Le fonctionnement actuel de l'Assemblée nationale ne répond plus aux attentes des citoyens :

• Défiance record : seulement 28% des Français font confiance à l'Assemblée nationale (Cevipof 2024). La distance entre les élus et les citoyens n'a jamais été aussi grande : abstention massive (52% en 2022), effondrement des adhésions aux partis. Le sentiment d'impuissance démocratique alimente colère et désengagement.

• Logiques partisanes : les députés votent selon la discipline de leur groupe parlementaire plutôt que selon leur conscience ou l'intérêt général. Les amendements relèvent plus souvent de tactiques politiciennes que d'améliorations de fond.

• Professionnalisation excessive : la politique est devenue un métier, une carrière. Les calculs électoraux priment sur les convictions.

• Uniformité des profils : l'Assemblée ne reflète pas la diversité sociale, générationnelle et territoriale de la population (catégories socio-professionnelles, âges, régions, parcours de vie,...).

NOTRE PROPOSITION : RENDRE LE POUVOIR LEGISLATIF AUX CITOYENS

Parce que le pouvoir législatif détermine les choix fondamentaux de la nation, il doit être exercé par une assemblée qui ne soit guidée ni par les stratégies électorales ni par les ambitions personnelles.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Le pouvoir exécutif reste élu et partisan

• Le Président de la République est élu démocratiquement sur un projet politique.

• Il nomme son premier Ministre et constitue son gouvernement qui conservent l'initiative des lois et la conduite de la politique nationale.

•  Leur légitimité repose sur le suffrage universel et le projet pour lequel ils ont été élus.

Le pouvoir législatif devient citoyen et indépendant

• Suppression du mode de désignation des députés par élection.

• Définition d'un panel représentatif de la population française : sexe, âge, catégories socio-professionnelles, niveaux d'éducation, territoires (urbain/rural…).

• Tirage au sort de citoyens volontaires parmi ce panel pour exercer la fonction de "députés citoyens" en lieu et place des députés élus.

• Mandat unique de 6 ans (non renouvelable) pour garantir l'indépendance et éviter tout calcul de carrière.

• Renouvellement par tiers de l'assemblée tous les deux ans, assurant à la fois continuité institutionnelle et renouvellement démocratique permanent.

• Pouvoir législatif réel : examen, amendement et vote des projets de lois du gouvernement, sans tutelle de l'exécutif ni influence partisane.

• Droit d'initiative législative : possibilité pour l'assemblée de soumettre ses propres propositions ou étudier celles de partis minoritaires.

• Renforcement de la légitimité : le nombre de députés peut être ajusté pour mieux représenter la population tout en préservant l'efficacité institutionnelle.

Le pouvoir législatif garantit l'indépendance de la justice

La justice française souffre d'une dépendance structurelle à l'exécutif, régulièrement dénoncée par le Conseil de l'Europe. Les procureurs sont placés sous l'autorité du Garde des Sceaux, les hauts magistrats sont nommés par le Président. Cette situation permet des pressions politiques et entrave l'État de droit.

Pour restaurer la séparation des pouvoirs, l'Assemblée citoyenne exerce un contrôle strict sur les décisions de l'exécutif touchant à la justice :

• Tout haut magistrat (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, procureurs généraux) doit être auditionné et approuvé par l'Assemblée citoyenne à la majorité qualifiée avant sa nomination.

• Les instructions du Garde des Sceaux aux procureurs sont interdites par défaut. Exception possible sur autorisation expresse de l'Assemblée citoyenne, pour un dossier précis, sur demande motivée publiquement.

• Pour toute affaire impliquant un membre du gouvernement ou un élu national, une commission citoyenne dédiée s'assure de l'absence de pression (ni classement abusif, ni acharnement).

Objectif : aligner la France sur les standards européens d'indépendance de la justice.

DISPOSITIF OPERATIONNEL

Formation et accompagnement

• Formation préalable des députés citoyen : fonctionnement des institutions, processus législatif, rédaction des lois,...

