Actualización de la peticiónEmpêchons la destruction de millions de contraceptifs financés par les États-UnisNos investigations au 11 aout sur le transfert en France du stock de ce contraceptifs USAID
Paul ARCHAMBAULTNantes, Francia
11 ago 2025

Une dépêche Reuters du 23 juillet indiquait : "dozens of truckloads due to be taken to France for incineration" — une affirmation provenant, selon les auteurs, d’une source anonyme au Département d’État américain. J’ai contacté les trois journalistes signataires de la dépêche qui se sont engagés à creuser ce point auprès de cette source qu’ils protègent.

De notre côté, nous avons :

  • Contacté les quatre grands gestionnaires de déchets français susceptibles d’être impliqués : Veolia (SARPI), Suez, Séché et Paprec (TIRU). Tous ont nié toute implication.
  • Interpellé toutes les DREAL de France (services régionaux de l’environnement) : aucune réponse.
  • Sollicité le cabinet de la ministre de la Transition écologique : silence total.
  • Interrogé le Pôle National de Transfert Transfrontalier de Déchets (PNTTD), l’autorité compétente pour autoriser tout transfert transfrontalier de déchets : leur réponse a été rapide et claire : "Nous n'avons pas reçu de notification de transfert transfrontalier de déchets en provenance de Belgique concernant des stocks de contraceptifs financés par USAID."
  • Parallèlement, nous avons saisi le service FOIA (Freedom of Information Act) de l’USAID pour obtenir tous les e-mails et contrats relatifs au stock belge. Notre demande n’a pas été jugée urgente, et le délai de réponse pourrait se compter en semaines...

En l’absence de preuve matérielle confirmant le transfert du stock depuis la Belgique vers la France, il me parait aujourd’hui difficile d’envisager un référé administratif pour bloquer l’opération.

Notez que ce dossier n’est pas un cas isolé :

  • Aux Émirats arabes unis, un stock de 40 millions de dollars de contraceptifs financés par l’USAID est entreposé — aucune information n’a été communiquée par l’administration américaine sur son devenir.
  • Des stocks de vaccins, notamment contre le Mpox, initialement destinés à l’Afrique, suscitent également des interrogations sur leur gestion et leur possible destruction.

Ces affaires soulèvent un problème d’absence de transparence dans la gestion des stocks médicaux financés par des fonds publics, avec des conséquences sanitaires, éthiques et environnementales majeures.

Merci à toutes et à tous de soutenir cet effort visant à empêcher ce transfert irrégulier vers la France (ou tout autre pays de l’UE) en vue d’une destruction illégale de produits contraceptifs neufs et de haute qualité — une incinération interdite par la loi AGEC.

Ce stock, s’il était envoyé en Afrique comme prévu initialement, pourrait permettre d’éviter plusieurs centaines de milliers de grossesses non désirées et plusieurs dizaines de milliers d’avortements à risque dans des pays du Sud qui ne disposent pas aujourd’hui d’une industrie pharmaceutique performante.

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