Lettre ouverte 

Monsieur l’Administrateur Général du CEA, Messieurs les Présidents Directeurs Généraux du CNRS, de l'INRAE, de l'INRIA, de l'INSERM, Chers Collègues, Messieurs les Présidents des collectivités territoriales,

nous prenons l’initiative de vous demander de ne pas soutenir le président sortant lors du conseil d’administration du 16 mai qui élira le futur président de l’Université Grenoble Alpes (UGA). Il nous semble en effet inenvisageable que les voix de vos représentants, à rebours du vote massif des personnels[1], permettent l’élection d’un président dont les actions passées démontrent une conception de la déontologie qui nous paraît incompatible avec celle que défendent fièrement vos organismes et collectivités.

Tout le monde s’accorde pour affirmer que la déontologie est le fondement de la confiance que chacune et chacun d’entre nous doit pouvoir avoir dans ses institutions. Le président d’une université joue un rôle essentiel sur ce point. Il est en effet le garant de la déontologie dans son établissement, comme le rappelle le rapport de Pierre Corvol sur l’intégrité scientifique (dont la déontologie est selon ce rapport une des trois dimensions). Selon ce rapport, qui fait autorité dans ce domaine : « Le chef d’établissement est le garant de l’intégrité scientifique de son université », « Le comportement des seniors doit être exemplaire. C’est un impératif ».

Or, il est légitime de s’interroger sur le bilan en la matière du président sortant : « l’exemplarité » de ses actions passées, la clarté de sa vision de la déontologie lui permettent-elles d’en être le « garant » ? 

D’une part, il a joué un rôle important dans plusieurs manquements à la déontologie survenus à l’UGA depuis 2016, caractérisés comme tels par trois instances déontologiques indépendantes (président du comité de sélection de l’appel à projets phare de l’Initiative d’excellence – Idex - de l’UGA, il a autorisé son prédécesseur à y participer alors que sa présence n’y était pas prévue, et à voter en faveur d’un projet porté par un de ses proches, en violation du « code de conduite » de l’Idex). Ceci a conduit à l’annulation par le tribunal du programme phare de l’Idex. Il a jusqu’ici toujours refusé de répondre aux questions très précises à ce sujet qui lui ont été posées publiquement à plusieurs reprises (voir les 10 questions factuelles de la lettre ouverte du 27 novembre dernier, restées sans réponse). Il est particulièrement grave de notre point de vue que le président sortant ait manqué à sa parole donnée publiquement lors de sa campagne de 2019 que : « les recommandations des instances déontologiques seront suivies à la lettre, elles ne seront pas remises en cause ».

D’autre part, comme vous le savez, les élections précédentes aux conseils centraux de l’UGA ont été annulées par le tribunal. Le président sortant minimise cette décision de justice. Sa déclaration de candidature dans la presse, reprise sur le blog de la liste qui le soutient, se limite sur ce point au seul argument sur le fond qu’il avait présenté au tribunal, qui n’a pas convaincu ce dernier : « j’ai envoyé ce courrier électronique à partir de mon adresse individuelle à des adresses nominatives, sans utiliser de liste de diffusion et en indiquant que je m’exprimais en tant que candidat et non en tant que président ». La décision du tribunal se fonde en effet non pas sur la possible utilisation d’une liste de diffusion, mais sur le contenu même de ce message, cf. les extraits suivants du jugement : « Il leur a notamment écrit : "l’élection de X à la présidence de l’UGA est synonyme de la destruction de ce qui a été construit ces dernières années, un recul de l’établissement à l’âge des baronnies et des intimidations physiques et morales" ». Le tribunal conclut : « Le message du président comporte un contenu très critique et des accusations personnelles pour orienter le vote… Il exclut tout réplique utile des personnes mises en cause compte tenu de sa nature et de sa date de diffusion… A raison du rôle de garant du processus électoral de son auteur comme de la diffusion de ce message, il est de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin ».

L’article 88 du règlement intérieur de l’UGA définit la déontologie comme : « l’ensemble des règles, principes et devoirs qui s’imposent aux agents dans l’exercice de leurs fonctions ». Il est évident que le Code de l’Education s’impose au président de l’UGA, et qu’il doit le connaître, puisqu’il est, comme l’a rappelé le tribunal dans son jugement, « garant du processus électoral ». Le jugement du tribunal rappelle que le président sortant n’a pas respecté une règle (le Code de l’Education) qui s’imposait à lui dans l’exercice de ses fonctions. Selon le règlement intérieur de l’UGA, le président sortant a donc manqué à la déontologie.

Le soutien de vos représentants au président sortant signalerait à toute la communauté académique française que pour vous il n’est pas grave que le président, « garant du processus électoral », puisse :

-        violer le Code de l’Education (ce qui a conduit le tribunal à annuler les élections) ;

-        accuser un de ses collègues d’un vraisemblable délit (le rival du sortant était accusé de vouloir faire « [reculer] l’établissement à l’âge des baronnies et des intimidations physiques et morales » ; de telles intimidations sont constitutives d’un harcèlement, donc possiblement d’un délit) ;

-        porter ces accusations d’une manière qui « exclut tout réplique utile des personnes mises en cause compte tenu de sa nature et de sa date de diffusion » ; en effet d’une part, ces accusations n’étant pas étayées par le moindre fait, les victimes ne pouvaient argumenter ; d’autre part ce message était expédié à environ 300 collègues en copie cachée, et les victimes n’en étaient pas destinataires, ce qui leur interdisait d’exercer tout « droit de réponse » ;

-        avoir conduit son université à deux décisions de justice en trois ans annulant des décisions stratégiques pour son établissement, et à la reconnaissance par les autorités compétentes de manquements à la déontologie dans la sélection du programme phare de l’Idex, reconduit en 2022 dans des conditions contraires aux recommandations de ces autorités.

Nous voulons vivre et travailler dans une université dont nous puissions être fier.e.s ! Nous comptons donc sur votre engagement pour montrer par le vote de vos représentants l’importance que vous accordez à la déontologie et au respect du vote des personnels.

Veuillez agréer, Monsieur l’Administrateur Général du CEA, Messieurs les Présidents Directeurs Généraux du CNRS, de l'INRAE, de l'INRIA, de l'INSERM, Chers Collègues, Messieurs les Présidents des collectivités territoriales,, l’expression de nos sentiments respectueux

Signataires : Collectif de membres de l'Université Grenoble Alpes, voir https://blogs.mediapart.fr/jaadis/blog/040524/liste-des-signataires

PS que se passera-t-il, si le président sortant est réélu, si dans quelques mois la plainte en diffamation déposée par son rival aux précédentes élections aboutit à une condamnation du président nouvellement élu ?

[1] Au conseil d’administration, les listes ayant clairement annoncé leur opposition à la réélection du président sortant ont totalisé 62% des voix des personnels, contre seulement 22% pour la liste le soutenant.