and contribute through their experience to the future development of the international framework.
5. Le Registre international des collectivités signataires
5. The International Register of Signatory Authorities
Le Registre international recense les collectivités ayant adopté officiellement la Déclaration et les quinze engagements conformément à la procédure établie.
The International Register records the public authorities that have officially adopted the Declaration and the Fifteen Commitments in accordance with the established procedure.
Il assure la traçabilité des adoptions, donne une visibilité aux engagements territoriaux, facilite les échanges d’expériences et contribue à la constitution d’un réseau international.
It ensures the traceability of adoptions, gives visibility to territorial commitments, facilitates the exchange of experience and contributes to the development of an international network.
L’inscription au Registre ne crée, par elle-même, aucun pouvoir supplémentaire, aucune personnalité juridique spéciale et aucune obligation internationale nouvelle.
Registration does not, by itself, create any additional power, special legal personality or new international obligation.
UNE DÉMARCHE AUTONOME, OUVERTE AU DIALOGUE
AN AUTONOMOUS FRAMEWORK OPEN TO DIALOGUE
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue un cadre éthique, normatif, juridique, démocratique et institutionnel autonome.
The Universal Declaration of Tree Rights constitutes an autonomous ethical, normative, legal, democratic and institutional framework.
Elle partage avec le mouvement des Droits de la Nature la volonté de dépasser une conception exclusivement utilitaire du vivant et de reconnaître la valeur intrinsèque des êtres et des systèmes naturels.
It shares with the Rights of Nature movement the intention to move beyond an exclusively utilitarian conception of the living world and to recognise the intrinsic value of living beings and natural systems.
Elle ne constitue cependant ni une émanation, ni une déclinaison institutionnelle, ni une extension du mouvement des Droits de la Nature.
It does not, however, constitute a derivative, institutional branch or extension of the Rights of Nature movement.
Ces approches peuvent dialoguer, coopérer et se compléter tout en conservant leurs fondements, leurs architectures et leurs objectifs propres.
These approaches may engage in dialogue, cooperate and complement one another while retaining their own foundations, architectures and objectives.
La reconnaissance des droits de l’Arbre ne doit pas être automatiquement confondue avec l’attribution d’une personnalité juridique.
The recognition of Tree Rights must not automatically be confused with the attribution of legal personhood.
Dans certains systèmes juridiques, la personnalité juridique peut constituer l’un des mécanismes permettant de protéger une entité naturelle. Elle n’est toutefois ni le fondement nécessaire, ni l’objectif exclusif de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
In certain legal systems, legal personhood may constitute one mechanism for protecting a natural entity. It is, however, neither a necessary foundation nor the exclusive objective of the Universal Declaration of Tree Rights.
Les droits de l’Arbre peuvent également être mis en œuvre par des obligations imposées aux autorités publiques, des règles d’urbanisme et d’aménagement, des procédures de prévention, des mécanismes de représentation ou de protection, des normes environnementales et des obligations de restauration.
Tree Rights may also be implemented through duties imposed upon public authorities, planning and land-use rules, preventive procedures, representation or protection mechanisms, environmental standards and restoration obligations.
QUI PORTE OFFICIELLEMENT LA DÉCLARATION ?
WHO OFFICIALLY STEWARDS THE DECLARATION?
La Compagnie des Papillons Bleus est l’organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son développement institutionnel.
La Compagnie des Papillons Bleus is the founding organisation and official steward of the Universal Declaration of Tree Rights and its institutional development.
Elle assure notamment le développement, la conservation, l’actualisation, la présentation et la diffusion institutionnelle :
It is responsible, in particular, for the development, preservation, updating, presentation and institutional dissemination of:
de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
des quinze engagements destinés aux collectivités ;
de l’Assemblée de l’Arbre ;
du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre ;
du Registre international des collectivités signataires ;
des documents, outils et procédures de mise en œuvre qui leur sont associés.
- the Universal Declaration of Tree Rights;
- the Fifteen Commitments for Local and Regional Authorities;
- the Assembly of the Tree;
- the proposed International Convention on Tree Rights;
- the International Register of Signatory Authorities;
- and the documents, tools and implementation procedures associated with them.
Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.
Ricardo Rey is the author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights, the founder of the Assembly of the Tree and the President of La Compagnie des Papillons Bleus.
Les contributions de juristes, scientifiques, traducteurs, professionnels, artistes, associations, élus ou citoyens sont reconnues comme des apports à la réflexion et au développement de la démarche. Elles ne confèrent aucun droit de représentation institutionnelle en l’absence d’un mandat écrit.
Contributions from legal professionals, scientists, translators, practitioners, artists, associations, elected officials or members of the public are recognised as contributions to the reflection and development of the initiative. They confer no institutional representation rights in the absence of a written mandate.
REPRÉSENTATION, MANDAT ET COOPÉRATION
REPRESENTATION, MANDATE AND COOPERATION
Aucune personne, association, collectivité, institution ou organisation extérieure n’est autorisée à représenter La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou l’Assemblée de l’Arbre sans un mandat écrit, exprès, précisément défini et en cours de validité délivré par La Compagnie des Papillons Bleus.
No person, association, public authority, institution or external organisation is authorised to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree without an express, precisely defined and currently valid written mandate issued by La Compagnie des Papillons Bleus.
La participation à une réunion, une consultation, un groupe de réflexion, une traduction, une publication, une interview, un événement ou un travail collectif ne constitue pas, par elle-même :
Participation in a meeting, consultation, working group, translation, publication, interview, event or collective work does not, in itself, constitute:
un mandat de représentation ;
une délégation de compétence ;
une autorisation générale de communication ;
un partenariat institutionnel ;
une autorisation d’accompagner des collectivités ;
une autorisation de recevoir ou de traiter des demandes au nom de la Déclaration ;
ou un droit de parler officiellement au nom de la démarche.
- a mandate of representation;
- a delegation of authority;
- a general communication authorisation;
- an institutional partnership;
- authorisation to assist public authorities;
- authorisation to receive or process requests on behalf of the Declaration;
- or the right to speak officially on behalf of the initiative.
Une autorisation ponctuelle de reproduction, de traduction, de participation, de publication ou de coopération ne peut jamais être interprétée comme un mandat général.
A specific authorisation to reproduce, translate, participate, publish or cooperate may never be interpreted as a general mandate.
L’absence de réponse, de réaction ou de contestation immédiate de La Compagnie des Papillons Bleus ne saurait valoir autorisation, validation, partenariat ou consentement implicite.
