Suez a immédiatement nié toute implication après la première parution de la tribune du Monde. Aucun des quatre acteurs français de la gestion des déchets médicaux ne semble impliqué. Nous avons interrogé les 22 DREAL et le ministère de l’Environnement : aucune réponse à ce jour. D'autres actions sont menées pour obtenir les informations sur le marché passé par l'USAID.

Le ministère de la Santé a émis hier un communiqué défaitiste, déclarant qu’il n’est pas possible de réquisitionner ce stock, le ministère ne sachant pas où il est localisé.

Et pourtant, la France et l’Europe disposent de tous les moyens légaux pour empêcher le transfert du stock sur leur territoire. Pour les transferts de déchets entre pays européens, le règlement CE n°1013/2006 s’applique. Ce règlement prévoit que tout transfert de déchets dangereux ou de déchets à des fins d’élimination (comme l’incinération) entre deux pays européens doit faire l’objet d’une notification préalable écrite (articles 4 à 9 du règlement). Le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), rattaché au ministère de l’Environnement, est responsable de l’instruction de ce type de transfert. Je l’ai interrogé et j’attends une réponse.

Par ailleurs, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite "loi AGEC") interdit la destruction de produits non alimentaires neufs invendus. Article L541-15-8 du Code de l’environnement : « Les produits non alimentaires neufs invendus font l’objet d’une réutilisation, notamment par le don, ou d’un recyclage. Leur élimination par enfouissement ou incinération est interdite. »

À tout le moins, la France et ses voisins européens disposent de tous les moyens légaux pour imposer un moratoire sur cette incinération. C’est la première étape pour éviter la perte du stock avant une renégociation avec l’USAID sur sa destination.