Pour la défense des libertés publiques et de la démocratie
Pour le retrait de la loi de sécurité globale

UN APPEL DE CITOYEN.NE.S ET DE MILITANT.E.S DE HAUTE-GARONNE

Cela fait désormais plus de huit mois que nous vivons sous un régime d’état d’urgence dit sanitaire, dirigé par le Conseil de Défense nationale et un Conseil scientifique placés sous la houlette directe d’Emmanuel Macron. Tout laisse augurer que ce régime de restriction drastique des libertés publiques durera encore plusieurs mois, le projet de loi sur la sécurité globale renforçant et pérennisant la toute-puissance de l’exécutif.

La Commission Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et la Défenseure des droits, ignorés par le Président de la République, s’en sont étonnés et ont fait part publiquement de leurs interrogations, constatant tous deux une dérive autoritaire stupéfiante.

Ainsi, le président de la CNCDH souligne :
« En temps de paix, la République n’a jamais connu une telle restriction des libertés […] La CNCDH met en garde contre la banalisation de l’état d’urgence. La banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible. L’urgence ne peut pas être un état permanent. »

La Défenseure des droits relève de son côté :
« […] entre contraintes sanitaires et impératifs économiques, il n’a été laissé que peu de place à la défense des droits et libertés qui sont pourtant au fondement de notre État démocratique et de notre République […]. Ce mouvement ne date pas d’hier. Voilà des années que, dans un silence pesant, des libertés considérées jusque-là comme fondamentales et garanties à ce titre par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des 
droits de l’Homme et des libertés fondamentales s’éclipsent tour à tour (…) ».

La Défenseure des droits pointe trois domaines particulièrement visés :
1. la liberté d’aller et venir ;
2. la liberté de réunion ;
3. la liberté de manifestation
On peut y ajouter la liberté d’association protégée et organisée par la loi du premier juillet 1901, qui se trouve elle-même menacée par la volonté du gouvernement de prendre en charge l’organisation des cultes, ce qui est contraire à l’esprit même de la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
On doit y ajouter encore la liberté d'expression et la liberté d'information, muselées de fait par cette loi.

Les forces qui se sont toujours opposées aux acquis de la Révolution française ainsi qu'aux conquêtes ouvrières et démocratiques paraissent aujourd’hui trouver une nouvelle légitimité. 
Dans les universités, plus de 2 000 universitaires se sont opposés à l’appel à la délation du ministre Blanquer : les signataires de cet appel avertissent : « les libertés sont précisément foulées au pied lorsqu’on en appelle à la dénonciation d’études et de pensée ».

Dans les entreprises et les administrations, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de la pandémie donnent tout leur sens aux destructions opérées dans le droit du travail, chacun craignant pour son emploi, tout en constatant que rien n’est fait pour la sécurité sur le lieu de travail et dans les transports.

À l’hôpital et dans les EHPAD, les suppressions de lits et de postes se poursuivent, alors que la pandémie est toujours active. Au nom de l’état d’urgence, les aides-soignantes et les infirmières qui protestent contre ces restrictions sont verbalisées.

Dans la jeunesse, alors que les étudiants, souvent condamnés à la précarité, perdent le réconfort du lien social du fait de l’enseignement à distance, les lycéens voient leur enseignement disloqué et sont réprimés brutalement quand ils réclament des mesures sanitaires et des moyens supplémentaires.

Sur la voie publique, la loi sur la sécurité globale « interdit la diffusion d’images et de vidéos des policiers dans l'intention manifeste de leur nuire », pouvant donner
lieu à des jugements arbitraires et des interprétations non fondées en cours de captation. L’utilisation de drones serait amplifiée et systématisée, renforçant l’arsenal de surveillance policière des manifestations, des espaces publics et privés. Les missions habituellement confiées à la police nationale et aux polices municipales seraient en outre de plus en plus privatisées.

Pour toutes ces raisons, les soussigné.e.s soutiennent le mouvement uni d’associations et d’organisations de la Haute-Garonne qui se constitue autour de l’exigence du retrait de la loi de sécurité globale, des revendications de défense des libertés publiques et de la démocratie, contre l’instauration du « coup d’état permanent ».

Pour notre part nous considérons que sont aujourd’hui menacés les principes fondamentaux hérités de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui permettent aux intérêts contradictoires de s’exprimer, de s’organiser et de se manifester.

Nous réclamons par conséquent :
• le retour à un respect intégral des libertés démocratiques
• le retrait du projet de loi sur la sécurité globale

Les 44 premiers signataires : Pierre BERNAT (Génération.s), Simon BERGER (PG 31), Rudy BOSS (Place Publique), Céline CAMMARATA (Club de la Presse Occitanie), Sylvain CANTALOUBE (NPA), Daniel DALLA BARBA (CLRR 31), Gilles DA-RÉ (Université Populaire de Toulouse), Bernard DEDEBAN (Ensemble 31), Yannick DELPOUX (FNEC-FP FO), Bernard DESWARTE (FSU), Jacques DUMEUNIER (POID Revel), Sandra FASTRE (Reporters en Colère), Pascal GASSIOT (Copernic 31), Vincent GIBERT (PS), Florence GINISTY, François GODICHEAU (Professeur des Universités, historien), Pierre GUEGUEN (Libre Pensée), Florent LEPEYTRE (EELV Toulouse), Céline MARCOS (Place Publique), Myriam MARTIN (Ensemble 31), Elisabeth MATAK (EELV Toulouse), Agnès MAURIN (Club de la Presse Occitanie), Odile MAURIN (Handi-social, élue municipale Archipel Citoyen), André MEHAN (GDS), Juan MENENDEZ (POID 31), Jean-François MIGNARD (Ligue des Droits de l'Homme), Pascal NAKACHE (Ligue des Droits de l'Homme), Marie-Cécile PÉRILLAT (FSU), Roselyne PORTE (POI 31), Agnès PREDAL (CLRR 31), Fabrice RASTOUL (POI 31), Clémentine RENAUD (EELV Toulouse), Geneviève REVEILLERE (Libre Pensée), Anne-Marie ROMERO (Mouvement de la Paix), Christine ROSEMBERG (Mouvement de la Paix), Pauline SALINGUE (NPA), Thomas SOMMER (NPA), Michel SOUMET (GDS), Catherine STOLBOWSKY ABILE-GAL (Génération.s), Aurélien TARAVELLA, (Place Publique), Florence THIBURS (Libre Pensée), Pierre TIMSIT (GDS), Claude TOUCHEFEU (GDS), TOULOUSE EN LUTTES, Sébastien VINCINI (PS)