The absence of an immediate response, reaction or objection from La Compagnie des Papillons Bleus shall not constitute authorisation, validation, partnership or implied consent.
Toute personne ou organisation recevant une sollicitation relative à l’adoption officielle, à l’interprétation institutionnelle ou au développement international de la Déclaration est invitée à la rediriger vers La Compagnie des Papillons Bleus.
Any person or organisation receiving a request concerning the official adoption, institutional interpretation or international development of the Declaration is requested to redirect it to La Compagnie des Papillons Bleus.
PARTAGE, INFORMATION ET CITATION
SHARING, INFORMATION AND QUOTATION
Le partage non commercial du lien direct vers cette pétition est libre et encouragé.
Non-commercial sharing of the direct link to this petition is freely permitted and encouraged.
Toute personne peut soutenir, présenter, commenter, étudier ou critiquer la Déclaration à titre personnel, sous réserve :
Any person may support, present, comment upon, study or criticise the Declaration in a personal capacity, provided that they:
de respecter le sens des trois articles ;
d’identifier clairement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
de mentionner La Compagnie des Papillons Bleus comme organisation fondatrice et porteuse ;
de renvoyer vers la pétition ou vers le site officiel ;
de ne pas se présenter comme représentant, partenaire ou mandataire officiel ;
et de ne pas créer de confusion sur l’origine, la gouvernance ou le statut juridique de la démarche.
- respect the meaning of the three articles;
- clearly identify the Universal Declaration of Tree Rights;
- identify La Compagnie des Papillons Bleus as the founding and stewarding organisation;
- provide a link to the petition or the official website;
- refrain from presenting themselves as an official representative, partner or agent;
- and avoid creating confusion regarding the origin, governance or legal status of the initiative.
Les citations brèves peuvent être utilisées dans le respect du droit applicable, à condition qu’elles soient fidèles, clairement attribuées et accompagnées de l’indication de leur source.
Brief quotations may be used in accordance with applicable law, provided that they are faithful, clearly attributed and accompanied by an indication of their source.
Le partage de la pétition ou le soutien public à la Déclaration ne confère aucun droit d’utilisation de ses logos, documents institutionnels, outils, procédures ou signes distinctifs.
Sharing the petition or publicly supporting the Declaration does not confer any right to use its logos, institutional documents, tools, procedures or distinctive signs.
AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE
PRIOR WRITTEN AUTHORISATION
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des utilisations expressément autorisées par les conditions de Change.org, une autorisation écrite préalable de La Compagnie des Papillons Bleus est requise pour :
Subject to exceptions provided by law and uses expressly permitted under the Change.org terms, the prior written authorisation of La Compagnie des Papillons Bleus is required in order to:
reproduire intégralement ou substantiellement les documents institutionnels de la Déclaration ;
modifier, adapter ou intégrer ces documents dans un autre texte ou instrument ;
réaliser ou publier une traduction présentée comme officielle ;
utiliser les logos, visuels, signes distinctifs ou éléments d’identité graphique ;
présenter une personne ou une organisation comme représentante, partenaire ou relais officiel ;
organiser une collecte de fonds au nom de la Déclaration ou de l’Assemblée de l’Arbre ;
intervenir auprès d’une collectivité en vue d’une adoption officielle ;
accompagner une collectivité ou une institution au nom de la démarche ;
créer une Assemblée de l’Arbre présentée comme intégrée au dispositif international ;
utiliser officiellement les quinze engagements, le Registre international, le Passeport de l’Arbre Gardien ou tout autre outil développé par La Compagnie ;
recevoir ou traiter au nom de la Déclaration les demandes de collectivités, d’institutions ou d’organisations ;
publier une communication laissant entendre l’existence d’une validation, d’une délégation ou d’un partenariat non formalisé par écrit ;
utiliser les documents, dénominations ou signes distinctifs à des fins commerciales, promotionnelles ou de collecte de fonds.
- reproduce all or a substantial part of the Declaration’s institutional documents;
- modify, adapt or incorporate those documents into another text or instrument;
- prepare or publish a translation presented as official;
- use logos, visual materials, distinctive signs or graphic identity elements;
- present a person or organisation as an official representative, partner or relay;
- organise fundraising in the name of the Declaration or the Assembly of the Tree;
- approach a public authority with a view to an official adoption;
- assist a public authority or institution on behalf of the initiative;
- establish an Assembly of the Tree presented as part of the international framework;
- make official use of the Fifteen Commitments, the International Register, the Guardian Tree Passport or any other tool developed by La Compagnie;
- receive or process requests from public authorities, institutions or organisations on behalf of the Declaration;
- publish any communication implying the existence of validation, delegation or partnership that has not been formalised in writing;
- use the documents, names or distinctive signs for commercial, promotional or fundraising purposes.
Toute autorisation doit préciser son objet, sa durée, son territoire, les supports concernés et les conditions de son utilisation.
Every authorisation must specify its purpose, duration, territorial scope, relevant media and conditions of use.
Elle ne peut être transférée, étendue ou sous-déléguée sans l’accord écrit préalable de La Compagnie des Papillons Bleus.
It may not be transferred, extended or sub-delegated without the prior written agreement of La Compagnie des Papillons Bleus.
COLLECTIVITÉS LOCALES ET RÉGIONALES
LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES
Toute collectivité souhaitant adopter officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre est invitée à prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus.
Any public authority wishing to adopt the Universal Declaration of Tree Rights officially is invited to contact La Compagnie des Papillons Bleus directly.
Le dialogue préalable permet notamment :
The preliminary dialogue makes it possible, in particular, to:
de transmettre les versions officielles et actualisées des documents ;
de présenter la portée exacte de la Déclaration ;
de distinguer la Déclaration du projet de Convention internationale ;
de présenter les quinze engagements ;
de préparer l’acte de délibération, la résolution ou l’instrument institutionnel approprié ;
d’organiser la mise en œuvre progressive ;
et de procéder à l’inscription au Registre international des collectivités signataires.
- provide the official and current versions of the relevant documents;
- explain the precise scope of the Declaration;
- distinguish the Declaration from the proposed International Convention;
- present the Fifteen Commitments;
- prepare the appropriate deliberation, resolution or institutional instrument;
- organise progressive implementation;
- and complete registration in the International Register of Signatory Authorities.
Chaque collectivité demeure libre d’adopter les décisions relevant de ses compétences et conformément au droit qui lui est applicable.
