Pour plus d'infos ; Dons de soutien au Dr Michel Assor ; sur : https://www.cellulesouches.org/soutien-au-dr-michel-assor.html#/ 

En 2010, en tant que chirurgien orthopédiste du genou à Marseille, j'ai lancé avec l'autorisation de l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) et du CPP (comité de protection des patients) un essai clinique phase 2 novateur de chirurgie régénérative ciblant l'arthrose grave (grade 3 et 4) du genou en utilisant un concentré de moelle osseuse sans culture, après préparation du genou (correction d'axe par ostéotomie, ligament croisé stabilisé, réparation ménisque ou greffe de ménisque sous arthroscopie, microforages des zones d'arthrose créant un puit de régénération de cartilage, et implantation dans les zones d'arthrose, du concentré de moelle osseuse (riche en plaquettes médullaires et protéines de croissance cellulaires, cellules souches mésenchymateuses, cellules mononucléées et hématopoïetiques, ...), pour stimuler la génération de cellules d'os et cartilage, chez le patient actif. L'objectif était clair : retarder, voire éviter l'implantation d'une prothèse de genou pour de nombreux patients souffrant d'arthrose. De 2010 à 2013, cette première phase 2a, a été un succès, suivie en 2014 par l'approbation de la phase 2b de confirmation de l'efficacité, sur un plus grand nombre de patients, et approuvée en octobre 2014 par le CPP. Cependant, en novembre 2014, l'ANSM requalifie rétroactivement le concentré de moelle osseuse en MTI (médicament de thérapie innovante), ce qui est illégal, car pas de culture, pas d'ajout de produit, pas de manipulation, changeant radicalement le contexte de notre recherche, tout en laissant la possibilité de continuer la phase 2b mais sous un nouveau protocole MTI.

Mais l'ARS dans le même temps, interdit la poursuite de l'essai qui se termine fin 2014, de façon illégale car hors de ses prérogatives.

Depuis lors, ce que je pensais être une avancée pour la médecine s'est transformée en un cauchemar juridique. Dix années d'instructions et d'harcèlement par l'ARS Marseille ont suivi, par le biais de procédures ordinales, - auxquelles s'associent aussi la Cpam et l'ordre Marseille, évoquant inévitablement une conspiration globale visant à bloquer mon activité de chirurgien -, pénales et finalement, en décembre 2024, d'une mise en examen aux multiples facettes : exercice illégal de la pharmacie (pour utilisation de MTI (!) ce qui n'a jamais été le cas; accusation de faux pour avoir utilisé un concentré autologue, pratique commerciale trompeuse alors que toutes les informations étaient fournies de manière exhaustive, et de faire croire que la technique était éprouvée, alors que l'on est en essai, et que cette technique est répandue et largement utilisée (l'essai concernait l'arthrose grade 4 au stade prothèse); et l'accusation d'escroquerie à la Cpam pour avoir mis à la charge de la Cpam l'acte d'arthroscopie et non à la charge du promoteur (!!), alors que les actes mixtes (actes relevant de la recherche et acte relevant de soins ordinaires de la Cpam comme l'arthroscopie)  sont pourtant reconnus par la Cpam et l'Ordre National des médecins, confirmant que l'arthroscopie fait partie des actes pris en charge par la Cpam : malgré cela, la juge considère avoir raison: cela ne peut prospérer.

Avec en plus un contrôle judiciaire digne d'un caïd de cités.

Le véritable enjeu de cette saga judiciaire est la tendance inquiétante à criminaliser l'innovation clinique indépendante au lieu de l’encadrer, et la volonté de l'ARS par tous moyens fantaisistes et de manipulations juridiques subtiles et fausses, de m'obliger à stopper cet essai clinique; avec harcèlements discriminatoires.

Dans d’autres pays européens, des approches similaires sont évaluées sans ériger un mur procédural insurmontable. Chez nous, une interprétation maximaliste des textes fait peser sur l’innovateur un risque pénal rétrospectif. Quel chirurgien osera encore s’engager si, dix ans plus tard, on lui reproche d’avoir… soigné ?

Je n’ai pas été seul. Des professeurs d’orthopédie ont pris position, des patients ont écrit, et feu le Pr Henri Rolland, ancien président du CPP  a formulé des attestations claires. Je leur rends hommage.

Je souligne aussi un climat délétère fait de soupçons, de rivalités, et, selon des sources concordantes que je présenterai le cas échéant, d’un biais discriminatoire constant : je le dis publiquement, j’en assume la responsabilité et la preuve.

Transformons cette lutte personnelle en un combat collectif pour protéger ceux qui osent innover au profit du bien-être collectif. Demandons à nos régulateurs de créer un environnement où l'innovation est encouragée et protégée, et non persécutée.

Ce que je demande est mesuré :

Mettre fin à un contrôle judiciaire disproportionné ;
Requalifier juridiquement la préparation autologue dans son véritable périmètre ;
Ouvrir, au niveau ministériel et parlementaire, un chantier de clarification pour que l’innovation translationnelle ne soit plus pénalisée.
Innover n’est pas un crime. C’est un devoir envers nos patients. Je continuerai à me battre, non pour une exception personnelle, mais pour que la France n’étouffe plus ceux qui essaient de faire mieux.

Votre soutien est essentiel pour montrer aux décideurs que la communauté scientifique et médicale ne restera pas silencieuse face à de telles injustices. Nous devons dire haut et fort que l'innovation n'est pas un crime, mais un souffle vital pour l'avenir de la médecine.

Je vous invite à signer cette pétition et à vous tenir aux côtés de ceux qui innovent avec courage et détermination. 

Pour plus d'informations, et soutenir son combat judiciaire par vos dons, se rendre sur son site:

https://www.cellulesouches.org/soutien-au-dr-michel-assor.html#/ 

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