• Formation continue pendant le mandat sur les sujets spécifiques à examiner

• Accompagnement permanent par des experts techniques (juristes, économistes, scientifiques)

• Accès à des contre-expertises indépendantes pour chaque projet de loi complexe

Conditions d'éligibilité

• Citoyens français majeurs, inscrits sur les listes électorales

• Casier judiciaire vierge

• Volontariat confirmé après information complète sur les exigences du mandat

• Aucun mandat électif ni fonction dirigeante présentant un potentiel conflit d'intérêt pendant et après le mandat.

Organisation du travail

• 2 jours par semaine en permanence territoriale (écoute des citoyens, compte-rendu des travaux)

• 3 jours par semaine à Paris, avec présence obligatoire aux séances.

Garanties d'indépendance

• Indemnité parlementaire équitable avec protection de l'emploi : suspension du contrat de travail avec réintégration garantie, dispositif adapté pour les indépendants (chef d’entreprise, artisans, commerçants, profession libérale, ...)

• Transparence des débats publics, votes nominatifs, déclaration obligatoire des contacts avec lobbies

• Contre-expertise systématique et auditions contradictoires

• Interdiction de contacts directs non encadrés avec les lobbies (présentation des arguments en séance publique uniquement)

Mécanisme de résolution des crises

• En cas de désaccord persistant entre l'exécutif et l'Assemblée citoyenne sur un projet majeur : phase de négociation en commission mixte gouvernement/députés citoyens

• Si le blocage persiste: recours possible au référendum pour que le peuple tranche

Ce mécanisme incite l'exécutif à proposer des projets équilibrés et l'Assemblée à examiner les propositions avec responsabilité.

LES OBJECTIFS DEMOCRATIQUES

• Représentativité réelle : Le tirage au sort garantit une représentation fidèle de la population (sexe, âge, CSP, territoires), là où l'élection produit une sur-représentation des hommes, cadres, fonctionnaires, diplômés du supérieur, âgés de 50-70 ans.

• Indépendance face aux partis qui ne désignent plus leurs candidats.

• Meilleure protection contre le clientélisme : chaque député a le même poids à l’assemblée au contraire du système actuel où les chefs de partis contrôlent les votes de leur groupe.

• Affirmation de la séparation des pouvoirs : le législatif devient un contre-pouvoir réel, garant du fonctionnement de la démocratie.

• Égalité réelle de tous les citoyens : chacun peut gouverner et être gouverné tour à tour.

• Restauration de la confiance citoyenne : les décisions prises par des députés qui reflètent la diversité de la population sont mieux perçues comme légitimes.

• Justice intergénérationnelle : les députés sans contrainte de réélection peuvent penser sur le long terme et prendre les décisions nécessaires pour les générations futures.

PHASE PILOTE : EXPERIMENTER AVANT DE GENERALISER

• Objectif : tester la faisabilité, l'efficacité et l'acceptation citoyenne.

• Format : assemblée expérimentale de 150 à 300 citoyens tirés au sort siégeant 12 à 18 mois.

• Périmètre : examen et amendement de lois sélectionnées par la Conférence des présidents de l'Assemblée (lois sociales, budgets thématiques, expérimentations territoriales) et possibilité de proposer des lois.

• Garanties : formation, indemnité équitable, protection contre les pressions politiques, accompagnement technique indépendant.

• Évaluation : rapport indépendant à la fin de la période pilote, suivi d'un référendum sur la généralisation ou l'ajustement du dispositif.

DES EXPERIENCES REUSSIES 

Sur les assemblées citoyennes

Convention Citoyenne pour le Climat (France, 2019-2020)

• 150 citoyens, 9 mois de travail

• 149 propositions législatives

• Évaluation : 92% des propositions jugées "pertinentes" par les experts (CNRS)

• 70% des Français faisaient confiance à cette assemblée (vs 30% pour l'Assemblée nationale)

Irlande - Citizens' Assembly (2016-2018)

• Réforme constitutionnelle sur l'avortement adoptée par référendum à 66%

• Idem sur mariage homosexuel (62%)

• Déblocage de sujets paralysés depuis des décennies par les partis

Belgique (Ostbelgien) - Parlement citoyen permanent (depuis 2019)

• 24-50 citoyens tirés au sort, renouvelés régulièrement     

• Pouvoir d'initiative législative

• Fonctionne depuis 5 ans sans incident

Sur l'indépendance de la justice

D'autres pays ont rompu avec la tutelle de l'exécutif sur la justice :

Italie

• Parquet totalement indépendant après scandales "Mani Pulite"

• Procureurs peuvent poursuivre jusqu'au sommet de l'État

Allemagne

• Commission mixte pour nominations judiciaires (juges + représentants Länder)

• Parquet indépendant du gouvernement fédéral

QUESTIONS FREQUENTES

"Les citoyens ne sont pas assez compétents pour légiférer !"