Each public authority remains free to adopt decisions within the scope of its powers and in accordance with the law applicable to it.
Elle ne peut toutefois présenter son adoption comme officiellement accompagnée, validée, certifiée ou enregistrée par La Compagnie des Papillons Bleus si la procédure institutionnelle n’a pas été suivie.
It may not, however, present its adoption as having been officially supported, validated, certified or registered by La Compagnie des Papillons Bleus if the institutional procedure has not been followed.
Une adoption locale ne confère pas automatiquement une personnalité juridique générale aux arbres et ne transforme pas une collectivité en partie à la future Convention internationale des droits de l’Arbre.
A local adoption does not automatically confer general legal personhood upon Trees and does not make a public authority a party to the future International Convention on Tree Rights.
MÉDIAS, CHERCHEURS, JURISTES ET INSTITUTIONS
MEDIA, RESEARCHERS, LEGAL PROFESSIONALS AND INSTITUTIONS
Les médias, chercheurs, juristes, enseignants, collectivités et institutions peuvent librement étudier, commenter, analyser et critiquer la Déclaration.
Media organisations, researchers, legal professionals, educators, public authorities and institutions may freely study, comment upon, analyse and criticise the Declaration.
Pour toute information ou déclaration officielle portant sur :
For any official information or statement concerning:
son origine ;
sa rédaction ;
son interprétation institutionnelle ;
sa gouvernance ;
son adoption par une collectivité ;
son développement international ;
ses instruments de mise en œuvre ;
ou la position officielle de La Compagnie des Papillons Bleus,
- its origins;
- its drafting;
- its institutional interpretation;
- its governance;
- its adoption by a public authority;
- its international development;
- its implementation instruments;
- or the official position of La Compagnie des Papillons Bleus,
il convient de prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus.
La Compagnie des Papillons Bleus should be contacted directly.
Les prises de position personnelles de contributeurs, soutiens, signataires, participants à des réunions, universitaires ou organisations extérieures ne constituent pas la position officielle de La Compagnie des Papillons Bleus.
Personal statements by contributors, supporters, signatories, meeting participants, scholars or external organisations do not constitute the official position of La Compagnie des Papillons Bleus.
Une intervention dans un média ou une publication ne peut être présentée comme une interprétation officielle de la Déclaration sans autorisation écrite.
An intervention in the media or a publication may not be presented as an official interpretation of the Declaration without written authorisation.
VERSIONS OFFICIELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OFFICIAL VERSIONS AND INTELLECTUAL PROPERTY
La dénomination « Déclaration universelle des droits de l’Arbre » est une marque déposée. Toute utilisation de cette dénomination susceptible d’identifier, de représenter ou de promouvoir officiellement la démarche est soumise au respect du droit des marques et, lorsqu’elle dépasse la simple citation ou l’usage informatif, à l’autorisation écrite préalable de son titulaire.
The name “Universal Declaration of Tree Rights” is a registered trademark. Any use of this name intended to identify, represent or officially promote the initiative is subject to trademark law and, where it goes beyond mere quotation or informational use, requires the prior written authorisation of the trademark owner.
Les traductions anglaises sont proposées afin de faciliter sa diffusion et sa compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
The English translations are provided to facilitate international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in interpretation, the French version shall prevail.
Les versions officielles de la Déclaration, les documents de mise en œuvre, les textes explicatifs, les traductions validées, les créations graphiques, les signes distinctifs et les outils institutionnels publiés sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus sont soumis aux règles applicables en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et de protection des signes distinctifs.
The official versions of the Declaration, implementation documents, explanatory texts, validated translations, graphic creations, distinctive signs and institutional tools published under the authority of La Compagnie des Papillons Bleus are subject to the applicable rules of copyright, intellectual property and protection of distinctive signs.
Leur publication sur Internet ne vaut :
Their publication online does not constitute:
ni abandon des droits ;
ni cession ;
ni autorisation générale de reproduction ;
ni autorisation d’adaptation ou de traduction ;
ni autorisation d’exploitation commerciale ;
ni autorisation de représentation institutionnelle.
- any abandonment of rights;
- any assignment of rights;
- any general authorisation to reproduce;
- any authorisation to adapt or translate;
- any authorisation for commercial exploitation;
- or any authorisation of institutional representation.
Les seules versions pouvant être présentées comme officielles sont celles publiées ou expressément validées par La Compagnie des Papillons Bleus.
Only versions published or expressly validated by La Compagnie des Papillons Bleus may be presented as official.
Toute reproduction ou utilisation autorisée doit préserver l’intégrité des textes, leur attribution, leur contexte et l’identification de leur source officielle.
Every authorised reproduction or use must preserve the integrity of the texts, their attribution, their context and the identification of their official source.
VERSION LINGUISTIQUE DE RÉFÉRENCE
AUTHORITATIVE LANGUAGE VERSION
La version française du présent texte constitue la version institutionnelle de référence.
The French version of this text constitutes the authoritative institutional version.
Les traductions anglaises sont proposées afin de faciliter sa diffusion et sa compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
The English translations are provided to facilitate international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in interpretation, the French version shall prevail.
Le bloc multilingue des trois articles est conservé dans la forme sous laquelle il a été publié avec la pétition en 2019.
The multilingual block containing the three articles is preserved in the form in which it was published with the petition in 2019.
CONTACT OFFICIEL
OFFICIAL CONTACT
La Compagnie des Papillons Bleus
Association française loi 1901
RNA : W751188557
8 ter, rue Jonquoy
75014 Paris — France
Ricardo Rey
Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus
Author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights
Founder of the Assembly of the Tree
President of La Compagnie des Papillons Bleus
presidence@ciedespapillonsbleus.org
www.duda-udtr.org
+33 6 20 56 81 39
Pétition lancée en 2019 par La Compagnie des Papillons Bleus, dans le prolongement de l’appel mondial du 18 novembre 2018.
Petition launched in 2019 by La Compagnie des Papillons Bleus, following the global appeal of 18 November 2018.
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Le problème
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’ARBRE
APPEL MONDIAL
UNIVERSAL DECLARATION OF TREE RIGHTS
GLOBAL APPEAL
À la suite de l’appel mondial du 18 novembre 2018, La Compagnie des Papillons Bleus adresse cette pétition aux Nations unies, au Conseil de l’Europe, à la Commission européenne, au Parlement européen, aux États, aux collectivités locales et régionales, ainsi qu’à l’ensemble de la société civile.
