Pour que les APL ne soient pas incluses dans le RUA

Le problème

Une note du Ministère des Solidarités affirme que le RUA pourrait comprendre à minima le RSA, la prime d'activité ainsi que les APL.

Les discussions en cours affirment que le RUA pourrait être assorti d'un "complément logement" devant supprimer les APL afin de former un "gain au travail".

L'inclusion des aides personnalisées au logement dans le RUA est extrêmement inquiétante, étant donné qu'il constitue un minima social permettant aux personnes d'avoir un toit et de vivre dignement, un système qui a fait ses preuves en matière de lutte contre la grande précarité.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), opposée à cette inclusion, rappel que les APL ne sont en aucun cas un revenu de substitution : elles donnent corps au principe du droit au logement et ne sont pas liées à une activité.

Elle poursuit en affirmant qu'elles ne devraient pas être incluses dans le périmètre du RUA, dont le fondement n'est pas de même nature.

L'Union sociale pour l'habitat est aussi vigoureusement opposée à cette réforme.

Malheureusement, l'exécutif semble enclin à vouloir inclure les aides personnalisées au logement dans le revenu universel d'activité, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

Nous demandons que le gouvernement revienne sur sa position et que les APL demeurent indépendantes du RUA.

En signant cette pétition, vous contribuerez au fonctionnement de notre démocratie et à faire entendre votre refus de voir vos APL incluses dans le RUA pendant qu'il est encore temps.

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Henry THOMASLanceur de pétition
Cette pétition avait 3 signataires

Le problème

Une note du Ministère des Solidarités affirme que le RUA pourrait comprendre à minima le RSA, la prime d'activité ainsi que les APL.

Les discussions en cours affirment que le RUA pourrait être assorti d'un "complément logement" devant supprimer les APL afin de former un "gain au travail".

L'inclusion des aides personnalisées au logement dans le RUA est extrêmement inquiétante, étant donné qu'il constitue un minima social permettant aux personnes d'avoir un toit et de vivre dignement, un système qui a fait ses preuves en matière de lutte contre la grande précarité.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), opposée à cette inclusion, rappel que les APL ne sont en aucun cas un revenu de substitution : elles donnent corps au principe du droit au logement et ne sont pas liées à une activité.

Elle poursuit en affirmant qu'elles ne devraient pas être incluses dans le périmètre du RUA, dont le fondement n'est pas de même nature.

L'Union sociale pour l'habitat est aussi vigoureusement opposée à cette réforme.

Malheureusement, l'exécutif semble enclin à vouloir inclure les aides personnalisées au logement dans le revenu universel d'activité, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

Nous demandons que le gouvernement revienne sur sa position et que les APL demeurent indépendantes du RUA.

En signant cette pétition, vous contribuerez au fonctionnement de notre démocratie et à faire entendre votre refus de voir vos APL incluses dans le RUA pendant qu'il est encore temps.

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Pétition fermée

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Les décisionnaires

Emmanuel Macron
Président de la République française.
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Pétition lancée le 11 avril 2021