APPEL CIVIQUE

 

à              Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Garde des Sceaux

 

 

50 000 personnes détenues dans ‘‘nos’’ prisons conservent leur droit de vote si l’on exclut les mineurs, les Étrangers et les condamnés expressément déchus de   leurs droits civiques. Dans la pratique, moins de 4 % peuvent effectivement voter.

Permettre aux personnes détenues de voter dans la prison en déposant un bulletin dans l’urne comme tout citoyen, et non par procuration, c’est introduire   davantage de « République » dans l’univers carcéral.

Demeurer  ou redevenir  citoyen  devrait  être l’un des objectifs de toute peine. Voter sera également   une   manière,   pour certains,   de   ne pas se radicaliser  dans  la violence   ou  la religion. Dans nombre de Pays, des  bureaux  de vote   temporaires sont   implantés   dans   les   prisons  sans   la moindre  difficulté. Pour cela, il n’est pas besoin de changer la loi :
il suffit de l’appliquer.

Les  organisateurs  de  l’appel , Sergio CORONADO (député),   ROBIN DES LOIS ( François KORBER) et Jean-Christophe MENARD  (avocat)  invitent les personnes détenues   à  s’inscrire  massivement  sur  les  listes  électorales,  au Greffe de leur Etablissement,  avant le 31 décembre 2016, selon le droit commun. Ils demandent parallèlement au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Justice la mise en place de bureaux de vote temporaires pour les échéances de 2017 et, vont, si nécessaire, l’exiger devant les Tribunaux Administratifs et le Conseil d'Etat.

Ils réclament, par ailleurs, l’abrogation  de l’article 370 du Code Pénal qui prive encore les personnes condamnées avant 1994 de leurs droits civiques en dépit des recommandations de la Cour de Cassation depuis des années.        

 

http://www.vsd.fr/actualite/presidentielles-bientot-des-urnes-en-prison-17991