Following the global appeal launched on 18 November 2018, La Compagnie des Papillons Bleus addresses this petition to the United Nations, the Council of Europe, the European Commission, the European Parliament, States, local and regional authorities, and civil society as a whole.
Nous appelons l’humanité à reconnaître l’Arbre comme un être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité, et à soutenir les trois articles fondateurs de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
We call upon humanity to recognise the Tree as a sentient living being, a source of Life and a common good of humanity, and to support the three founding articles of the Universal Declaration of Tree Rights.
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre a été conçue à l’initiative de Ricardo Rey et est portée depuis son origine par La Compagnie des Papillons Bleus.
The Universal Declaration of Tree Rights was conceived at the initiative of Ricardo Rey and has been stewarded since its inception by La Compagnie des Papillons Bleus.
Déclaration Universelle des Droits de l'Arbre #DUDA #UDTR
Universal Declaration of Tree's Rights
Declaración Universal de los Derechos del Árbol
Visuotinė medžių teisių deklaracija
ประกาศสากลว่าด้วยสิทธิของต้นไม้
Dichiarazione Universale dei Diritti dell'Albero
الإعلان العالمي لحقوق الشجرة
Article I
L'Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l'humanité.
The Tree, a sensitive being, source of life, is a common good of humanity.
El árbol, ser viviente sensible, fuente de Vida, es un bien común de la humanidad.
Medis, gyva būtybė, Gyvybės šaltinis, yra bendras žmonijos gėris.
ต้นไม้เป็นสิ่งมีชีวิตที่มีประสาทสัมผัสอันอ่อนไหว เป็นแหล่งกำเนิดของชีวิตและเป็นสมบัติโดยรวมของมวลมนุษยชาติ
L'Albero, essere vivente sensibile, fonte di vita, è un bene comune dell'umanità.
الشجرة كائن حي وحساس،هي مصدر للحياة وخير لكل البشريةة
Article II
De l'existence de l'Arbre dépend la Vie sur la planète.
Life on earth depends on tree's existence.
De la existencia del árbol depende la vida sobre el planeta.
Gyvenimas žemėje priklauso nuo medžio egzistavimo.
ต้นไม้นั้นมีชีวิตอยู่เพื่อเป็นที่พึ่งพิงแก่สรรพชีวิตบนโลก
Dall'esistenza dell'Albero dipende la vita sul pianeta.
ان الشجرة سرٌ أساسيّ لإستمرارية الحياة على هذه الأرض، فحياتنا تعتمد عليهاا
Article III
L'Homme, doué de raison et de conscience, doit agir avec l'Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.
Humans, endowed with reason and consciousness, must act in a fraternity and solidarity with trees.
El hombre, dotado de razón y conciencia, debe actuar con el árbol con un espíritu de fraternidad y solidaridad.
Žmogus, apdovanotas protu ir sąmone, turi elgtis su Medžiu brolybės ir solidarumo dvasioje.
มนุษย์ที่เจริญด้วยปัญญาและมีคุณธรรมพึงปฏิบัติต่อต้นไม้ด้วยภารดรภาพและเอกภาพ
L'uomo, dotato di ragione e coscienza, deve agire con l'Albero in spirito di fratellanza e solidarietà
على الانسان ذو الضمير الحي أن يتعامل مع الشجرة بروح الإخاء والتضامن،فهي مصدر لحياته
POURQUOI SIGNER ?
WHY SIGN?
En signant cette pétition, vous affirmez que l’Arbre ne peut plus être considéré seulement comme un objet, une propriété, une matière première ou une ressource disponible au seul bénéfice de l’être humain.
By signing this petition, you affirm that the Tree can no longer be regarded solely as an object, property, raw material or resource available exclusively for human benefit.
Vous soutenez la reconnaissance de sa valeur intrinsèque, de ses besoins propres et de son rôle essentiel dans la continuité de la Vie, le fonctionnement des écosystèmes, la protection des sols, le cycle de l’eau, la régulation du climat, la biodiversité, la santé et la qualité de vie.
You support the recognition of its intrinsic value, its own needs and its essential role in the continuity of Life, the functioning of ecosystems, soil protection, the water cycle, climate regulation, biodiversity, health and quality of life.
Vous affirmez que la reconnaissance des droits de l’Arbre doit avoir pour contrepartie une responsabilité humaine renforcée, fondée sur la fraternité, la solidarité, la prévention, la protection, la réparation et la transmission aux générations futures.
You affirm that the recognition of Tree Rights must be accompanied by stronger human responsibility, founded upon fraternity, solidarity, prevention, protection, restoration and transmission to future generations.
Vous appelez les institutions nationales et internationales, les États et les collectivités à examiner les principes de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et à construire les conditions de leur mise en œuvre progressive.
You call upon national and international institutions, States and public authorities to examine the principles of the Universal Declaration of Tree Rights and to build the conditions for their progressive implementation.
En signant cette pétition, vous devenez symboliquement Gardien ou Gardienne de la Forêt.
By signing this petition, you symbolically become a Guardian of the Forest.
Nous appelons l’humanité à soutenir cette pétition.
We call upon humanity to support this petition.
L’ORIGINE DE LA DÉMARCHE
ORIGINS OF THE INITIATIVE
L’Assemblée de l’Arbre est née dans le prolongement de l’appel du 18 novembre 2018. Elle a été conçue comme un espace international de réflexion, de dialogue, de participation et de proposition consacré à la reconnaissance des droits de l’Arbre et à la transformation de la relation entre les sociétés humaines et le vivant.
The Assembly of the Tree emerged from the appeal of 18 November 2018. It was conceived as an international forum for reflection, dialogue, participation and proposals, devoted to the recognition of Tree Rights and to transforming the relationship between human societies and the living world.
Des femmes et des hommes issus de différents pays ont répondu à cet appel. Des citoyens, juristes, scientifiques, professionnels de l’Arbre et de la forêt, artistes, associations, éducateurs et représentants de collectivités ont contribué à nourrir la réflexion et à faire connaître la Déclaration.
Women and men from different countries responded to this appeal. Citizens, legal professionals, scientists, Tree and forestry professionals, artists, associations, educators and representatives of public authorities have contributed to the reflection and helped to raise awareness of the Declaration.
Ces contributions enrichissent la démarche collective. Elles ne confèrent cependant, par elles-mêmes, aucun mandat de représentation de La Compagnie des Papillons Bleus, de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou de l’Assemblée de l’Arbre.
These contributions enrich the collective initiative. They do not, however, in themselves confer any mandate to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree.
