Enquête parlementaire sur la persistance de la torture et l'impunité


Enquête parlementaire sur la persistance de la torture et l'impunité
Le problème
La République du Congo a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. De plus, la Constitution interdit la torture, proclame l’inviolabilité de la personne humaine et affirme le devoir de l’État de protéger la vie humaine et de garantir la dignité humaine.
Pourtant, entre textes et réalité, un fossé persiste. Le droit pénal ne criminalise pas le crime de torture et le recours à cette pratique dans le pays ne faiblit pas. Des rapports fréquents des organisations des droits humains font état de la persistance de cette pratique aux conséquences désastreuses, révélant un système judiciaire paralysé, voire complice.
A titre d'exemple, en 2024, le Centre d'Actions pour le Développement (CAD) a noté une augmentation de 1253% de cas de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants comparativement à 2023. Des corps mutilés, des vies ôtées, des silences imposés, des procès sans fin ou jamais engagés, telle est la réalité dans le pays.
Année après année, des hommes et des femmes vivent avec des séquelles, des cicatrices physiques, psychologiques et sociales de la torture. Et, dans une large majorité, leur souffrance et leur dignité sont simplement ignorées.
Alors que les bourreaux vivent librement, parfois toujours en fonction, d’autres promus, les victimes attendent que la justice fasse son travail. Ce déni de justice alimente l’impunité et abîme la crédibilité de l’Etat de droit. « Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés[1] »
Il est donc inacceptable qu’en 2025, que la torture continue à être largement pratiquée sans conséquence, et que les victimes soient laissées pour compte. Il est temps d’agir car l’inaction est une forme de complicité.
Le rôle des parlementaires contre la torture est crucial, parce qu'il est de votre devoir de faire évoluer les lois afin de mieux protéger les populations et mettre un terme à ce fléau. Alors, inscrivez la lutte contre la torture et l’impunité parmi vos priorités législatives de fin de mandat. Il en va de la crédibilité du pays et de la confiance qu’il peut inspirer, tant sur le plan national qu’international.
C'est pourquoi, Nous, Centre d’Actions pour le Développement (CAD), lançons cet appel urgent pour exiger une enquête parlementaire sur la persistance de la torture et l'impunité
Les raisons pour combattre la torture immédiatement
- L'obligation de protéger: la souveraineté s'accompagne non seulement de droits mais également de responsabilités à commencer par le devoir qu'à chaque Etat de protéger son propre peule.
- C'est un crime absolu : la torture viola la dignité humaine de manière irréversible. Elle est interdite en toute circonstance, sans exception en droit international.
- Elle détruit des vies : elle cause des traumatismes physiques et psychologiques durables, non seulement pour la victime directe mais aussi pour ses proches.
- Elle alimente la peur et l'arbitraire : là où la torture est tolérée la justice disparait. Elle est utilisée pour faire taire, punir, pour humilier, non pour établir la vérité.
- Elle nourrit l'impunité : ne pas s'engager à légiférer et combattre la torture, c'est encourager la continuation de la torture. La passivité institutionnelle devient alors une complicité.
- Combattre la torture, c'est protéger tout le monde : ce que subit une victime aujourd'hui, d'autres pourraient subir demain.
[1] António Guterres, Secrétaire général des nations unies

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Le problème
La République du Congo a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. De plus, la Constitution interdit la torture, proclame l’inviolabilité de la personne humaine et affirme le devoir de l’État de protéger la vie humaine et de garantir la dignité humaine.
Pourtant, entre textes et réalité, un fossé persiste. Le droit pénal ne criminalise pas le crime de torture et le recours à cette pratique dans le pays ne faiblit pas. Des rapports fréquents des organisations des droits humains font état de la persistance de cette pratique aux conséquences désastreuses, révélant un système judiciaire paralysé, voire complice.
A titre d'exemple, en 2024, le Centre d'Actions pour le Développement (CAD) a noté une augmentation de 1253% de cas de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants comparativement à 2023. Des corps mutilés, des vies ôtées, des silences imposés, des procès sans fin ou jamais engagés, telle est la réalité dans le pays.
Année après année, des hommes et des femmes vivent avec des séquelles, des cicatrices physiques, psychologiques et sociales de la torture. Et, dans une large majorité, leur souffrance et leur dignité sont simplement ignorées.
Alors que les bourreaux vivent librement, parfois toujours en fonction, d’autres promus, les victimes attendent que la justice fasse son travail. Ce déni de justice alimente l’impunité et abîme la crédibilité de l’Etat de droit. « Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés[1] »
Il est donc inacceptable qu’en 2025, que la torture continue à être largement pratiquée sans conséquence, et que les victimes soient laissées pour compte. Il est temps d’agir car l’inaction est une forme de complicité.
Le rôle des parlementaires contre la torture est crucial, parce qu'il est de votre devoir de faire évoluer les lois afin de mieux protéger les populations et mettre un terme à ce fléau. Alors, inscrivez la lutte contre la torture et l’impunité parmi vos priorités législatives de fin de mandat. Il en va de la crédibilité du pays et de la confiance qu’il peut inspirer, tant sur le plan national qu’international.
C'est pourquoi, Nous, Centre d’Actions pour le Développement (CAD), lançons cet appel urgent pour exiger une enquête parlementaire sur la persistance de la torture et l'impunité
Les raisons pour combattre la torture immédiatement
- L'obligation de protéger: la souveraineté s'accompagne non seulement de droits mais également de responsabilités à commencer par le devoir qu'à chaque Etat de protéger son propre peule.
- C'est un crime absolu : la torture viola la dignité humaine de manière irréversible. Elle est interdite en toute circonstance, sans exception en droit international.
- Elle détruit des vies : elle cause des traumatismes physiques et psychologiques durables, non seulement pour la victime directe mais aussi pour ses proches.
- Elle alimente la peur et l'arbitraire : là où la torture est tolérée la justice disparait. Elle est utilisée pour faire taire, punir, pour humilier, non pour établir la vérité.
- Elle nourrit l'impunité : ne pas s'engager à légiférer et combattre la torture, c'est encourager la continuation de la torture. La passivité institutionnelle devient alors une complicité.
- Combattre la torture, c'est protéger tout le monde : ce que subit une victime aujourd'hui, d'autres pourraient subir demain.
[1] António Guterres, Secrétaire général des nations unies

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Les décisionnaires

Pétition lancée le 25 juin 2025