EVOLUTION VOIR : Mise à jour – novembre 2025

En novembre 2025, le Défenseur des droits a confirmé que le dossier n°25-036745 est désormais instruit par son pôle “Justice et libertés”, ce qui signifie que l’affaire P. est bien examinée sur le fond. (Voir la mise à jour de novembre 2025 en fin de description)

Le 23 septembre 2025, un manifestant pacifique a été condamné à 4 mois de prison ferme à Paris, sans preuve matérielle, uniquement sur la base de témoignages policiers contestés.

Son cas révèle une dérive inquiétante : la justice française sert de plus en plus d’outil de répression politique.

J’ai saisi officiellement le Défenseur des droits (dossier n°25-036745) pour alerter sur cette situation.
 Cette affaire n’est pas isolée : interpellations arbitraires, comparutions immédiates expéditives, criminalisation de la simple présence en manifestation… Autant de pratiques qui traduisent un glissement vers une justice d’État qui menace nos libertés fondamentales.

📄 Lettre ouverte au Défenseur des Droits  :

Page Internet Archive : https://archive.org/details/lettre-ouverte-au-defenseur-des-droits-26-septembre-2025
Version PDF directe : Télécharger la lettre ouverte
  
👉 En signant cette pétition, vous demandez au Défenseur des droits d’agir et d’alerter publiquement sur ces dérives.
👉 Vous affirmez que défendre la démocratie, c’est protéger :

• le droit de manifester,
• la présomption d’innocence,
• l’indépendance de la justice.

Aujourd’hui, c’est P. qui est condamné. Demain, cela peut concerner n’importe lequel d’entre nous.

✊ Ne restons pas silencieux : "Stop aux procès politiques !"
 

Mise à jour – octobre 2025

Le Défenseur des droits a répondu à ma saisine (dossier n°25-036745).
Dans sa réponse officielle (3 octobre 2025), il rappelle qu’il n’a pas compétence pour examiner le comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions.

Cependant, mon intention n’a jamais été de contester une décision de justice : ma démarche vise les pratiques policières et parquetières (arrestations arbitraires, comparutions immédiates expéditives, criminalisation d’un slogan politique, détention provisoire utilisée comme intimidation).

Ces questions relèvent pleinement du champ du Défenseur des droits : respect des libertés fondamentales, déontologie des forces de l’ordre et impartialité du parquet.

C’est pourquoi j’ai adressé une réponse ouverte à la Défenseure des droits (4 octobre 2025) pour lui demander :

• d’ouvrir une enquête administrative et déontologique,
• de publier un avis public sur ces dérives,
• de saisir l’autorité judiciaire compétente si des abus d’autorité ou atteintes aux libertés sont caractérisés,
• et de recommander aux ministères de l’Intérieur et de la Justice une révision des instructions sur la comparution immédiate. 

Mise à jour – novembre 2025

Le Défenseur des droits vient de confirmer que ma saisine n°25-036745 n’a pas été classée : elle est désormais instruite par le pôle “Justice et libertés”.

Par un courriel du 14 novembre 2025, il m’a été indiqué que mon dossier a été transmis le 16 octobre au pôle d’instruction “Justice et libertés”, compétent pour les affaires touchant aux libertés publiques, au fonctionnement de la justice et à la déontologie des forces de sécurité.

Concrètement, cela signifie que l’affaire P. est bien examinée sur le fond : conditions d’interpellation en manifestation, usage de la garde à vue et de la comparution immédiate, criminalisation d’un slogan politique (“No pasarán !”), détention utilisée comme intimidation.

Je vais maintenant demander officiellement au pôle “Justice et libertés” :

• quels actes d’enquête ont été engagés (demandes d’explications, sollicitations de pièces, etc.) ;
• quelles suites sont envisagées : recommandations, observations en justice, éventuelle transmission à l’autorité judiciaire compétente.

Plus il y aura de soutiens, plus il sera difficile de refermer ce dossier dans le silence administratif.  

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont déjà signé. N’hésitez pas à partager la pétition autour de vous : cette affaire ne concerne pas seulement un manifestant, mais notre droit collectif à contester les politiques publiques sans être transformés en “exemples” judiciaires.

#JusticeOuPouvoir #JugesLibres #PasDAutoritéSansResponsabilité #ÉtatsDeDroit #ProcèsPolitiques #DéfenseurDesDroits

📂 Vous pouvez consulter l’ensemble de la correspondance (saisine, réponse du DDD, réponse ouverte) ici :
👉 Archive.org – Correspondance Défenseur des droits, dossier n°25-036745