Depuis son lancement, la démarche s’est progressivement structurée afin de relier l’éthique, la science, le droit, la démocratie, la culture, l’éducation et l’action publique.
Since its launch, the initiative has progressively developed in order to connect ethics, science, law, democracy, culture, education and public action.
La première adoption officielle de la Déclaration par une collectivité locale, intervenue à Terrasse-Vaudreuil, au Québec, en 2026, a ouvert une nouvelle phase : celle de la mise en œuvre territoriale et de l’expérimentation institutionnelle.
The first official adoption of the Declaration by a local authority, which took place in Terrasse-Vaudreuil, Québec, in 2026, opened a new phase: territorial implementation and institutional experimentation.
UNE ARCHITECTURE FONDÉE SUR PLUSIEURS INSTRUMENTS COMPLÉMENTAIRES
AN ARCHITECTURE BASED UPON SEVERAL COMPLEMENTARY INSTRUMENTS
La démarche développée par La Compagnie des Papillons Bleus repose sur plusieurs instruments distincts et complémentaires.
The initiative developed by La Compagnie des Papillons Bleus is based upon several distinct and complementary instruments.
1. La Déclaration universelle des droits de l’Arbre
1. The Universal Declaration of Tree Rights
La Déclaration constitue le texte fondateur.
The Declaration is the foundational text.
Ses trois articles suivent une progression éthique et normative :
Its three articles establish an ethical and normative progression:
reconnaître l’Arbre comme un être vivant sensible, source de Vie et bien commun de l’humanité ;
rappeler que la Vie sur la planète dépend de son existence ;
affirmer la responsabilité de l’être humain, qui doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité.
- recognising the Tree as a sentient living being, a source of Life and a common good of humanity;
- recalling that Life on the planet depends upon its existence;
- affirming human responsibility to act with the Tree in a spirit of fraternity and solidarity.
La Déclaration constitue un texte de principes éthiques, scientifiques, politiques et juridiques. Elle est destinée à éclairer les politiques publiques, les pratiques institutionnelles, les décisions collectives et le développement futur du droit.
The Declaration is a text of ethical, scientific, political and legal principles. It is intended to inform public policy, institutional practice, collective decision-making and the future development of law.
Elle ne constitue pas, par elle-même, une loi, un règlement, une décision de justice ou un traité international actuellement en vigueur.
It does not, by itself, constitute a statute, regulation, judicial decision or international treaty currently in force.
2. Les quinze engagements destinés aux collectivités
2. The Fifteen Commitments for Local and Regional Authorities
La Compagnie des Papillons Bleus a élaboré un cadre de mise en œuvre comprenant quinze engagements destinés à permettre aux collectivités de traduire progressivement les principes de la Déclaration dans leurs politiques publiques.
La Compagnie des Papillons Bleus has developed an implementation framework comprising Fifteen Commitments intended to enable public authorities to translate the principles of the Declaration progressively into public policy.
Ces engagements concernent notamment la gouvernance, la connaissance du patrimoine arboré, la protection des arbres et de leur milieu vital, la participation citoyenne, l’éducation, l’évaluation des projets, la compensation écologique et la responsabilité envers les générations futures.
These Commitments concern, among other matters, governance, knowledge of tree heritage, the protection of Trees and their living environment, public participation, education, project assessment, ecological compensation and responsibility towards future generations.
Ils forment une feuille de route commune dont les modalités d’application peuvent être adaptées aux compétences, aux ressources, au droit applicable et aux caractéristiques écologiques de chaque territoire.
They form a common roadmap whose implementation arrangements may be adapted to the powers, resources, applicable law and ecological characteristics of each territory.
3. L’Assemblée de l’Arbre
3. The Assembly of the Tree
L’Assemblée de l’Arbre est un espace de réflexion, de dialogue, de participation, de coopération, de circulation des connaissances et de formulation de propositions.
The Assembly of the Tree is a forum for reflection, dialogue, participation, cooperation, the circulation of knowledge and the formulation of proposals.
Elle peut réunir des citoyens, des scientifiques, des juristes, des collectivités, des élus, des associations, des professionnels, des éducateurs, des artistes et des représentants de la société civile.
It may bring together members of the public, scientists, legal professionals, public authorities, elected officials, associations, professionals, educators, artists and representatives of civil society.
L’Assemblée de l’Arbre est une instance consultative. Elle n’exerce aucun pouvoir juridictionnel, réglementaire ou administratif et ne se substitue pas aux autorités publiques compétentes.
The Assembly of the Tree is an advisory body. It exercises no judicial, regulatory or administrative power and does not replace the competent public authorities.
Des Assemblées de l’Arbre territoriales peuvent être constituées par les collectivités engagées dans la mise en œuvre de la Déclaration, conformément au cadre institutionnel et aux règles applicables à chaque territoire.
Territorial Assemblies of the Tree may be established by public authorities engaged in implementing the Declaration, in accordance with the institutional framework and the rules applicable to each territory.
4. Le projet de Convention internationale des droits de l’Arbre
4. The Proposed International Convention on Tree Rights
La Convention internationale des droits de l’Arbre existe actuellement sous la forme d’un projet d’instrument international structuré et publié.
The International Convention on Tree Rights currently exists in the form of a structured and published draft international instrument.
Elle a vocation à proposer aux États et aux organisations internationales compétentes un cadre juridique permettant de renforcer progressivement la protection des arbres et de traduire les principes de la Déclaration dans un futur instrument conventionnel.
It is intended to propose to States and competent international organisations a legal framework through which the protection of Trees may be progressively strengthened and the principles of the Declaration translated into a future treaty-based instrument.
Elle ne constitue pas, à ce jour, un traité international en vigueur. Elle n’a pas encore été adoptée, signée ou ratifiée par des États et ne produit actuellement aucune obligation conventionnelle internationale.
It is not currently an international treaty in force. It has not yet been adopted, signed or ratified by States and does not presently create any international treaty obligations.
Les collectivités locales et régionales n’adhèrent pas juridiquement à la Convention. Elles peuvent adopter la Déclaration et les quinze engagements, expérimenter leur mise en œuvre et contribuer, par leur expérience, au développement futur du cadre international.
Local and regional authorities do not legally accede to the Convention. They may adopt the Declaration and the Fifteen Commitments, experiment with their implementation and contribute through their experience to the future development of the international framework.
5. Le Registre international des collectivités signataires
5. The International Register of Signatory Authorities
Le Registre international recense les collectivités ayant adopté officiellement la Déclaration et les quinze engagements conformément à la procédure établie.