Les députés actuels ne sont pas tous des experts. Ils s'appuient sur des attachés parlementaires et des spécialistes, comme le feraient des citoyens formés. La Convention Citoyenne pour le Climat a prouvé que ça marche : 92% de propositions pertinentes selon le CNRS. Avec formation et accompagnement, les citoyens sont parfaitement capables de prendre des décisions éclairées.

"Ils seront manipulés par les lobbies !"

Corrompre 400 personnes de milieux différents, sans carrière à protéger, est infiniment plus difficile que d'influencer quelques dirigeants de partis. Les citoyens tirés au sort n'ont aucun intérêt personnel à céder aux pressions et pèsent moins sur les votes qu'un chef de parti.

"Et si l'Assemblée bloque systématiquement les projets présidentiels ?"

C'est justement le but d'une vraie démocratie : que le législatif soit un contre-pouvoir réel. Le Président devra convaincre plutôt qu'imposer, ce qui donnera une légitimité renforcée aux lois votées. En cas de blocage persistant, un référendum permettra au peuple de trancher. Cette dynamique est plus saine que le "fait majoritaire" actuel qui transforme l'Assemblée en chambre d'enregistrement.

"C'est irréaliste, les élus ne l'accepteront jamais !"

C'est précisément pour cela qu'une mobilisation citoyenne est nécessaire. Une réforme constitutionnelle peut être soumise à référendum. La phase pilote que nous proposons est acceptable même pour les sceptiques : expérimenter avant de généraliser. Si la phase pilote démontre que ça marche, refuser la généralisation devient indéfendable.

"Combien ça coûte ?"

• Coût équivalent au système actuel : mêmes indemnités parlementaires, même personnel d'accompagnement, mêmes bâtiments.

• Économies substantielles : suppression du financement public des campagnes électorales (60-80M€ par cycle), réduction des subventions aux partis politiques.

• Le vrai coût de la démocratie actuelle : défiance généralisée, lois mal conçues qu'il faut sans cesse réformer, instabilité sociale.

CONCLUSION

Cette réforme ne supprime pas la démocratie représentative, elle la refonde :

• Un exécutif élu qui porte un projet politique et doit le défendre

• Un législatif citoyen qui vote les lois en toute indépendance et garantit le bon fonctionnement des institutions

Nous ne sommes pas au début d'une crise démocratique, nous sommes à la fin d'un système épuisé.

L'abstention massive, la défiance généralisée, les mouvements sociaux récurrents sont les symptômes d'une démocratie qui ne fonctionne plus.

Il est temps de faire confiance aux citoyens ordinaires. Pas parce qu'ils seraient meilleurs que les élus actuels, mais parce qu'ils sont libres : libres de la logique partisane, libres des calculs de carrière, libres de voter selon leur conscience.

Cette pétition demande une chose simple : expérimenter cette alternative avec rigueur et moyens, puis laisser les citoyens décider s'ils veulent généraliser ce modèle.

Le pouvoir appartient au peuple. Il est temps qu'il l'exerce réellement.

👉 CE QUE NOUS DEMANDONS CONCRÈTEMENT

1. Lancement d'une phase pilote d'Assemblée citoyenne législative avec garanties de formation, d'indépendance et de transparence.

2. Évaluation indépendante à l'issue de cette phase, avec publication publique des résultats.

3. Référendum citoyen sur la généralisation du dispositif, sur la base de cette évaluation.

Signez cette pétition si vous pensez que les citoyens ordinaires peuvent et doivent maintenant légiférer.

Et pensez à partager !

Ensemble, nous pouvons changer notre démocratie.