The International Register records the public authorities that have officially adopted the Declaration and the Fifteen Commitments in accordance with the established procedure.
Il assure la traçabilité des adoptions, donne une visibilité aux engagements territoriaux, facilite les échanges d’expériences et contribue à la constitution d’un réseau international.
It ensures the traceability of adoptions, gives visibility to territorial commitments, facilitates the exchange of experience and contributes to the development of an international network.
L’inscription au Registre ne crée, par elle-même, aucun pouvoir supplémentaire, aucune personnalité juridique spéciale et aucune obligation internationale nouvelle.
Registration does not, by itself, create any additional power, special legal personality or new international obligation.
UNE DÉMARCHE AUTONOME, OUVERTE AU DIALOGUE
AN AUTONOMOUS FRAMEWORK OPEN TO DIALOGUE
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre constitue un cadre éthique, normatif, juridique, démocratique et institutionnel autonome.
The Universal Declaration of Tree Rights constitutes an autonomous ethical, normative, legal, democratic and institutional framework.
Elle partage avec le mouvement des Droits de la Nature la volonté de dépasser une conception exclusivement utilitaire du vivant et de reconnaître la valeur intrinsèque des êtres et des systèmes naturels.
It shares with the Rights of Nature movement the intention to move beyond an exclusively utilitarian conception of the living world and to recognise the intrinsic value of living beings and natural systems.
Elle ne constitue cependant ni une émanation, ni une déclinaison institutionnelle, ni une extension du mouvement des Droits de la Nature.
It does not, however, constitute a derivative, institutional branch or extension of the Rights of Nature movement.
Ces approches peuvent dialoguer, coopérer et se compléter tout en conservant leurs fondements, leurs architectures et leurs objectifs propres.
These approaches may engage in dialogue, cooperate and complement one another while retaining their own foundations, architectures and objectives.
La reconnaissance des droits de l’Arbre ne doit pas être automatiquement confondue avec l’attribution d’une personnalité juridique.
The recognition of Tree Rights must not automatically be confused with the attribution of legal personhood.
Dans certains systèmes juridiques, la personnalité juridique peut constituer l’un des mécanismes permettant de protéger une entité naturelle. Elle n’est toutefois ni le fondement nécessaire, ni l’objectif exclusif de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
In certain legal systems, legal personhood may constitute one mechanism for protecting a natural entity. It is, however, neither a necessary foundation nor the exclusive objective of the Universal Declaration of Tree Rights.
Les droits de l’Arbre peuvent également être mis en œuvre par des obligations imposées aux autorités publiques, des règles d’urbanisme et d’aménagement, des procédures de prévention, des mécanismes de représentation ou de protection, des normes environnementales et des obligations de restauration.
Tree Rights may also be implemented through duties imposed upon public authorities, planning and land-use rules, preventive procedures, representation or protection mechanisms, environmental standards and restoration obligations.
QUI PORTE OFFICIELLEMENT LA DÉCLARATION ?
WHO OFFICIALLY STEWARDS THE DECLARATION?
La Compagnie des Papillons Bleus est l’organisation fondatrice et officiellement porteuse de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre et de son développement institutionnel.
La Compagnie des Papillons Bleus is the founding organisation and official steward of the Universal Declaration of Tree Rights and its institutional development.
Elle assure notamment le développement, la conservation, l’actualisation, la présentation et la diffusion institutionnelle :
It is responsible, in particular, for the development, preservation, updating, presentation and institutional dissemination of:
de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
des quinze engagements destinés aux collectivités ;
de l’Assemblée de l’Arbre ;
du projet de Convention internationale des droits de l’Arbre ;
du Registre international des collectivités signataires ;
des documents, outils et procédures de mise en œuvre qui leur sont associés.
- the Universal Declaration of Tree Rights;
- the Fifteen Commitments for Local and Regional Authorities;
- the Assembly of the Tree;
- the proposed International Convention on Tree Rights;
- the International Register of Signatory Authorities;
- and the documents, tools and implementation procedures associated with them.
Ricardo Rey est l’auteur et l’initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre, le fondateur de l’Assemblée de l’Arbre et le président de La Compagnie des Papillons Bleus.
Ricardo Rey is the author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights, the founder of the Assembly of the Tree and the President of La Compagnie des Papillons Bleus.
Les contributions de juristes, scientifiques, traducteurs, professionnels, artistes, associations, élus ou citoyens sont reconnues comme des apports à la réflexion et au développement de la démarche. Elles ne confèrent aucun droit de représentation institutionnelle en l’absence d’un mandat écrit.
Contributions from legal professionals, scientists, translators, practitioners, artists, associations, elected officials or members of the public are recognised as contributions to the reflection and development of the initiative. They confer no institutional representation rights in the absence of a written mandate.
REPRÉSENTATION, MANDAT ET COOPÉRATION
REPRESENTATION, MANDATE AND COOPERATION
Aucune personne, association, collectivité, institution ou organisation extérieure n’est autorisée à représenter La Compagnie des Papillons Bleus, la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ou l’Assemblée de l’Arbre sans un mandat écrit, exprès, précisément défini et en cours de validité délivré par La Compagnie des Papillons Bleus.
No person, association, public authority, institution or external organisation is authorised to represent La Compagnie des Papillons Bleus, the Universal Declaration of Tree Rights or the Assembly of the Tree without an express, precisely defined and currently valid written mandate issued by La Compagnie des Papillons Bleus.
La participation à une réunion, une consultation, un groupe de réflexion, une traduction, une publication, une interview, un événement ou un travail collectif ne constitue pas, par elle-même :
Participation in a meeting, consultation, working group, translation, publication, interview, event or collective work does not, in itself, constitute:
un mandat de représentation ;
une délégation de compétence ;
une autorisation générale de communication ;
un partenariat institutionnel ;
une autorisation d’accompagner des collectivités ;
une autorisation de recevoir ou de traiter des demandes au nom de la Déclaration ;
ou un droit de parler officiellement au nom de la démarche.
- a mandate of representation;
- a delegation of authority;
- a general communication authorisation;
- an institutional partnership;
- authorisation to assist public authorities;
- authorisation to receive or process requests on behalf of the Declaration;
- or the right to speak officially on behalf of the initiative.
Une autorisation ponctuelle de reproduction, de traduction, de participation, de publication ou de coopération ne peut jamais être interprétée comme un mandat général.
A specific authorisation to reproduce, translate, participate, publish or cooperate may never be interpreted as a general mandate.
L’absence de réponse, de réaction ou de contestation immédiate de La Compagnie des Papillons Bleus ne saurait valoir autorisation, validation, partenariat ou consentement implicite.
The absence of an immediate response, reaction or objection from La Compagnie des Papillons Bleus shall not constitute authorisation, validation, partnership or implied consent.
Toute personne ou organisation recevant une sollicitation relative à l’adoption officielle, à l’interprétation institutionnelle ou au développement international de la Déclaration est invitée à la rediriger vers La Compagnie des Papillons Bleus.
Any person or organisation receiving a request concerning the official adoption, institutional interpretation or international development of the Declaration is requested to redirect it to La Compagnie des Papillons Bleus.
PARTAGE, INFORMATION ET CITATION
SHARING, INFORMATION AND QUOTATION
Le partage non commercial du lien direct vers cette pétition est libre et encouragé.
Non-commercial sharing of the direct link to this petition is freely permitted and encouraged.
Toute personne peut soutenir, présenter, commenter, étudier ou critiquer la Déclaration à titre personnel, sous réserve :
Any person may support, present, comment upon, study or criticise the Declaration in a personal capacity, provided that they:
de respecter le sens des trois articles ;
d’identifier clairement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ;
de mentionner La Compagnie des Papillons Bleus comme organisation fondatrice et porteuse ;
de renvoyer vers la pétition ou vers le site officiel ;
de ne pas se présenter comme représentant, partenaire ou mandataire officiel ;
et de ne pas créer de confusion sur l’origine, la gouvernance ou le statut juridique de la démarche.
- respect the meaning of the three articles;
- clearly identify the Universal Declaration of Tree Rights;
- identify La Compagnie des Papillons Bleus as the founding and stewarding organisation;
- provide a link to the petition or the official website;
- refrain from presenting themselves as an official representative, partner or agent;
- and avoid creating confusion regarding the origin, governance or legal status of the initiative.
Les citations brèves peuvent être utilisées dans le respect du droit applicable, à condition qu’elles soient fidèles, clairement attribuées et accompagnées de l’indication de leur source.
Brief quotations may be used in accordance with applicable law, provided that they are faithful, clearly attributed and accompanied by an indication of their source.
Le partage de la pétition ou le soutien public à la Déclaration ne confère aucun droit d’utilisation de ses logos, documents institutionnels, outils, procédures ou signes distinctifs.
Sharing the petition or publicly supporting the Declaration does not confer any right to use its logos, institutional documents, tools, procedures or distinctive signs.
AUTORISATION ÉCRITE PRÉALABLE
PRIOR WRITTEN AUTHORISATION
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des utilisations expressément autorisées par les conditions de Change.org, une autorisation écrite préalable de La Compagnie des Papillons Bleus est requise pour :
Subject to exceptions provided by law and uses expressly permitted under the Change.org terms, the prior written authorisation of La Compagnie des Papillons Bleus is required in order to:
reproduire intégralement ou substantiellement les documents institutionnels de la Déclaration ;
modifier, adapter ou intégrer ces documents dans un autre texte ou instrument ;
réaliser ou publier une traduction présentée comme officielle ;
utiliser les logos, visuels, signes distinctifs ou éléments d’identité graphique ;
présenter une personne ou une organisation comme représentante, partenaire ou relais officiel ;
organiser une collecte de fonds au nom de la Déclaration ou de l’Assemblée de l’Arbre ;
intervenir auprès d’une collectivité en vue d’une adoption officielle ;
accompagner une collectivité ou une institution au nom de la démarche ;
créer une Assemblée de l’Arbre présentée comme intégrée au dispositif international ;
utiliser officiellement les quinze engagements, le Registre international, le Passeport de l’Arbre Gardien ou tout autre outil développé par La Compagnie ;
recevoir ou traiter au nom de la Déclaration les demandes de collectivités, d’institutions ou d’organisations ;
publier une communication laissant entendre l’existence d’une validation, d’une délégation ou d’un partenariat non formalisé par écrit ;
utiliser les documents, dénominations ou signes distinctifs à des fins commerciales, promotionnelles ou de collecte de fonds.
- reproduce all or a substantial part of the Declaration’s institutional documents;
- modify, adapt or incorporate those documents into another text or instrument;
- prepare or publish a translation presented as official;
- use logos, visual materials, distinctive signs or graphic identity elements;
- present a person or organisation as an official representative, partner or relay;
- organise fundraising in the name of the Declaration or the Assembly of the Tree;
- approach a public authority with a view to an official adoption;
- assist a public authority or institution on behalf of the initiative;
- establish an Assembly of the Tree presented as part of the international framework;
- make official use of the Fifteen Commitments, the International Register, the Guardian Tree Passport or any other tool developed by La Compagnie;
- receive or process requests from public authorities, institutions or organisations on behalf of the Declaration;
- publish any communication implying the existence of validation, delegation or partnership that has not been formalised in writing;
- use the documents, names or distinctive signs for commercial, promotional or fundraising purposes.
Toute autorisation doit préciser son objet, sa durée, son territoire, les supports concernés et les conditions de son utilisation.
Every authorisation must specify its purpose, duration, territorial scope, relevant media and conditions of use.
Elle ne peut être transférée, étendue ou sous-déléguée sans l’accord écrit préalable de La Compagnie des Papillons Bleus.
It may not be transferred, extended or sub-delegated without the prior written agreement of La Compagnie des Papillons Bleus.
COLLECTIVITÉS LOCALES ET RÉGIONALES
LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES
Toute collectivité souhaitant adopter officiellement la Déclaration universelle des droits de l’Arbre est invitée à prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus.
Any public authority wishing to adopt the Universal Declaration of Tree Rights officially is invited to contact La Compagnie des Papillons Bleus directly.
Le dialogue préalable permet notamment :
The preliminary dialogue makes it possible, in particular, to:
de transmettre les versions officielles et actualisées des documents ;
de présenter la portée exacte de la Déclaration ;
de distinguer la Déclaration du projet de Convention internationale ;
de présenter les quinze engagements ;
de préparer l’acte de délibération, la résolution ou l’instrument institutionnel approprié ;
d’organiser la mise en œuvre progressive ;
et de procéder à l’inscription au Registre international des collectivités signataires.
- provide the official and current versions of the relevant documents;
- explain the precise scope of the Declaration;
- distinguish the Declaration from the proposed International Convention;
- present the Fifteen Commitments;
- prepare the appropriate deliberation, resolution or institutional instrument;
- organise progressive implementation;
- and complete registration in the International Register of Signatory Authorities.
Chaque collectivité demeure libre d’adopter les décisions relevant de ses compétences et conformément au droit qui lui est applicable.
Each public authority remains free to adopt decisions within the scope of its powers and in accordance with the law applicable to it.
Elle ne peut toutefois présenter son adoption comme officiellement accompagnée, validée, certifiée ou enregistrée par La Compagnie des Papillons Bleus si la procédure institutionnelle n’a pas été suivie.
It may not, however, present its adoption as having been officially supported, validated, certified or registered by La Compagnie des Papillons Bleus if the institutional procedure has not been followed.
Une adoption locale ne confère pas automatiquement une personnalité juridique générale aux arbres et ne transforme pas une collectivité en partie à la future Convention internationale des droits de l’Arbre.
A local adoption does not automatically confer general legal personhood upon Trees and does not make a public authority a party to the future International Convention on Tree Rights.
MÉDIAS, CHERCHEURS, JURISTES ET INSTITUTIONS
MEDIA, RESEARCHERS, LEGAL PROFESSIONALS AND INSTITUTIONS
Les médias, chercheurs, juristes, enseignants, collectivités et institutions peuvent librement étudier, commenter, analyser et critiquer la Déclaration.
Media organisations, researchers, legal professionals, educators, public authorities and institutions may freely study, comment upon, analyse and criticise the Declaration.
Pour toute information ou déclaration officielle portant sur :
For any official information or statement concerning:
son origine ;
sa rédaction ;
son interprétation institutionnelle ;
sa gouvernance ;
son adoption par une collectivité ;
son développement international ;
ses instruments de mise en œuvre ;
ou la position officielle de La Compagnie des Papillons Bleus,
- its origins;
- its drafting;
- its institutional interpretation;
- its governance;
- its adoption by a public authority;
- its international development;
- its implementation instruments;
- or the official position of La Compagnie des Papillons Bleus,
il convient de prendre directement contact avec La Compagnie des Papillons Bleus.
La Compagnie des Papillons Bleus should be contacted directly.
Les prises de position personnelles de contributeurs, soutiens, signataires, participants à des réunions, universitaires ou organisations extérieures ne constituent pas la position officielle de La Compagnie des Papillons Bleus.
Personal statements by contributors, supporters, signatories, meeting participants, scholars or external organisations do not constitute the official position of La Compagnie des Papillons Bleus.
Une intervention dans un média ou une publication ne peut être présentée comme une interprétation officielle de la Déclaration sans autorisation écrite.
An intervention in the media or a publication may not be presented as an official interpretation of the Declaration without written authorisation.
VERSIONS OFFICIELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OFFICIAL VERSIONS AND INTELLECTUAL PROPERTY
La dénomination « Déclaration universelle des droits de l’Arbre » est une marque déposée. Toute utilisation de cette dénomination susceptible d’identifier, de représenter ou de promouvoir officiellement la démarche est soumise au respect du droit des marques et, lorsqu’elle dépasse la simple citation ou l’usage informatif, à l’autorisation écrite préalable de son titulaire.
The name “Universal Declaration of Tree Rights” is a registered trademark. Any use of this name intended to identify, represent or officially promote the initiative is subject to trademark law and, where it goes beyond mere quotation or informational use, requires the prior written authorisation of the trademark owner.
Les traductions anglaises sont proposées afin de faciliter sa diffusion et sa compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
The English translations are provided to facilitate international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in interpretation, the French version shall prevail.
Les versions officielles de la Déclaration, les documents de mise en œuvre, les textes explicatifs, les traductions validées, les créations graphiques, les signes distinctifs et les outils institutionnels publiés sous l’autorité de La Compagnie des Papillons Bleus sont soumis aux règles applicables en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et de protection des signes distinctifs.
The official versions of the Declaration, implementation documents, explanatory texts, validated translations, graphic creations, distinctive signs and institutional tools published under the authority of La Compagnie des Papillons Bleus are subject to the applicable rules of copyright, intellectual property and protection of distinctive signs.
Leur publication sur Internet ne vaut :
Their publication online does not constitute:
ni abandon des droits ;
ni cession ;
ni autorisation générale de reproduction ;
ni autorisation d’adaptation ou de traduction ;
ni autorisation d’exploitation commerciale ;
ni autorisation de représentation institutionnelle.
- any abandonment of rights;
- any assignment of rights;
- any general authorisation to reproduce;
- any authorisation to adapt or translate;
- any authorisation for commercial exploitation;
- or any authorisation of institutional representation.
Les seules versions pouvant être présentées comme officielles sont celles publiées ou expressément validées par La Compagnie des Papillons Bleus.
Only versions published or expressly validated by La Compagnie des Papillons Bleus may be presented as official.
Toute reproduction ou utilisation autorisée doit préserver l’intégrité des textes, leur attribution, leur contexte et l’identification de leur source officielle.
Every authorised reproduction or use must preserve the integrity of the texts, their attribution, their context and the identification of their official source.
VERSION LINGUISTIQUE DE RÉFÉRENCE
AUTHORITATIVE LANGUAGE VERSION
La version française du présent texte constitue la version institutionnelle de référence.
The French version of this text constitutes the authoritative institutional version.
Les traductions anglaises sont proposées afin de faciliter sa diffusion et sa compréhension internationales. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.
The English translations are provided to facilitate international dissemination and understanding. In the event of any discrepancy in interpretation, the French version shall prevail.
Le bloc multilingue des trois articles est conservé dans la forme sous laquelle il a été publié avec la pétition en 2019.
The multilingual block containing the three articles is preserved in the form in which it was published with the petition in 2019.
CONTACT OFFICIEL
OFFICIAL CONTACT
La Compagnie des Papillons Bleus
Association française loi 1901
RNA : W751188557
8 ter, rue Jonquoy
75014 Paris — France
Ricardo Rey
Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus
Author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights
Founder of the Assembly of the Tree
President of La Compagnie des Papillons Bleus
presidence@ciedespapillonsbleus.org
www.duda-udtr.org
+33 6 20 56 81 39
Pétition lancée en 2019 par La Compagnie des Papillons Bleus, dans le prolongement de l’appel mondial du 18 novembre 2018.
Petition launched in 2019 by La Compagnie des Papillons Bleus, following the global appeal of 18 November 2018.
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Voix de signataires
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Pétition lancée le 15 mai 2019